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Rémunérations, journée de carence et carrières dans la Fonction ...
Rémunérations, journée de carence et carrières dans la Fonction publique … Non, rien ne va plus !
Rémunérations, journée de carence et carrières dans la Fonction publique … Non, rien ne va plus !
Suite au point d’étape de l’agenda social fait aujourd’hui par la Ministre de la Fonction Publique où celle-ci a notamment annoncé la poursuite du gel des salaires, Solidaires Fonction Publique a fait le communiqué suivant, sachant que tout de même une bonne nouvelle a été...
Date: 2013-02-07 23:07:44
Site :
Solidaires-Douanes
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / salaire categorie a fonction publique / annonce fonction publique
Pour une titularisation générale des précaires dans la fonction ...
Pour une titularisation générale des précaires dans les trois fonctions publiques :
l'exemple des territoriaux du 93
(article issu du blog des communistes libertaires de la CGT : voir ici)
Un protocole d'accord entre le gouvernement Fillon et six organisations syndicales (CGT,
CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC, FO), signé le 31 mars dernier, concerne le « Projet de loi gouvernemental portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois
versants de la fonction...
Date: 2011-09-11 16:16:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : droit de la fonction publique / integrer la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Mutuelle santé pour la fonction publique - b2b
Mutuelle santé fonction publique, mutualité fonction publique, mutuelle fonctionnaires
Disposer d’une mutuelle santé est nécessaire dans la vie de tous les jours. Etre remboursé quasiment de la totalité de ses frais médicaux à chaque fois paraît comme normal pour beaucoup de français mais il s’agit d’une démarche unique et isolée en Europe. Le droit à la santé pour tous est la raison majeure invoquée par le gouvernement français, argument de taille et si peu...
Date: 2013-04-04 12:34:25
Site :
Magazine B2B
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / mutuelle sante fonction publique / droit de la fonction publique
Le détachement Le métier d'EJE - Passerelles EJE
au sein de la fonction publique dont ils relèvent;
entre les différentes fonctions publiques (d'Etat, hospitalière et territoriale);
entre fonctions publiques des Etats membres de la Communauté européenne ou Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dès lors que les textes de l'administration visée le permettent, et à condition d'exercer des fonctions qui ne comportent aucun exercice de la souveraineté, ni participation directe ou indirecte à l'exercice de...
Date: 2008-01-02 08:00:00
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / position detachement fonction publique hospitaliere
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la ...
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Ce texte vient réformer le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) pour prendre en compte les dispositions de la loi n° 2012-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, qui comportent diverses dispositions relatives à la fonction publique ayant...
Date: 2012-05-22 21:13:13
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : droit de la fonction publique / legifrance fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie
La réforme des retraites est promulguée, conséquences ... - Territorial
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des
bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage progressif de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans de l'âge du taux plein pour les salariés
du régime général. Il en est ainsi des âges...
Date: 2010-11-11 17:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaire / retraite fonctionnaires fonction publique / salaire des fonctionnaire
Grilles catégories C - Force Ouvrière Santé de la Mayenne
Le journal officiel du 11 janvier
2013 publie le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 qui relève le minimum de traitement dans la fonction publique et attribue un seul point d’indice majoré à certains personnels civils et
militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ce décret fixe, à compter du 1er janvier
2013, le minimum de traitement dans la fonction publique à l’indice Brut 244 (indice majoré 309), ce qui...
Date: 2013-01-24 07:19:00
Site :
Force Ouvrière Santé de la Mayenne
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / echelon de la fonction publique
La procédure de recours devant le conseil supérieur de la fonction ...
Dans certaines situations disciplinaires, les agents de la fonction publique hospitalière peuvent présenter un recours devant la commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - CSFPH.
Le Conseil Supérieur de la fonction publique est l’instance supérieure de recours en matière d’avancement, de discipline et en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Lire notre article sur le conseil supérieur de la FPH.
Les textes législatifs qui...
Date: 2012-10-11 06:25:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique
Quelle fonction publique pour répondre aux besoins de notre société
la loi du 13 juillet 1983, c’est-à-dire salariés d’une collectivité publique dans une situation statutaire et réglementaire et non contractuelle. Quant à l’ampleur du dispositif statutaire : le statut de la loi du 19 octobre 1946 comptait 145 articles, l’ordonnance du 4 février 1959 ramena ce nombre à 57, dans le statut actuel, il y en a plus de 500. À ceux qui glosent sur la rigidité du statut général on peut répondre que peu de textes ont fait la preuve d’une telle...
Date: 2010-10-17 21:45:57
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / liste des concours fonctionnaire
Question écrite sur le jour de carence des fonctionnaires - Virginie ...
Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences désastreuses de l’abrogation de la journée de carence dans la fonction publique instaurée par le gouvernement Fillon à l’automne 2011. Cette décision qui avait eu pour effet de faire reculer de 7 % l’absentéisme dans la fonction publique hospitalière était une mesure de justice et de convergence entre la fonction publique et les...
Date: 2013-05-07 19:16:51
Site :
Virginie DUBY-MULLER
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale