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La réorientation, prélude au licenciement - Droit cri-TIC
Droit de la fonction publique La réorientation, prélude au licenciement D. n° 2010-1402,12 nov. 2010 - réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
Le 30 novembre 2010, par Geneviève Koubi,
Publié au Journal officiel du 16 novembre 2010, dans une longue liste de lois et décrets diversifiés marquant le passage de relais dû au remaniement ministériel acté le même jour [1], le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation...
Date: 2010-11-30 21:16:56
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Les astreintes des agents et médecins hospitalier dans la fonction ...
Décret 2001-623 du 12 juillet 2001 – article 5 – relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
Les décisions de la jurisprudences
- Arrêt N°96-43037 de la Cour de Cassation du 4 mai 1999 – droit privé – indiquant que constitue un travail effectif et...
Date: 2013-04-11 06:30:26
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / indice de remuneration fonction publique
Rapport annuel 2012 sur l'état de la fonction publique - POOLP
Le Rapport annuel 2012 sur l’état de la fonction publique : politiques et pratiques de ressources humaines. Faits et chiffres (version projet) a été publié le 25 octobre 2012 sur le Portail de la Fonction publique. Il s'agit des chiffres de l'année 2010 ou de l'année 2011.
Poolp n'a pas encore eu le temps de tout lire, mais a rapidement retenu quelques extraits : (p. 69) En dix ans, la part de non-titulaires est passée de 14,8 % à 17,2 % dans l’ensemble de la fonction publique, ce...
Date: 2012-10-26 21:58:00
Site :
POOLP
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / integrer la fonction publique / fonction publique categorie b et c
Pour la titularisation de tous les précaires dans la Fonction publique ...
Le NPA: un parti pour les luttes et la
Le capitalisme a fait faillite: les banquiers spéculateurs veulent
faire payer leur crise aux travailleurs. Avec Philippe Poutou, nous avons appelé à chasser Sarkozy sans faire confiance à Hollande. La suite
n'a pas tardé à démontrer que nous avions raison. Le gouvernement Ayrault-Hollande se montre lui aussi l'ami des patrons bétonneurs, du lobby du nucléaire, des milliardaires et des profiteurs de
la Françafrique. L'heure est pour nous à...
Date: 2011-03-22 20:06:00
Site :
NPA 27 Comités NPA de l'Eure
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat
Les fonctionnaires se lancent dans les services à la ... - Aladom
On a longtemps eu le sentiment que le cumul des activités rémunératrices était l'apanage des pays méditerranéens et plus généralement, des pays à la fiscalité peu respectée qui a souvent pour corolaire une activité souterraine très développée. Il n'en n'est rien. Tout à fait légalement, la France voit le nombre des « cumulards » augmenter, notamment dans la fonction publique.
Il convient toutefois de modérer ce constat, car la double activité chez les fonctionnaires reste...
Date: 2012-01-03 14:45:00
Site :
Aladom - Actualités d'aladom et des services à la ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / informatique dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Question écrite : Concours d'ingénieur de la fonction publique ...
Concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique sur la problématique du concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale. Le concours d’ingénieur territorial a subi des modifications diverses au cours des dernières années. Il lui demande donc de préciser quelles formations initiales ouvrent le droit à passer le concours d’ingénieur territorial.
Réponse. L’article 1er du...
Date: 2012-05-10 12:29:32
Site :
1ère circonscription du Tarn - Philippe FOLLIOT - ...
Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / concours sur titre fonction publique territoriale
Salaires, pouvoir d'achat et carrières dans la Fonction publique : le ...
Alors que le point d’indice, qui sert de base au calcul de la rémunération des fonctionnaires, n’a pas évolué depuis une revalorisation de 0,5% en 2010, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu s’est prononcée pour un gel du point d’indice pour 2013. Annonce qui "n’est pas acceptable" pour la CGT.
Salaires, pouvoir d’achat et carrières dans la Fonction publique : le compte n’y est vraiment pas !
A l’issue de la réunion de du 7 février 2013, convoquée...
Date: 2013-02-08 10:17:15
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : valeur du point indiciaire de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
la fee feline: La fonction publique VI :le déroulement de la carrière
Pour ceux nommés dans des écoles de la fonction publique, une formation à vocation professionnelle est donnée, avec un stage. FPT : les candidats reçus sont inscrits sur une liste d’aptitude correspondant au cadre d’emplois. Pour être recruté, le lauréat doit présenter sa candidature auprès des collectivités territoriales disposant de postes vacants. La liste d’aptitude est nationale. Elle est valable un an, renouvelable 2 fois sur demande du lauréat. Si au bout des 3 ans,...
Date: 2009-01-21 11:15:00
Site :
la fee feline
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique
La CFDT est la deuxième organisation syndicale dans la Fonction ...
le 13 décembre, les résultats définitifs des élections professionnelles ainsi que la composition du Conseil commun de la fonction publique.
Les résultats définitifs des élections professionnelles dans la fonction publique consacrent la deuxième place de la CFDT. Avec 19,10 % des voix, elle repasse devant
FO (18,08 %) de manière indiscutable. La CGT reste la première organisation syndicale avec 25,44 % des voix. Loin derrière, les autres organisations syndicales n’atteignent pas les...
Date: 2012-01-11 10:19:00
Site :
SYNTEF-CFDT
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / syndicat autonome fonction publique territoriale / definition fonction publique territoriale
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
La Sécurité Sociale apporte ses prestations de remboursement de frais de santé grâce à l’assurance maladie. La mutuelle quant à elle, assure les prestations complémentaires de remboursement grâce à ses offres complementaire sante. Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de la Sécurité Sociale. Parmi les régimes les plus fréquentés, on retrouve notamment le régime général, le régime des travailleurs indépendants, le régime...
Date: 2010-05-06 04:28:46
Site :
Blog assurance et mutuelle
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire