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Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
Jurisprudences
Arrêt N°03771 du Conseil d’Etat du 22 juillet 1977 indiquant qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce qu’un fonctionnaire bénéficie du congé annuel à l’issue d’un congé de maladie régulièrement accordé
Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne ( CJUE, 20...
Date: 2012-05-25 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / calcul du traitement des fonctionnaire
Salaires, pouvoir d'achat et carrières dans la Fonction publique : le ...
Alors que le point d’indice, qui sert de base au calcul de la rémunération des fonctionnaires, n’a pas évolué depuis une revalorisation de 0,5% en 2010, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu s’est prononcée pour un gel du point d’indice pour 2013. Annonce qui "n’est pas acceptable" pour la CGT.
Salaires, pouvoir d’achat et carrières dans la Fonction publique : le compte n’y est vraiment pas !
A l’issue de la réunion de du 7 février 2013, convoquée...
Date: 2013-02-08 10:17:15
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : valeur du point indiciaire de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
la fee feline: La fonction publique VI :le déroulement de la carrière
Pour ceux nommés dans des écoles de la fonction publique, une formation à vocation professionnelle est donnée, avec un stage. FPT : les candidats reçus sont inscrits sur une liste d’aptitude correspondant au cadre d’emplois. Pour être recruté, le lauréat doit présenter sa candidature auprès des collectivités territoriales disposant de postes vacants. La liste d’aptitude est nationale. Elle est valable un an, renouvelable 2 fois sur demande du lauréat. Si au bout des 3 ans,...
Date: 2009-01-21 11:15:00
Site :
la fee feline
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique
La réforme des retraites - association nationale des retraites de la ...
SOURCE : RAPPORT DU C.O.R. SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Objectifs de l'assurance vieillesse : "Art.L.161-17 A. - La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations. Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité. Les assurés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leur sexe, leurs...
Date: 2011-03-09 10:20:33
Site :
ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POLICE
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / age depart retraite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique
Télétravail dans la fonction publique
L'actualité des concours : Télétravail dans la fonction publique
ACTUALITE
Le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a annoncé hier, jeudi 28 juillet son intention de mettre en place, dès le mois de septembre une concertation avec les organisations syndicales de fonctionnaires afin de développer le télétravail.
Cette annonce fait suite à la remise d'un rapport sur le sujet par le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) qui précise que...
Date: 2011-07-28 22:00:00
Site :
Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : concour de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction publique ...
Selon les chiffres du ministère, plus de 945 000 agents sont concernés pour les trois fonctions publiques, dont plus de la moitié dans la fonction publique
territoriale.
Ces éléments confortent les revendications de l’UNSA Fonction publique, qui demande avec force l’ouverture d’un chantier sur les grilles et porte ses priorités sur
la catégorie C.
Date: 2013-01-18 15:59:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / ministere fonction publique / fonction publique categorie c
L'offre en matière de complémentaire santé pour la fonction publique
Mutuelles pour la fonction hospitalière, le corps enseignant, les militaires… Il existe autant de mutuelles professionnelles spécialisées fonction publique qu’il existe de catégories de fonctionnaires. Elles ont adapté leur offre aux spécificités de leur corporation.
La plupart des mutuelles professionnelles de la fonction publique sont regroupées au sein de la Mutualité fonction publique (MFP). Parmi les 22 mutuelles adhérentes, on compte la MGEN pour les fonctionnaires de...
Date: 2010-12-23 01:30:30
Site :
News Assurances
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / mutuelle nationale des fonctionnaire
SUD Éducation - Nouvelle loi pour la résorption de la précarité dans ...
Les concours ou examens seront mis en place pendant 4 ans à partir de la date de promulgation de la loi (prévue pour début mars 2012).
Elle ne concernera pas les agents recrutés après le 31 mars 2011 (renvoi aux concours internes et externes).
Elle facilite le passage des CDD en CDI : pour ceux qui sont en fonction et qui sont sous contrat depuis au moins 6 ans à la date de publication de la loi au sein du même département ministériel ou du même établissement public, éventuellement...
Date: 2012-03-16 20:51:33
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / depart a la retraite fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste
Le délicat problème des effectifs de la fonction publique | CFDT ...
Le débat se focalise pour l’heure sur la fonction publique. Matignon a démenti des chiffres publiés la semaine dernière par Le Figaro, selon lequel le gouvernement entend baisser de 2,5 % par an les effectifs de la fonction publique hors Éducation, Justice et Intérieur, afin de compenser les recrutements promis dans ces trois secteurs prioritaires.
Cela reviendrait à ne pas remplacer deux fonctionnaires partant à la retraite sur trois dans les ministères touchés, tout en...
Date: 2012-06-25 11:28:24
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique hospitaliere / retraite de la fonction publique
Fonction publique : Marylise Lebranchu annonce un projet de loi ...
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé jeudi 17 janvier qu'elle allait présenter un projet de loi relatif à la fonction publique, lors de ses voeux aux partenaires sociaux.
La ministre a indiqué qu’elle souhaitait “soumettre à la concertation prochainement” un projet de loi “qui portera spécifiquement sur la fonction publique”. Elle a précisé qu’à l’occasion du 30ème anniversaire de la loi Le Pors du 13 juillet 1983, qui avait rénové et...
Date: 2013-01-17 19:17:54
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit et obligation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat