Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

Fonction publique : élection des représentants du ...

Fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents non titulaires (contractuels)

Commission consultative paritaire (CCP)

Comment se déroulent les élections ?

Calendrier, affichage et révision des listes

La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées au moins 1 mois avant la date du scrutin dans les locaux pour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire titulaire de la fonction publique

Agent secret / Espion : études, diplômes, salaire ...

Fonctionnaire, contractuel, bénévole, en France plus de 5000 espion(ne)s agissent avec des compétences spécifiques dans les domaines les plus divers.

Description métier

Un espion ou une espionne (25 % des agents secret sont des femmes), est une personne qui travaille dans l'espionnage extérieur pour le compte de son pays.

Par extension, on appelle aussi espion un agent secret dont...

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Date: 2017-02-16 00:39:42
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique salaire / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique categorie b / salaire contractuel fonction publique categorie c / recrutement contractuel specifique fonction publique

Prêt fonctionnaire - Crédit Municipal de Marseille ...

Pour réaliser tous vos projets !

 

"Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".

 

 

Le prêt Fonctionnaire

Le Crédit Municipal de Marseille est le partenaire privilégié des agents de la fonction...

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Site : http://www.credit-municipal-marseille.fr

Thèmes liés : credit municipal des fonctionnaires marseille / pret fonctionnaire credit municipal / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

retraite - cnracl - www.naudrh.com

13 décembre 2015 7 13 /12 /décembre /2015 21:59

Fonctionnaires : ce que va coûter l'accord en 2016.

Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 prévoit d'intégrer une partie des primes perçues dans le traitement de base, la baisse des salaires nets en résultant du fait des cotisations étant compensée. Pour les catégories A, 389 euros de primes devraient être retirés et 500...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / montant retraite fonctionnaire categorie b / retraite fonction publique territoriale 2014 / salaire fonctionnaire categorie b / prime depart a la retraite fonction publique territoriale

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2013 par la ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction publique.

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loi intègre certaines valeurs reconnues déjà par la jurisprudence : neutralité, impartialité, probité et laïcité. Ce...

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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d emplois dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / loi mobilite professionnelle fonction publique

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

LE TEMPS PARTIEL en 10 questions - CGT-TM - cgtcugt.com

On distingue le temps partiel sur autorisation et le temps partiel dit « de droit ». Le temps partiel sur autorisation requiert un accord entre l'agent et l'institution. Il peut être accepté « sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail », selon la loi du 26 janvier 1984. En...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire

Politiques RH des collectivités territoriales en 2016 - GMF

Temps de lecture : 3 min.

Les politiques RH des collectivités à la diète

Le contexte actuel - baisse des dotations de l'Etat et réforme territoriale - impacte fortement les politiques RH des collectivités locales. Parmi les conséquences : la réduction des remplacements des départs d'agents comme des créations de postes.

Pour la deuxième année consécutive, l'Association des maires de...

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Site : https://m.gmf.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / nouvelle reforme fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale

Rapport n° 212: Mission Nouvelle-Calédonie

+ 22 %

Source : Trésorerie-paierie générale de Nouvelle-Calédonie.

Toutefois, la structure des dépenses publiques, toutes collectivités confondues, est surtout marquée par l'importance de la masse financière consacrée aux ménages : 47 % des dépenses publiques, contre 24 % en métropole.

De fait, les administrations publiques sont le premier employeur du territoire, aussi bien en...

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Date: 2016-02-03 16:46:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique

Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

  OBSERVATION - ANALYSE SOCIALE:  PUBLICATION DES FICHES « REPERES » DU BILAN SOCIAL  (03/02/2017)

 

Les fiches « Repères » par type et par strate de collectivité viennent d'être publiées. Ces fiches vous permettront de vous comparer à des collectivités similaires en fonction des principaux indicateurs du Bilan...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrenees / centre gestion fonction publique territoriale 59 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Info FPT - fonction publique territoriale | Site d ...

Nouveaux critères de classement des Sdis.

Écrit le 3 février 2017

Les services départementaux d'incendies et de secours (Sdis) sont désormais classés en 3 catégories (au lieu de 5). Le classement d'un Sdis repose à présent sur le seul critère de [...]

L'organisation des Commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels est fixée.

Écrit le 2 février 2017

Annoncé par...

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Site : http://www.info-fpt.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cessation progressive d activite fonction publique

Djazairess : SUR 55 STATUTS PARTICULIERS, UNE QUARANTAINE ...

SUR 55 STATUTS PARTICULIERS, UNE QUARANTAINE ADOPTEE PAR LE GOUVERNEMENT

Le statut de la police à l'étude chez Zerhouni

Le Soir d'Algérie Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 05 - 2010

A ce jour, sur un total d'environ cinquante-cinq statuts particuliers, une quarantaine a été adoptée par le gouvernement et sept sont en voie de finalisation. Celui des fonctionnaires de la Sûreté...

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Site : http://www.djazairess.com

Thèmes liés : statut particulier corps communs fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerie / statut particulier de la fonction publique / statut particulier fonction publique algerien / statut general fonction publique

CDG 32 - La procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire

Références :

Article 19 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Articles 89 à 91 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale,

Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,

Décret n°92-1194 du...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / procedure disciplinaire fonction publique territoriale cdg / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

CDG 40 - Astreintes et permanences

Référence :

Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :

Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,

L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique

CDG 32 - Astreintes et permanences

Référence :

Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :

Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,

L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique

CDG 19 - Astreintes et permanences

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le temps de travail

Référence :

Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :

Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,

L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique

Fonction publique : le ministre annonce le recrutement de ...

Fonction publique : le ministre annonce le recrutement de 10 278 agents en 2015 et la création de plusieurs nouveaux services

Ce samedi 29 novembre 2014, la plénière de l'Assemblée nationale a connu la présentation des projets sectoriels de la Loi initiale de finances 2015 de trois ministères. Ce sont : le ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la modernisation...

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Site : http://guineematin.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / recrutement contractuel fonction publique 2015 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Concours interne dans la fonction publique française ...

Concours interne dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une...

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Date: 2017-02-15 15:56:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique interne / fonctionnaire concours interne / concours externe fonction publique

Formation initiale et formation continue : fonction ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La formation des agents de la fonction publique hospitalière se compose notamment de la formation initiale et de la formation continue. La formation initiale permet aux agents accédant à un emploi de les préparer à occuper cet emploi. La formation continue vise à garantir, maintenir ou parfaire les connaissances ou la compétence des agents.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue fonction publique / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere

SNASUB-FSU-La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Accueil du site > Infos pratiques > Droits et obligations | 8 août 2013

La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Créée par l'accord Durafour du 9 février 1990, elle est mise en oeuvre dans la Fonction publique de l'Etat par le décret n°  93-522 du 26 mars 1993.

Elle est attribuée à certains emplois qui exigent soit une responsabilité particulière, soit une technicité particulière. ...

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Date: 2017-02-15 11:20:00
Site : http://www.snasub.fr

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conges maladie fonction publique contractuel

Salaires dans la fonction publique : Pas de hausse en 2015

Salaires dans la fonction publique : Pas de hausse en 2015

Jeudi 27 Novembre 2014

L'Etat sénégalais n'envisage pas en 2015, une augmentation de salaire dans la Fonction publique. Ce gel s'explique, selon Amadou Ba, ministre des Finances, qui faisait face aux députés pour l'examen de la Loi de finances initiale (Lfi) 2015, par le souhait du gouvernement de lancer «une étude sérieuse sur les...

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Site : http://www.senxibar.com

Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique salaire / salaire contractuel fonction publique d'etat

Fonction publique : congé parental | service-public.fr

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté.

L'agent peut...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour ...

Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour inaptitude physique

Publié par Cfdt Montigny le Bx sur 7 Octobre 2015, 18:16pm

Vérifié le 02 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique

Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...

Comment intégrer la FPT ?

Formulaire de recherche

Accès par un concours

De manière générale, la voie principale d'accès à la Fonction Publique Territoriale est le concours .

Ceux-ci se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités :

la catégorie A correspond à des métiers qui requièrent au moins un...

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Date: 2017-02-15 15:20:19
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique d'etat concours categorie c

MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE - GD SP ...

MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE

MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE

500 à 600 manifestants (fonctionnaires territoriaux, état, hospitaliers, postiers...) à Bourg en Bresse ont défilé sur la base de l'appel commun FO 01 et CGT 01 :

Le retrait du pacte de responsabilité et de la réduction des 50 milliards d'euros de dépenses publiques qui...

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Site : http://www.fo-territoriaux-01.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014

Point d'indice salarial en France — Wikipédia

Point d'indice salarial en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français et l' économie .

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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Le point d'indice salarial permet de calculer...

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Date: 2017-02-13 04:20:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013

Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...

Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système

2,11 EUR

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d'installation fonctionnaire region parisienne / conge maladie longue duree fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique

Chômeurs de la fonction publique : pire que Pôle Emploi, l ...

Chômeurs de la fonction publique : pire que Pôle Emploi, l'Etat !

Mardi, 30 Novembre 2010 21:57

Des chômeurs sans ressources pendant des mois. La faute à Pôle Emploi ? Non : à l'Etat. Ce sont des agents contractuels qui, à la fin de leur CDD, attendent deux, trois, voire même six mois avant d'être indemnisés par l'administration. Des dizaines de milliers de personnes sont...

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Date: 2017-02-15 14:31:35
Site : http://www.actuchomage.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / chomage fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique

Devenir fonctionnaire ? Avantages du statut et concours.

Quels sont les avantages du statut de fonctionnaire ?

Les avantages du statut de fonctionnaire

Sécurité de l'emploi

La majorité des agents du service public ont le statut de fonctionnaire à vie. Les licenciements sont rares, les emplois sont stables et s'inscrivent dans la longue durée.

Rémunération

Les salaires sont plus élevés dans le public que dans le privé.

Temps de...

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Site : http://ger23.free.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique concours categorie c / recrutement concours fonction publique

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Supplément familial de traitement - Emploi fonction publique

Navigation, vous êtes ici : Accueil     Supplement familial de traitement

Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement ( SFT ) est versé aux agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, aux fonctionnaires civils, aux magistrats et militaires en solde mensuelle, ainsi qu'aux contractuels.

Sont exclus du SFT les agents rétribués sur un...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : supplement familial de traitement fonction publique hospitaliere 2012 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere / indice majore fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Retraite des fonctionnaires titulaires ou non titulaires

Retraite des fonctionnaires : présentation

Retraite des fonctionnaires : présentation

Le

, mis à jour le

18/12/2015

| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |

Imprimer

Les fonctionnaires relèvent de plusieurs régimes de retraites, différents selon leur statut :

titulaire

et non titulaire

Les fonctionnaires non titulaires (contractuels, vacataires) ou les fonctionnaires ayant été radiés des cadres avec moins de 15 ans de service relèvent :

du régime général...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite fonctionnaire securite sociale

Lettre de motivation Titularisation d'un contractuel

Modèle de lettre de motivation pour être titulariser dans la fonction publique

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Certains contractuels de la fonction publique territoriale ou hospitalière peuvent se présenter par dérogation à une session de recrutement qui leur ait réservée. Il existe aussi des recrutements sans concours pour la agents...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : titularisation fonction publique hospitaliere lettre motivation / lettre motivation fonction publique hospitaliere gratuite / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / lettre de motivation pour fonction publique territoriale / lettre motivation fonction publique gratuite

304 - Le statut et la carrière du fonctionnaire ...

1106 - Devenir organisme de DPC

Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier

A jour du décret de nov. 2015 relatifs aux contractuels, du protocole PPCR et de la loi déontologie

objectifs

Identifier le cadre réglementaire général de la fonction publique hospitalière

Connaître les règles statutaires essentielles applicables au fonctionnaire hospitalier

Acquérir les outils...

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Site : http://www.cneh.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Nouvelle bonification indiciaire - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Nouvelle bonification indiciaire

Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011

Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge, l'attribution d'un nombre de points d'indice majorés...

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Date: 2017-02-15 13:16:28
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / nouvelle grille indiciaire fonction publique / point d indice dans la fonction publique / point indice majore fonction publique

Retour de poste - France-Diplomatie - Ministère des ...

Avant le retour

Le logement

Tout agent du ministère (titulaire, stagiaire en attente de titularisation, contractuel dont la durée de contrat est égale ou supérieure à 1 an) peut prétendre aux logements sociaux, attribués par la préfecture de Paris à l'adresse suivante :

www.bourse.fonction-publique.gouv.fr/front/logements/accueil_log.cfm ,

ou ayant fait l'objet d'une convention de...

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Date: 2017-02-15 15:43:26
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : bourse fonction publique gouv fr front logements accueil_log cfm / fonction publique gouv fr front logements accueil_log cfm / bourse fonction publique gouv fr front logements / vacance d'emploi fonction publique d'etat / gouv fr fonction publique

Légamédia : le droit d'auteur des fonctionnaires

                   

 Le droit d'auteur des fonctionnaires

PRINCIPE

L'œuvre protégeable :

- " l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous "( article L 111-1 du Code de Propriété Intellectuelle ou CPI)

- La notion...

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Date: 2016-09-14 13:41:01
Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / fonctionnaire service public / statut des fonctionnaire d etat

La pension légale - SFPD

mypension.be

Contenu de la page

La pension légale est le premier pilier du système des pensions en Belgique. Son financement repose sur le principe de la répartition. Cela signifie que les cotisations versées par les travailleurs salariés, indépendants et les agents publics permettent, entre autres, de financer les pensions des actuels retraités. Ce premier pilier garantit ainsi une pension à chaque travailleur.

La pension légale est une pension qui est calculée en fonction de la...

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Date: 2017-02-15 18:09:13
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

categorie B | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion ...

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ; 

Mise en place de l'abattement primes/points

En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...

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Date: 2017-02-15 13:02:53
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

échelles indiciaires - Centre de Gestion de la Fonction ...

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ; 

Mise en place de l'abattement primes/points

En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...

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Date: 2017-02-15 15:00:49
Site : https://www.cdg34.fr

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Action sociale en faveur des personnels - ia35.ac-rennes.fr

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Action sociale en faveur des personnels

L'action sociale regroupe l'ensemble des prestations qui visent à faciliter les conditions de vie des agents et de leurs familles.

          

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congé parental court dans la fonction publique - Démarches ...

congé parental court dans la fonction publique

 

Posté le 11/02/2009 à 23:02:55  

 

voilà, j'aurais souhaiter prendre environ 2/3 mois de congé parental pour mes prochains enfants + quelques congés payés de manière à rester à la maison jusque vers leurs  5 ou 6 mois et allaiter tranquillou, à la demande ...et en profiter aussi bien sûr!

prendre un congé parental plus long me...

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Date: 2009-02-12 09:29:19
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Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations ...

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Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

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Publié le 29-04-2016

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 entend réaffirmer les valeurs portées par la fonction publique et consacrer l'exemplarité des fonctionnaires dans l'exercice quotidien de leurs...

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Date: 2017-02-15 22:37:46
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