CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Cadremploi.fr - Fiche métier : Fonction publique - Emploi ...

Bac + 3 + 27 mois (1)

Salaire débutant : 1 570 euros

Les énarques occupent les plus hautes fonctions dans la hiérarchie administrative. Ils travaillent pour le compte des ministères, mais également au Conseil d'�?tat, à la Cour des comptes, dans les tribunaux et cours d'appel administratifs, les chambres régionales des comptes�? Ils sont amenés à gérer des budgets publics et à...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / formation preparation concours fonction publique

Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des ...

MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

Elle est destinée à récompenser " l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée » quel que soit le nombre d'employeurs. Les salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger, peuvent en bénéficier sous certaines conditions(voir formulaire).

La médaille...

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Date: 2017-02-15 15:11:17
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : medaille d'argent du travail fonction publique territoriale / medaille du travail fonction publique d'etat / retraite apres 15 ans fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / formulaire medaille du travail fonction publique territoriale

Calcul retraite fonctionnaire - Caisse de Retraite

par Editeur

Le Calcul de la Retraite de Fonctionnaire dépend de plusieurs paramètres : l'âge du fonctionnaire, sa carrière, son salaire de base, la durée de cotisation, le poste occupé les 6 derniers mois...

Tous ces éléments sont pris en compte par la caisse de retraite pour déterminer la valeur de la pension.

Pour effectuer plus simplement votre calcul, il suffit de se servir du...

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Site : http://caisse-de-retraite.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale.

Les agents de l'état et territoriaux sont soumis au même régime. 

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées :

- à la demande du chef de service, 

- s'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. 

ˆ Plafond d'heures supplémentaires.

Le nombre d'heures supplémentaires ne peut excéder un contingent mensuel de 25 heures. 

En...

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Site : http://fo.montlouis37.over-blog.com

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale

UPEC - Préparation au concours d'ingénieur territorial ...

UFR/Institut : UPEC - Institut d'Urbanisme de Paris

Présentation de la formation

Dans le cadre de l'Institut d'Urbanisme de l'Université Paris Val de Marne, le service formation continue (ex CEFRAL) organise depuis 25 ans la préparation aux concours de la Fonction Publique Territoriale.

Son équipe est composée d'universitaires, de professionnels et de cadres territoriaux habitués à...

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Site : http://www.u-pec.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / preparation concours ingenieur fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique / annales concours ingenieur fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale

Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d ...

01/A/01 - Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public

Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public

Domaine d'activités

Pilotage, management et gestion des ressources

Famille

Correspondance avec d'autres nomenclatures métiers

Code

Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics

E/M M1301

Direction de grande...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.

Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-02-15 16:09:23
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / conges maladie fonction publique jour de carence / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

CDG58 : Actualités

L Association Nationale des Directeurs de Centres De Gestion vient de publier son tout dernier guide s'intitulant « La protection sociale complémentaire en 8 questions ».

Il a été réalisé dans le cadre d'un groupe de travail réunissant des collaborateurs des CDG 02, CDG 13, CDG 35, CDG 43, CDG 45, CDG 67 et du CIG de la Grande Couronne.

Guide publié par l'ANDCDG en partenariat avec...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique gouv

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction ...

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction, quelle formation ?

Attention : Cet article ne concerne pas les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe) ni les EVS (personnes employées sous contrat aidé), qui sont recruté(e)s par les mairies.

Personnels en contrats aidés

1 - Assistants d'éducation et Assistants...

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Date: 2017-02-15 15:59:22
Site : http://www.ac-grenoble.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / droit du travail fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

Mise à jour des modèles pour les contractuels - Centre de ...

Rester identifié quelques jours

Mise à jour des modèles pour les contractuels

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifie certaines dispositions du décret de 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

Ces modifications entraînent les conséquences suivantes au niveau de la gestion des actes de recrutement des agents...

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Date: 2017-02-15 22:41:12
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Demande d'équivalence de diplôme Voir..

Organisation service Prévention

Mise à jour le 31/01/2017

Les préventeurs s'adaptent à la nouvelle carte des EPCI et uniformisent les contacts pour vous faciliter les démarches !

Ouvrez le fichier joint, et cliquez sur votre territoire pour connaitre vos interlocuteurs ! Carte

Formation initiale des assistants de prévention

Mise à jour le 23/01/2017

Le Cdg63 organise avec SOFAXIS une formation initiale des nouveaux assistants de prévention (durée 5 jours). Cette formation aura lieu les 30 & 31.03.2017, le 10.04.2017 & les 03 &...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Demande d'équivalence de diplôme Voir..

Organisation service Prévention

Mise à jour le 31/01/2017

Les préventeurs s'adaptent à la nouvelle carte des EPCI et uniformisent les contacts pour vous faciliter les démarches !

Ouvrez le fichier joint, et cliquez sur votre territoire pour connaitre vos interlocuteurs ! Carte

Formation initiale des assistants de prévention

Mise à jour le 23/01/2017

Le Cdg63 organise avec SOFAXIS une formation initiale des nouveaux assistants de prévention (durée 5 jours). Cette formation aura lieu les 30 & 31.03.2017, le 10.04.2017 & les 03 &...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Archives l'hôpital dans tout ses états

26/01/11

Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été

PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...

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Site : http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale (mairie) : refus de ...

Bonjour,

Une des particularités importantes des CDD de droit public, c'est qu'un refus de renouvellement est en principe assimilé à une démission et n'ouvre donc pas droit à des allocations chômage.

Toutefois, si le renouvellement proposé comporte une ou plusieurs modifications substantielles (réduction significative de la durée du contrat, du temps de travail, du salaire,...

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Date: 2017-02-15 21:53:54
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale droit changement residence administrative / contrat de travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

CHSCT Fonction publique territoriale - formation initiale ...

7. Savoir examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT

document unique (DU)

bilan de l'hygiène et des conditions de travail

registre de santé et de sécurité

registre de signalement d'un danger grave et imminent

Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT

8. Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques

préparer et réaliser la visite de prévention

identifier les...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : formation chsct fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale modele / formation fonction publique territoriale / accident du travail dans la fonction publique territoriale

CDG 40 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Fonction publique : que sont le comité médical et la ...

Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.

Comité médical

2 médecins généralistes,

1 médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé.

Il est obligatoirement consulté sur :

la prolongation des congés de maladie ordinaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale

Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires

Quel est le congé accordé aux pères ?

Quels sont vos congés annuels ?

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours

2 jours...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire

Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière ...

21 Sep 2015 EDC Dossiers - Retraite 0

Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue ?

Sûrement avez-vous déjà entendu parler de proches qui partent en retraite anticipée pour carrière longue. Mais peut-être voulez-vous savoir ce qu'on entend par « carrière longue » ?

Et si, vous aussi, vous pouviez bénéficier de ce dispositif ? Nous vous proposons de le vérifier...

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Site : http://www.assoedc.com

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale carriere longue / retraite carriere longue fonction publique / mise en retraite anticipee fonction publique territoriale / depart a la retraite anticipee fonction publique / retraite anticipee fonction publique hospitaliere

Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences

Le droit dans la Fonction Publique

Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage

Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...

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Date: 2014-11-04 11:05:46
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / assurance chomage fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive

Fonction publique : Actualité de la jurisprudence ...

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Discipline et mutation

En l'absence de situation de compétence liée, la collectivité recrutant par voie de mutation un agent faisant l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions n'est pas tenue d'appliquer ladite sanction, qui ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée.

Par ailleurs, l'agent sanctionné n'avait commis...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

indemnité de fin CDD en collectivité territoriale | Mon ...

Résultats 1 à 8 sur 8

indemnité de fin CDD en collectivité territoriale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Une collègue de travail est en CCD depuis deux ans.

L'employeur est une mairie.

Son contrat ne sera pas renouvelé, elle cherche à savoir :

- Si elle a, comme dans le privé, droit à une indemnité de fin de contrat.

- Si elle sera couverte par une...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / assurance chomage fonctionnaire / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / assurance auto fonctionnaire territorial / fin de contrat cdd fonction publique territoriale

Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...

La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière

vendredi 3 novembre 2006

C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...

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Site : http://cgtchm.over-blog.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale