Articles sélectionnés pour le thème : conseil superieur de la fonction publique d etat
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Entretien professionnel : moins d’1 an ... - CFDT INTERCO
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
jeudi 2 avril 2015
Entretien professionnel : moins d'1 an pour se préparer
Déjà expérimenté dans de nombreuses collectivités en remplacement de la notation chiffrée, l'entretien professionnel...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2014
Les concours et recrutement pour les personnels d ...
Les concours et recrutement pour les personnels d'éducation et d'orientation
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Vous voulez devenir conseiller principal d'éducation (CPE) ou psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), vous devez obtenir le concours de recrutement correspondant à votre projet professionnel. Il s'agit de concours de la fonction publique, soumis à des conditions d'accès.
Vous voulez...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique education nationale / recrutement concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / recrutement fonction publique d etat
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)
A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)
B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)
C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)
D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)
Les différents types de congés maladie
(agents stagiaires et titulaires)
Important
Le temps passé en congé pour accident de service, de...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire
Bulletin officiel N°31 du 29 août 2002 - Ministère de la ...
AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVES
C. n°2002-168 du 2-8-2002
NOR : MENA0201858C
RLR : 610-6a
MEN - DPATE A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux...
Date: 2012-02-27 13:52:48
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / exercice droit syndical fonction publique territoriale
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé
Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire
La règle de Balthazard... | Blog Avocats
La règle de Balthazard...
Par andre.icard le ven, 30/11/2007 - 22:26
Il s'agit d'une règle fixée en matière d'invalidité préexistante, également appelée « règle des capacités restantes », selon laquelle, quand un fonctionnaire s'est déjà vu reconnaître un taux d'invalidité consécutif à un accident du travail, le taux d'invalidité résultant d'un nouvel accident est calculé sur...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique
IF - TH – Champ d'application - Personnes exonérées
IF - TH - Champ d'application - Personnes exonérées
1
L'article 1408-II du CGI prévoit que sont exonérés de la taxe d'habitation :
- les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance. Cette exonération est étendue aux locaux occupés par le Centre national de la fonction publique territoriale et par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
-...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / centre national fonction publique territoriale emploi
Metier Directeur des ressources humaines - Metier de la ...
Métier: Directeur des ressources humaines
Définition de ce métier :
Le Directeur des ressources humaines conçoit et propose une politique d'optimisation des ressources humaines de la collectivité.
Il anime et évalue sa mise en oeuvre.
Autres appellations de ce métier :
- Directeur du personnel
- Responsable des ressources humaines
Situation du métier :
Ce métier s'exerce dans la...
Site :
http://concours.infotravail.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / concours fonction publique directeur ressources humaines / concours fonction publique gestion ressources humaines / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale
Statut de la Fonction Publique Algerien - scribd.com
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Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : poste superieur dans la fonction publique / emploi administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut particulier fonction publique algerien
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2015/ 3 du 7 janvier 2015 portant ...
Veille juridique
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2015/ 3 du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d'un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l'organisation du travail en postes d'amplitude 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d'organisation.
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 07/01/2015 | Date de mise en ligne : 23/01/2015
Résumé : Rappel relatif à la mise en place d'organisation du travail en postes d'amplitude 12 heures
Nombre d'annexes : 0
NOR : AFSH1500408J |...
Site :
http://www.chu-rouen.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / travail fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat
Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ? - Filpac CGT
Accueil du site > Organisation > Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?
(3.16 - 2 votes)
Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?
mardi 8 avril 2014
Quand fixer la journée de solidarité cette année ? Pas obligatoirement le lundi de Pentecôte, contrairement à ce que croient encore un certain nombre d'employeurs et de salariés.
Cette journée de travail...
Date: 2017-02-15 15:30:59
Site :
http://www.filpac-cgt.fr
Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Syndicat F.O des territoriaux du Loiret » 2012 » octobre
Accueil
> Archives pour octobre 2012
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU 3 OCTOBRE 2012 ASSISTANTS SOCIAUX EDUCATIFS : EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS : LE N.E.S, TOUT LE N.E.S MAIS RIEN QUE LE N.E.S.
A la lecture des projets de décrets concernant ces deux cadres d'emplois, la délégation Force Ouvrière a indiqué, lors de la commission chargée des questions de statut,...
Site :
http://foterritoriauxduloiret.unblog.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire
Règlement sur les relations de travail dans la fonction ...
Règlement sur les relations de travail dans la fonction publique
En vertu des articles 39, 237 et 238 de la
Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique
, ci après.
Ottawa, le 1er avril 2005
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
document introductif
document introductif
Selon le cas :
a) la demande visant...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / revocation d un fonctionnaire / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
CDG59-Droit syndical
Locaux syndicaux
Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :
elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)
elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Une circulaire précise les droits et moyens syndicaux dans ...
Une circulaire du 20 janvier 2016, relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, détaille les règles et les principes applicables en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 . Elle remplace la circulaire du 25 novembre 1985, qui est abrogée.
Le texte traite tout d'abord des conditions d'exercice des droits syndicaux, et plus précisément de l'octroi de locaux syndicaux, en fonction des effectifs de la collectivité, et des modalités d'utilisation de ces locaux. Il précise également les...
Site :
http://localtis.info
Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / circulaire droit syndical fonction publique territoriale 2015 / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2016
Fédération Interco-cfdt | Facebook
Communiqué de presse du CSFPT du 14/12/16
Le bureau du CSFPT décide le report de l'examen du rapport sur les ATSEM.
Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sur proposition de Philippe LAURENT, président du CSFPT, a décidé lors de sa réunion du 14 décembre 2016 de reporter l'examen du rapport en auto saisine sur le cadre d'emplois des ATSEM prévu lors...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique
Vous êtes agent de la fonction publique (Etat ...
Vous êtes agent de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) ...
Le congé de formation est un droit accordé aux titulaires et aux non titulaires. Pour les trois fonctions publiques, vous devez vous adresser à votre administration pour connaître les différentes modalités d'accès au droit à la formation (notamment pour la préparation à des examens).
Vous êtes employeur...
Site :
http://www.strasbourg.greta.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
A-
" Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / retraite anticipee pour handicap fonction publique territoriale
Le nouveau droit d'auteur des agents publics et les ...
Le Conseil assigne donc au fonctionnaire, une sorte de statut de sous-citoyen, aux droits de propriété forcément réduits (notamment sa propriété intellectuelle, par ailleurs reconnue sans « aucune dérogation » pour le commun des mortels).
Se basant sur la qualification d'oeuvre collective, le Conseil constate en outre que l'Office préside à la direction et à la coordination des...
Date: 2009-09-21 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonctionnaire d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique
LES AUTORISATIONS D’ABSENCE - aeti-ac-reims.com
Publié le 1 Janvier 2012
LES AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT
NATURE
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Travaux d'une assemblée publique élective
Mis à part l'exercice du mandat de sénateur ou député qui conduit le fonctionnaire élu à être placé en position de détachement, des autorisations d'absence sont accordées pour permettre à un membre d'un conseil municipal, général ou régional, de...
Site :
http://www.aeti-ac-reims.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / exercice droit syndical fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat
Pret immobilier fonctionnaire : lisez la suite pour tout ...
Le pret immobilier fonctionnaire est l'équivalent du prêt action logement ou prêt employeur pour les fonctionnaires. Il s'adresse aux agents et assimilés fonctionnaires des trois fonctions publiques. Le credit fonctionnaire offre principalement deux possibilités importantes telles qu'une assurance de prêt moins chère et un cautionnement gratuit.
Les modalités d'obtention d'un pret...
Site :
http://credit-sans-justificatif.info
Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire sans apport / pret immobilier fonctionnaire hospitalier / assurance pret immobilier assimile fonctionnaire / pret travaux fonctionnaire immobilier / taux pret immobilier fonctionnaire
Comment négocier une prime dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
20/03/2016
Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Limites d'âge pour les concours d'entrée à l'ENA - Sénat
Limites d'âge pour les concours d'entrée à l'ENA
12e législature
Question écrite n° 12002 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 13/05/2004 - page 1013
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique
Les Commissions départementales d’aménagement commercial ...
Tableaux des décisions prises entre 2009 et 2013
Fiche écrite en décembre 2014 par Lionel Prigent, maître de conférences à l'Institut de Géoarchitecture - Université de Bretagne occidentale, et actualisée par le Cerema en Mai 2015. Cette fiche tient compte des modifications législatives apportées par la loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), et celle relative...
Date: 2017-02-16 00:30:14
Site :
http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale
Fonction Publique ... La retraite calculée sur les 6 ...
Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le premier ministre, François Fillon, déclarait que le calcul des pensions dans la fonction publique n'était « évidemment pas » une question taboue.
L'ensemble des retraites par annuités (régime général et régimes de base du privé, régimes spéciaux, CNRACL et code des pensions civiles et militaires) sont calculées en...
Site :
http://www.cgtcg08.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / prime integrer calcul retraite fonction publique
LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES ...
LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
MISE A JOUR DU 2 MAI 2011
REFERENCES JURIDIQUES :
_ Article L 4139-2 du Code de la défense (ancien article 62 de la loi n° 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires)
_ Décret n° 2008-391 du 23/04/2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du...
Site :
http://www.syndicat-snpm.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / detachement militaire fonction publique territoriale
Les métiers de la Communication - Vocation Service Public
Les métiers de la Communication
publié le
Destinataire
Texte de votre message
Mieux informer pour être mieux comprises et mieux perçues par les administrés : publications, colloques, séminaires..., les administrations cherchent par tous les moyens à communiquer. Elles ont besoin de se faire connaître, d'expliquer ce qu'elles font, des missions entre information et publicité. Et avec...
Date: 2017-02-15 16:09:19
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / emplois fonction publique d'etat
Des fonctionnaires politisés ? | Revue Pouvoirs #40
A la jonction du politique et de l'administratif : les hauts fonctionnaires
by Yves Mény
Les relations embarrassées et parfois conflictuelles qu'entretiennent administration et politique dans les démocraties Ubérales illustrent la difficulté que celles-ci ont à concilier les principes contradictoires qui les fondent et à harmoniser les dogmes du passé avec les réalités présentes....
Site :
https://www.scopalto.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
Le droit de la fonction publique - ac-aix-marseille.fr
Le droit de la fonction publique
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Définitions - Conditions de mise en oeuvre - Conséquences
Seul l'intérêt du service est susceptible de fonder un licenciement pour ce motif, l'agent en cause n'accomplissant pas de manière satisfaisante les missions qui lui sont confiées. Il ne doit pas s'agir en l'occurrence de...
Site :
http://www.ac-aix-marseille.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / droit de la fonction publique definition / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Fonction publique : avancements | service-public.fr
404
365
Une réduction d'ancienneté par rapport à la durée moyenne peut vous être accordée pour passer à l'échelon supérieur en fonction de votre évaluation.
�? l'inverse, si votre valeur professionnelle est jugée insuffisante, vous pouvez faire l'objet d'une majoration d'ancienneté par rapport à la durée moyenne.
La CAP émet un avis pour chaque décision de réduction ou de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / avancement grade fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Pour un vrai débat sur les retraites : les 12 erreurs les ...
Pour un vrai débat sur les retraites : les 12 erreurs les plus courantes
Par Thierry Benne
le 20/06/2014 à 17:57
Crédits photo : FRANCOIS LO PRESTI/AFP
FIGAROVOX/ANALYSE - Le débat sur les retraites est souvent pollué d'approximations et de rumeurs sans fondements.Le spécialiste de la question Thierry Benne fait le point sur les 12 erreurs les plus courantes.
Thierry Benne est Docteur en...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Définition publique | Dictionnaire définition français ...
lecture en principe à l'audience publique du tribunal du dispositif du jugement.
[Leg.]
classement sans suite
n.
décision prise par le ministère public en vertu du principe de l'opportunité des poursuites, écartant pour le moment, la mise en mouvement de l'action publique.
[Leg.]
grand commis de l'état
n.
généralement un haut fonctionnaire ou une personne qui travaille dans une...
Site :
http://dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique definition / fonction publique d etat
Formation continue - Ministère de la Fonction Publique et ...
Instances consultatives
Formation continue
Le décret du 2 décembre 2005 a pour objectifs de poser les grands principes de la stratégie de la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat, ainsi que les règles régissant leur situation administrative durant cette période de formation.
Principaux objectifs
Mettre en place une vision stratégique unifiée en matière de formation...
Site :
http://www.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique au maroc / formation continue fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Union syndicale Solidaires — Wikipédia
2004 : 3e congrès[ modifier | modifier le code ]
Le congrès se passe à la Bourse du travail de Bobigny en présence de 400 délégués.
L'union syndicale change de nom et devient l'Union Syndicale Solidaires (disparition du terme G10). Seuls 3 des 10 syndicats fondateurs sont encore présents, le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI), le Syndicat national des journalistes (SNJ) et...
Date: 2017-02-15 01:26:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme retraite 2010 fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / syndicat sud fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires
Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie
L'obligation de servir l'intérêt général
Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Le droit d'auteur des agents publics - les-infostrateges.com
Publié le 16 April 2006Tags : Droit d'auteur , Qualité d'auteur .
Totalement passé inaperçu dans le fameux projet de loi DADVSI, le droit d'auteur des agents publics connaît un aménagement des plus intéressants.
Une réforme peut en cacher une autre
L'agitation du débat sur la loi DADVSI, en 2006, a masqué le titre II de la même loi : le droit d'auteur des agents publics. Le...
Site :
http://www.les-infostrateges.com
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges
Idées/RH dans la fonction publiqueEncore un douloureux ...
Idées/RH dans la fonction publique
Encore un douloureux diagnostic
Par | Edition N°:4187 Le 07/01/2014 | Partager
Les pouvoirs et les compétences toujours centralisés
Impliquer le personnel, débloquer la communication... les clés du changement
Les DRH invitées à plus de souplesse
Dans son dernier ouvrage, Amal...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique maroc / cours gestion des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...
Site :
http://www.deridet.com
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012
Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...
Date: 2014-11-05 18:33:09
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire
Fiche n°1 : La retraite calculée sur l’indice détenu ...
Accueil > Carrières > Retraite > Fiches argumentaires : des outils pour la bataille (...) > Fiche n°1 : La retraite calculée sur l'indice détenu (...)
Fiche n°1 : La retraite calculée sur l'indice détenu pendant les 6 derniers mois n'est pas un privilège !
lundi 3 mai 2010 |
|
Cliquez pour télécharger la fiche
Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le...
Date: 2017-02-15 22:20:54
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http://ugsp-cgt.org
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Vers une «gratification» minimale pour tous les stagiaires ...
Par Sylvain Mouillard --
29 mai 2013 à 16:36
Des membres du collectif «Génération Précaire», protestent contre le statut des stagiaires, le 17 décembre 2011 à Paris. Photo Fred Dufour. AFP
Un amendement socialiste à la loi Fioraso étend l'obligation de rémunérer les stagiaires de plus de deux mois à la fonction publique territoriale, hospitalière et aux associations.
Vers une...
Date: 2017-02-15 13:25:14
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Collectivités territoriales : réforme de la grille ...
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Collectivités territoriales : réforme de la grille indiciaire
Force ouvrière fait voter pour le report des textes
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L'ordre du jour du conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, réuni en plénièrele 15 juin, concernait trois...
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Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / fonction publique territoriale categorie c
Que faire sans le bac ? Les formations, concours et ...
Que faire sans le bac ? Les formations, concours et métiers accessibles sans le bac
Posté le
26 Août 2015
Vous n'avez pas obtenu le bac : suivez nos conseils pour réagir de manière pertinente.
Que faire sans le bac à 18 ans, à 20 ans ? Tout d'abord, sachez qu'il n'y pas de honte à rater son bac. Ce petit accident de parcours n'empêche pas de rester sur les rails de l'insertion...
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Thèmes liés : concours fonction publique niveau bac pro / concours fonction publique niveau bac 4 / concours fonction publique niveau bac / concours fonction publique bac 4 / concours de la fonction publique bac 3
Les personnes handicapées et le monde ... - vie-publique.fr
La réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l'insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.
Toutefois, les personnes...
Date: 2017-02-15 15:42:36
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Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Daniel Mugerin - Avocat au Barreau de Paris - Le Blog
A propos de la limite d'âge dans les concours de la fonction publique (police)
ParDaniel Mugerin
0 Comment
Le principe de non-discrimination liée à l'âge prévu par le droit européen n'interdit pas l'édiction de limites d'âge dans le recrutement de certaines catégories de fonctionnaires.
Dans l'affaire C-258/15 (Gorka Salaberria Sorondo contre Academia Vasca de Policia y Emergencias),...
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Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique
Forum.gouv.fr - Forum de discussion sur des sujets de ...
Le sommaire complet
Les forums sur la toile publique
La Toile publique donne la parole aux citoyens à travers des forums dans de nombreux domaines. On relèvera notamment :
Le Forum des droits sur l'internet donne la parole aux internautes. Qu'attendez-vous d'internet ? Quelles sont vos préoccupations, difficultés, attentes et souhaits en matière d'internet et de numérique ? Le Forum des droits sur l'internet accueille vos...
Date: 2016-10-06 08:54:23
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Nouveau cadre d’emplois, rémunération des agents en CDI ...
Nouveau cadre d'emplois, rémunération des agents en CDI, NBI... ce qu'il faut retenir de la séance du CSFPT
Pour sa dernière séance avent la trêve estivale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a planché sur une dizaine de textes. Voici ce qu'il faut retenir...
Vers la création d'un cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Le CSFPT s'est...
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Le CSFPT demande une révision du cadre statutaire et ...
Fonction publique territoriale
La réforme des rythmes scolaires était au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a tenu sa dernière réunion plénière avant la rentrée. Le CSFPT, présidé par le maire de Sceaux Philippe Laurent, a pris connaissance du premier bilan intermédiaire réalisé par le groupe de travail créé en octobre 2013 afin de mesurer les...
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale