Articles sélectionnés pour le thème : cumul d'activite fonction publique prive
→ 214 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr
Publication au JORF du 27 JANVIER 1984
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Version consolidée au 19 avril 2006
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre I : Dispositions générales.
Article 2
Modifié par...
Date: 2006-11-08 13:31:22
Site :
http://letoutpourtous.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-02-15 21:17:28
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...
Il s'interroge ainsi sur une modification de la règle des 25 meilleures années pour le calcul de la pension ou sur le maintien du dispositif de décote, tel qu'il existe actuellement. Le sort des polypensionnés est aussi évoqué.
Demain mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites doit, comme prévu, adopter son douzième rapport qui dresse un état des lieux global du système...
Date: 2013-01-21 17:04:15
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
ANNEXE 99
INTRODUCTION
Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...
Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours d entree fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat
Projet de loi portant statut général des militaires
Rapport n° 154 (2004-2005) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005
Disponible au format Acrobat (778 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires...
Date: 2011-12-22 15:31:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Le nouveau droit d'auteur des agents publics et les ...
Le Conseil assigne donc au fonctionnaire, une sorte de statut de sous-citoyen, aux droits de propriété forcément réduits (notamment sa propriété intellectuelle, par ailleurs reconnue sans « aucune dérogation » pour le commun des mortels).
Se basant sur la qualification d'oeuvre collective, le Conseil constate en outre que l'Office préside à la direction et à la coordination des...
Date: 2009-09-21 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonctionnaire d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonctionnaire et createur d'entreprise les regles / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / fonctionnaire et creation d'entreprise au maroc / droit fonctionnaire creation d'entreprise
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2013 par la ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction publique.
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loi intègre certaines valeurs reconnues déjà par la jurisprudence : neutralité, impartialité, probité et laïcité. Ce...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d emplois dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / loi mobilite professionnelle fonction publique
NBI dans la fonction publique - CFDT Interco 37
Nouvelle réglementation qui a pris effet le 1er août 2006
Référence :
- Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (J.O du 4 juillet 2006).
- Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à...
Site :
http://cfdt-section-mairie-de-tours.e-monsite.com
Thèmes liés : decret 2006 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-02-13 21:55:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-02-13 21:55:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point
Le portail de la Fonction publique
Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010
Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.
Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.
Mesdames et Messieurs,
En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des...
Date: 2017-02-15 13:33:44
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / age depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / age retraite fonction publique france / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 7 - Organisation en personnel et matériel
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public...
Date: 2017-02-15 22:42:42
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Loi du 22/12/2008 portant des dispositions diverses (1)
Art. 31.A l'article 2, § 4, de la loi du 20 février 1939Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer3 sur la protection du titre et de la profession...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : fonctionnaire service public / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique prive
Programme - Conférence Matinée Déontologie dans les ...
Matinée animée par Brigitte MENGUY, Cheffe de rubrique, LA GAZETTE DES COMMUNES
Cette conférence s'adresse :
Au sein des communes, EPCI, départements, métropoles, régions, centres de gestion, associations d'élus et de territoriaux :
Elus, Directions générales des services, Directions générales adjointes, Directions juridiques, Directions des ressources humaines
Au sein du secteur...
Site :
http://evenements.infopro-digital.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cumul d'activite fonction publique prive
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr
2. Décompte des voix et répartition des sièges
Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.
C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Les personnes handicapées et le monde ... - vie-publique.fr
La réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l'insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.
Toutefois, les personnes...
Date: 2017-02-15 15:42:36
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-02-15 01:23:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite apres 15 ans fonction publique
Retraite cotisants à plusieurs régimes : les ...
4. À qui demander sa retraite de polypensionné ?
1. Que signifie le terme « polypensionné » ?
On parle de « polypensionné » pour qualifier un retraité percevant des pensions issues de régimes professionnels différents. Le système de retraite français compte environ 35 régimes professionnels différents . À la création de ces différents régimes, il était fréquent d'effectuer...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul retraite fonction publique d'etat
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)
A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)
B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)
C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)
D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)
Les différents types de congés maladie
(agents stagiaires et titulaires)
Important
Le temps passé en congé pour accident de service, de...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...
© Capital
Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 17/01/2017 à 15:47
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans
© DENIS ALLARD/REA
Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / taux de liquidation retraite fonctionnaire / cessation progressive d activite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
Scandale des retraites : un citoyen écrit à tous les ...
En dehors des avantages liés à la retraite, le fonctionnaire bénéficie , en activité, de bien d'autres avantages :
un emploi protégé : pas de concurrence à l'embauche, puisque seuls les Français (voir quelques Européens de l'espace Schengen) peuvent être titulaires.
une sécurité de l'emploi : un CDI à vie
une évolution de salaire automatique = avancement à l'échelon (environ...
Site :
http://www.je-suis-stupide-j-ai-vote-hollande.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cotisation securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires / salaire fonctionnaire securite sociale
CNRS DR15 - La responsabilité de l’Administration et de ...
Par la voie du recours à l'indemnité toute personne victime d'un dommage qui trouve son origine dans l'administration et son activité peut obtenir réparation. Ceci est admis pour toute personne physique dans tous les domaines de l'activité administrative et même pour l'activité législative et judiciaire.
Toutefois il n'en a pas toujours été ainsi. Au début du 19ème siècle le principe...
Date: 2017-02-16 00:12:20
Site :
http://www.cnrs.fr
Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
Partager ce contenu
A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / cumul pension fonction publique et retraite regime general / simulateur age depart retraite fonction publique
Cumul emploi retraite: ce qui change en 2015! - Retraite ...
27 janvier 2015 à 14:03 | #
Bonjour
A la retraite à taux plein depuis 2009, j'ai travaillé ensuite jusqu'en janvier 2012 chez mon dernier employeur puis en autoentrepreneur en 2013 puis en entreprise individuelle en 2013 et 2014, en cotisant au RSI pour mes 2 derniers jobs.
Ai-je droit à un complément de retraite pour ces trois activités ?
Merci
Anonyme
20 janvier 2015 à 17:18 | #
je...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cotisations retraite fonction publique 2015
Cumul emploi retraite: ce qui change en 2015! - Retraite ...
27 janvier 2015 à 14:03 | #
Bonjour
A la retraite à taux plein depuis 2009, j'ai travaillé ensuite jusqu'en janvier 2012 chez mon dernier employeur puis en autoentrepreneur en 2013 puis en entreprise individuelle en 2013 et 2014, en cotisant au RSI pour mes 2 derniers jobs.
Ai-je droit à un complément de retraite pour ces trois activités ?
Merci
Anonyme
20 janvier 2015 à 17:18 | #
je...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cotisations retraite fonction publique 2015
La fonction publique et le statut de fonctionnaire
Le statut de fonctionnaire apporte à leurs détenteurs des avantages, mais aussi des inconvénients indéniables qui les placeraient dans une catégorie à part de citoyens
Les fonctionnaires sont des citoyens qui bénéficient de privilèges et d'avantages propres
Les fonctionnaires doivent répondre à des règles dictées par leur statut et se soumettre éventuellement à une restriction de...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / obligations du fonctionnaire d'etat
Peut-on être fonctionnaire et auto-entrepreneur ? - L ...
La rédaction
31/03/2014 11:57
@ericus : Bonjour, les activités d'expertise et de consultation auprès d'une société ou d'un organisme privé font à priori partie des cas pour lesquels l'activité accessoire peut-être exercée par un fonctionnaire sans limitation de temps. Bien à vous.
Répondre
ericus
23/03/2014 16:34
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et je viens d'avoir...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / fonctionnaire auto entrepreneur / retraite fonctionnaire territorial 3 enfant
La retraite dans la police et la gendarmerie - Page 35
F. La revalorisation de la pension
La pension militaire est revalorisée chaque année en fonction de l'évolution des prix hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée, avec un possible réajustement.
III. Le cumul de la pension
La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension de reversion d un fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires
RETRAITE Ce qui changera en 2015 - Les Echos.fr
Le 14/03/2014
1 / 1
Très limité par le passé, assoupli en 2003 puis en 2009, le dispositif cumul emploi-retraite va être à nouveau modifié le 1er janvier prochain. La récente loi sur l'avenir du système des retraites (n° 2014-40 du 20 janvier 2014) a en effet introduit deux changements majeurs.
Ne sont toutefois concernées que les personnes qui feront valoir leurs droits à la retraite...
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / retraite fonction publique territoriale carriere longue / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / retraite fonction publique nombre de trimestres requis
Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...
Retraite anticipée mère de 3 enfants.
Posté le 17/10/2013 à 22:04:19
Reprise du message précédent :
merci levelly,
j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.
Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...
Date: 2014-10-30 23:03:30
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / retraite fonction publique mere de 3 enfants / cumul pension fonction publique et retraite regime general
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG 58), est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus, et ayant pour spécialité la gestion du personnel territorial. Il assure dans le cadre départemental un ensemble de missions obligatoires qui lui sont attribuées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités de moins...
Site :
http://www.cdg58.com
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales
Guide de la fonction publique - Fonctionnaires : suivez ...
www.fnep.org
BON A SAVOIR
La Fondation finance et organise chaque année des missions spéciales Fonction Publique pour permettre à des fonctionnaires d'effectuer, à l'étranger, des études sur des sujets proposés ou agréés par la DGAFP.
Apprenez à mieux connaître l'Europe
L'Institut Européen d'Administration Publique (Maastricht, Pays-Bas) organise chaque année des stages de formation...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...
La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière
vendredi 3 novembre 2006
C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...
Site :
http://cgtchm.over-blog.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
L’enquête « Motivations de départ à la retraite ...
Pour ce qui concerne les échantillons supplémentaires de nouveaux retraités de la fonction publique (retraités de la CNRACL et du Services des retraites de l'État - SRE), 1 222 anciens fonctionnaires de l'État (affiliés au SRE) et 1 202 anciens fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers (affiliés à la CNRACL) ont été interrogés. Le champ de ces échantillons est celui des anciens...
Date: 2017-02-15 15:45:12
Site :
http://drees.social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique
Démission de la Fonction Publique puis ... - CHOMISTE LAND
par moune le 07 Jan 2014 19:27
Bonsoir à tous,
J'ai parcouru le forum et j'ai trouvé que quelques bribes de réponses à mon cas.
Actuellement, je suis en CDI (semaine de 28h sur 5j) depuis 5 ans en tant que fonctionnaire territorial. Je ne m'épanouis pas du tout dans mon travail. L'ambiance morose en plus...
J'ai l'opportunité de travailler dans le privé, un poste qui colle à mon cursus, mais ce ne sera que quelques heures (5heures hebdo)...
Site :
http://www.chomiste-land.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonction publique / demission fonction publique et assedic
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) - pratique.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
A+
A-
L'assurance chômage vous assure, si vous êtes involontairement privé d'emploi un revenu de remplacement appelé "allocation d'aide au retour à l'emploi" (ARE). Le bénéfice de cette allocation est ouvert au salarié du privé ou du public (agent titulaire ou non titulaire de la fonction...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat
La retraite des militaires - Page 5
III. Le cumul de la pension
La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.
Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.
La pension militaire peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Les principales mesures de la loi fillon 2003 sur les ...
Les principales mesures de la loi fillon 2003 sur les retraites
Les changements de la Loi Fillon pour les salariés du privé
La loi Fillon apporte d'importantes modifications relatives au premier niveau de protection des salariés du secteur privé en matière d'assurance vieillesse, autrement dit, à leur régime de base (également appelé régime général de la Sécurité...
Site :
http://epargne-retraite-madelin.fr
Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
La Disponibilité - ACCUEIL
1 .Principes.
L' art.62 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 définit la disponibilité comme « la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite ».
L'article unique de la loi reprend les dispositions des deux autres titres et l'ensemble des...
Date: 2002-02-22 22:10:31
Site :
http://cgt.chhyeres.free.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / conge longue maladie fonctionnaire
Réforme des pensions dans la fonction publique: un premier ...
Belgique
Réforme des pensions dans la fonction publique: un premier pas est franchi
Partout dans le monde occidental, le financement des retraites et l'allongement de l'âge de la retraite sont au coeur du débat politique. - © RONALDO SCHEMIDT - BELGAIMAGE
Publicité
Publié le mercredi 22 avril 2015
- Mis à jour le mercredi 22 avril 2015 à 15h26
Plus
0
Les...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / calcul pension retraite fonction publique / cumul pension salaire fonction publique / pension fonction publique
Droits et libertés des fonctionnaires territoriaux
LA RESPONSABILITE PENALE
"entre l'enclume et le marteau"
Par Philippe PETIT, Avocat
Docteur en droit Chargé de cours à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon
Si on ne peut que se réjouir de l'œuvre entreprise par certains magistrats pour établir une plus grande transparence dans l'emploi des fonds publics et pour lutter...
Date: 2000-01-07 22:25:22
Site :
http://patrick.darbeau.free.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-02-15 01:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / age retraite fonction publique france / reforme retraite 2010 fonction publique
Le statut des agents contractuels après le décret du 29 ...
Le statut des agents contractuels après le décret du 29 décembre 2015
17 février 2016
Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
La règlementation relative aux agents « contractuels » anciennement « agents non titulaires » a été profondément réformée par le décret n° 2015-1912...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?
manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29
Bonjour,
Je suis actuellement en cdd...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique