Articles sélectionnés pour le thème : droit fonction publique hospitaliere
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Planning et gestion du temps de travail dans la fonction ...
Planning et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Planning et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Objectifs
Connaître la réglementation du temps de travail, des congés et des absences dans la fonction publique hospitalière.
Octroyer les congés et les autorisations d'absence en toute connaissance de cause.
Maîtriser la complexité...
Site :
http://www.c3s.fr
Thèmes liés : gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere
Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...
L'article L. 400 pose un principe général d'accès aux corps de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière classés en catégorie B et C ou de niveau équivalent.
Cet article inverse le principe qui s'applique actuellement, selon lequel une nomenclature établit la liste limitative des emplois accessibles par la voie des emplois réservés. Cette nomenclature est...
Date: 2011-12-22 15:59:23
Site :
senat.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / liste d aptitude fonction publique
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
Fédération syndicale unitaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Fédération syndicale unitaire
Cadre
104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas
Secrétaire général
modifier
La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction...
Date: 2017-02-15 00:47:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / contrat d embauche dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / contrat d engagement fonction publique
Préparation du Concours Commun de Catégorie C
Préparation Complète Concours commun Agent des finances publiques, trésor Public, Douanes, Impôts, DGCCRF
Préparation à distance + Manuel de préparation
Concours commun
de catégorie C
Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande
La solution complète et indispensable pour préparer et réussir le concours commun de catégorie C
Préparez et réussissez le...
Site :
http://www.concours-commun-categorie-c.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c / annales concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique impots categorie c
NOUVELLE GRILLE SALARIALE INFIRMIERE - Section CFE-CGC du ...
infirmier titulaire en cours de stage sur un autre grade,
IDE mis à disposition d'un établissement public ou privé
En congé maternité, en congé de maladie, longue maladie ou longue durée
Les IDE sur un poste aménagé exerçant un autre métier
Les IDE fonctionnaires arrivant en mutation dans la fonction publique hospitalière avant le 1er décembre 2010
2) Les IDE en disponibilité ou en...
Site :
http://cgctroyes.canalblog.com
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
- Syndicat National des Psychologues
[publié le 26/07/2013]
[FPH] Fiche technique : Concours réservés des psychologues de la FPH
La présente fiche détaille les modalités d'accès à l'emploi titulaire pour les psychologues contractuels de la fonction publique hospitalière dans le cadre de la loi du 12 mars 2012.
DISPOSITIONS GENERALES
Les articles 24 à 29 de la loi du 12 mars 2012 déterminent les conditions dans lesquelles...
Site :
http://psychologues.org
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr
2. Décompte des voix et répartition des sièges
Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.
C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Brochures, retraite, vos droits FPH, Contractuels FPH en ...
Dans la fonction publique hospitalière, l'âge légal de départ pour les catégories sédentaires est dorénavant fixé à 62 ans (au lieu de 60 ans) pour les agents nés à compter du 1er janvier 1955. Les agents nés entre le 1er juillet 1951 et cette date subiront un allongement progressif de 5 mois par année ;
Pour les agents classés en catégorie active nés à compter du 1er janvier...
Date: 2017-02-15 22:09:51
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat
Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...
Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)
Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. �? ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien.
Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ? Quelles...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Article 12
Conditions d'accès des fonctionnaires
au congé de fin d'activité
Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...
Date: 2011-12-22 15:27:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique
Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.
Territoriale (FPT)
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / fonction publique territoriale refus temps partiel / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat
Cumul d'emplois dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 16453 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC)
publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1650
M. Philippe Nogrix appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:05:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d emplois dans la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
www.cgt-sante12.net/acceuil
USD CGT - Aveyron (12) Mise à jour dimanche 22 janvier 2017
Grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR...
Site :
http://www.cgt-sante12.net
Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique / grille salaire fonction publique hospitaliere 2016 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere
Sanctions disciplinaires dans la fonction publique ...
L'administration doit informer l'agent de l'ensemble ces droits.
Consultation du conseil de discipline
Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée sans consultation préalable du conseil de discipline, sauf pour les sanctions les plus légères qui peuvent être prise sans son avis:
pour les fonctionnaires stagiaires : avertissement et blâme et (dans la FPT) exclusion temporaire de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / recours contentieux fonction publique territoriale
Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon dans ...
Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique
Q : Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ?
R : Chaque fonctionnaire appartient à...
Date: 2017-02-15 04:41:05
Site :
http://www.expertise-medicale-recours.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de formation professionnelle dans la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi
Fonction publique : le congé de solidarité familiale - CGT ...
Droit syndical
Fonction publique : le congé de solidarité familiale
Accompagnement d'une personne en fin de vie : un droit nouveau pour les agents publics des trois versants de la Fonction publique
La loi n°2010-209 du 2 mars 2010 a créé une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Après la parution d'un décret instituant les modalités d'application de ce...
Date: 2017-02-15 23:11:56
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / droit fonction publique hospitaliere conges / conges fonction publique territoriale temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / arret maladie fonction publique hospitaliere contractuel / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere
La prime de service des agents dans la fonction publique ...
La prime de service des agents dans la fonction publique hospitalière
13 mai 2015
Les personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir des primes de services liées à l'accroissement de la productivité de leur travail.
Les conditions d'attribution
La prime de service est...
Date: 2017-02-15 13:56:17
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique
Bulle Immobilière • Consulter le sujet - le 1% logement et ...
Publié: 08 Juil 2008, 14:12
Inscrit(e) le : 14 Mars 2006, 16:55
Message(s) : 1250
breizh29 a écrit:
vous le dites vous meme vous connaissez une "entreprise publique" (SNCF EDF GDF).
Les statuts de ces entreprises...publiques et la fonction publique quelle soit d'Etat, Hospitalière ou territoriale n'ont STRICTEMENT rien à voir . Une entreprise publique est autonome.
Pour etre tout à fait complet, les salariés travaillant dans ces entreprises publiques n'ont...
Site :
http://www.bulle-immobiliere.org
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
La gestion des carrières des fonctionnaires de la FPH et ...
La gestion des carrières des fonctionnaires de la FPH et des personnels contractuels
Objectifs
Comprendre le cadre législatif dans lequel s'inscrit la gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Hospitalière
Maitriser le droit applicable au statu des agents hospitaliers
Améliorer sa mise en oeuvre et l'information délivrée aux agents
Maitriser les règles de gestion relatives...
Site :
http://aymara-formations.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-02-15 14:02:49
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conges annuels cdd fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-02-15 15:55:37
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conges annuels cdd fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Les conseils pour intégrer la fonction publique avec ...
Fiches métiers
Fonction publique
Actuellement de nombreux fonctionnaires partent à la retraite. S'ils ne sont pas tous remplacés, l'Administration recrute cependant à tous les niveaux de qualification.
Description
Fonction publique
Il existe aujourd'hui trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière), accessibles par des concours répartis en trois catégories, qui...
Site :
letudiant.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b
Grève générale des fonctionnaires ... - algerie-monde.com
Grève générale des fonctionnaires en Algérie
Les administrations publiques, les structures hospitalières et les écoles risquent d'être paralysées aujourd'hui à l'occasion de la grève nationale d'une journée qu'observent depuis ce matin les syndicats de la Fonction publique.
Forum Algérie : Discutez avec la communauté algérienne
En effet, dans un communiqué rendu public hier,...
Date: 2015-05-18 07:47:20
Site :
http://www.algerie-monde.com
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique en algerie
Hopitalex, le portail expert en droit hospitalier
Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ?
publié en décembre 2015
Voir également : Congés
Le congé sans solde n'est prévu par aucun texte applicable à la fonction publique hospitalière.
Il convient donc d'examiner si l'agent peut bénéficier d'une disponibilité pour convenances personnelles...
Site :
http://www.hopitalex.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere
Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...
haut
Liquidation
Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.
haut
Majorations
Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Vers une «gratification» minimale pour tous les stagiaires ...
Par Sylvain Mouillard --
29 mai 2013 à 16:36
Des membres du collectif «Génération Précaire», protestent contre le statut des stagiaires, le 17 décembre 2011 à Paris. Photo Fred Dufour. AFP
Un amendement socialiste à la loi Fioraso étend l'obligation de rémunérer les stagiaires de plus de deux mois à la fonction publique territoriale, hospitalière et aux associations.
Vers une...
Date: 2017-02-15 13:25:14
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013 / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2014 / gratification stagiaire fonction publique territoriale / conseil administration fonction publique hospitaliere
Supplément de pension des aides-soignants - Sénat
Supplément de pension des aides-soignants
13e législature
Question écrite n° 13243 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1053
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:22:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / prime aide soignante fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique
Assemblée nationale - Réforme des retraites
Le site d'information www.vivelaretraite.com
Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003
Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.
Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / calcul retraite fonction publique d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise
CFDT - Contrôle et sanction des arrêts de travail
Contrôle et sanction des arrêts de travail
Publié le 23/06/2014 à 19H05
Par Uffa-CFDT
Un contrôle des arrêts de travail peut être effectué par des médecins agréés, les comités médicaux, la commission de réforme ou, à titre expérimental, par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Une sanction peut être appliquée en cas de d'envoi tardif d'un arrêt de travail.
Le...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
© REA
Tous droits réservés
Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale
Le PACTE à l'Etat | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le PACTE à l'Etat
Le PACTE à l'Etat - 06/01/2016
En 2006, un nouveau mode de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions...
Date: 2017-02-16 00:02:43
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
heure de grossesse dans la fonction publique - Grossesse ...
heure de grossesse dans la fonction publique
Posté le 09/08/2004 à 23:19:45
salut les minettes
alors voila je voudrais avoir une petite precision parce que je me demande qi a mon boulot on se fout pas un peu de moi, je m'explique, j'ai le droit a 1 heure de grossesse tous les jours cela dit je ne peux que rarement la prendre (jusqu'a maintenant j'ai jamais reussi a la prendre en...
Date: 2004-08-10 16:20:15
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : heure de grossesse dans la fonction publique territoriale / amenagement d'horaire grossesse dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale grossesse / convention collective fonction publique territoriale grossesse / travailler 12 heure fonction publique hospitaliere
Police Nationale, emplois réservés pour les militaires
Police Nationale, emplois réservés pour les militaires !
<< < (3/4) > >>
Les gardiens de la paix sont recrutés par concours, externe ou interne.
http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Nos-metiers/Police-nationale/Metiers-de-la-police-nationale/Gardien-de-la-paix
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au...
Date: 2017-02-16 00:00:51
Site :
https://www.sos112.fr
Thèmes liés : emplois reserves fonction publique militaire / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique emplois reserves sans concours
Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Congé d'adoption dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé d'adoption dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Pluriactivité et travail saisonnier
Tout savoir sur le cumul d'un emploi public et d'une autre activité
Date de publication : 18 mars 2008
Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007, les agents de la fonction publique peuvent sous certaines conditions cumuler leur emploi avec une autre activité rémunérée. Une circulaire du 11 mars 2008 est venue...
Date: 2017-02-15 20:47:34
Site :
http://www.pluriactivite.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...
Pour la Fonction publique territoriale, suite la parution de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et à la mise en oeuvre de son article 113 selon les...
Date: 2017-02-15 21:45:39
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale herault / centre departemental gestion fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17
Recherche - Accueil
Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !
La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale / texte fonction publique hospitaliere
Stagiaire dans la fonction publique hospitalière : mes ...
Posté le 31-05-2006 à 23:00:31
bonjour arwenne,
je suis également dans la fonction public hospitaliere. Je suis enceinte de quelques mois mais moi je ne suis encore que contractuelle. Ne t'inquiète pas, la grossesse n'est pas un motif de non titularisation. dans ton cas tu deviendra titulaire au bout d'un an comme prévu à la base meme si tu es en congé maternité, congé...
Date: 2013-03-18 10:08:36
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Le recrutement au CHU | CHU Dijon Bourgogne
mar, 02/02/2016 - 00:00
Principes de recrutement
Par délégation du Directeur Général, le Directeur des Ressources Humaines nomme le personnel non médical.
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Par concours sur épreuves ou sur titre
Par mutation d'un autre établissement de santé ou détachement d'une autre fonction publique
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Date: 2017-02-15 09:51:14
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Code du travail et fonctionnaire - Le Guichet du Savoir
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par xavierp , le 20/05/2008 à 13:24 - 6392 visites
Bonjour,
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