Le surveillant de nuit prend soin et protège les résidants ...

La nuit, il veille sur le sommeil des usagers. En fonction de l'établissement et du public (personnes âgées, handicapées, en difficultés sociales...), le surveillant de nuit peut être amené à effectuer de nombreuses tâches : faire des rondes, changer des résidants, participer à la distribution de traitements médicamenteux, accompagner et écouter les usagers, réceptionner les appels...

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Site : http://emploi.directions.fr

Thèmes liés : repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metier fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / veille nuit fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique hospitaliere

Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans ...

Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps

07 août 2012

La réforme statutaire entamée en 2010 dans la fonction publique territoriale se poursuit par la publication d'un nouveau décret modifiant le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Le contexte de la réforme de la catégorie B

Le Gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le cadre statutaire...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique

FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE : Salaire insuffisant ...

Les salaires dans la fonction publique camerounaise sont caractérisés par leur bas niveau et par leur iniquité ; entre 1992 et 1993, ces salaires ont été réduits trois fois pour tout le monde, sauf pour les militaires, dans des proportions démentielles, traduisant le peu de considération et le mépris des pouvoirs publics pour les agents publics ; le décret antidaté n° 93/318 du 24...

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Date: 2017-02-15 13:31:09
Site : http://jctchasse.blogspot.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat

Politiques RH des collectivités territoriales en 2016 - GMF

Temps de lecture : 3 min.

Les politiques RH des collectivités à la diète

Le contexte actuel - baisse des dotations de l'Etat et réforme territoriale - impacte fortement les politiques RH des collectivités locales. Parmi les conséquences : la réduction des remplacements des départs d'agents comme des créations de postes.

Pour la deuxième année consécutive, l'Association des maires de...

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Site : https://m.gmf.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / nouvelle reforme fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale

Psychologie: Le Psychologue : recrutement, carrière ...

Devenir psychologue nécessite d'avoir une connaissance correcte de son plan de carrière : que va-t-on faire, que doit-on espérer? A l'entrée à l'Université, beaucoup d'étudiants se voient travailler en institutions publiques, sans se douter que ce secteur est très sélectif, et que la majorité des nouveaux psychologues vont parfois prendre plusieurs années avant de décrocher une...

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Date: 2017-02-15 13:52:03
Site : http://psychologie.psyblogs.net

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours psychologue fonction publique hospitaliere / echelon fonction publique hospitaliere psychologue / concours sur titre fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age

Concours interne dans la fonction publique française ...

Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.

Sommaire

Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]

Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...

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Date: 2017-02-07 06:50:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique interne / fonctionnaire concours interne / concours externe fonction publique

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : Témoignages de ...

par Ericschreiner » 06 Mar 2010, 15:58

Alors voici la suite...

Suite à ma demande d'autorisation écrite à mon administration (nationale) du 05 janvier 2010, j'ai reçu en début de cette semaine une note du 23 février 2010 ... me confirmant que je n'avais pas besoin de passer en Commission de Déontologie de la Fonction Publique pour l'activité de conseil/expertise/enseignement/formation......

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Site : http://www.forum-pour-entrepreneurs.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / fonctionnaire auto entrepreneur / cumul d activite fonctionnaire

Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er ...

Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er novembre 2005

12e législature

Question écrite n° 25182 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2798

M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:15:20
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique d'etat concours categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c

Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

Accueil Les métiers   >   Fonction fonction publique   >   Attaché territorial   

Attaché territorial

Bac +5

Répartition par niveau d'étude*

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

La fonction publique et le statut de fonctionnaire

Le statut de fonctionnaire apporte à leurs détenteurs des avantages, mais aussi des inconvénients indéniables qui les placeraient dans une catégorie à part de citoyens

Les fonctionnaires sont des citoyens qui bénéficient de privilèges et d'avantages propres

Les fonctionnaires doivent répondre à des règles dictées par leur statut et se soumettre éventuellement à une restriction de...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / obligations du fonctionnaire d'etat

Les vacataires dans l’enseignement supérieur - Collectif ...

Conclusion

  Un vacataire n'est pas un agent non titulaire

Tout d'abord, il convient de bien préciser la différence entre un vacataire et un contractuel qui est un agent non titulaire. C'est de que fait la circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État dans son article 4.1 :

En effet, un certain nombre d'agents...

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Date: 2017-02-15 23:57:58
Site : http://collectif-papera.org

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

AVANTAGES EN NATURE

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)

NOR : MENF0700409N

NOTE DE...

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Date: 2016-06-21 14:54:58
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique impots / retraite additionnelle fonction publique imposable / retraite additionnelle de la fonction publique et cet

CATEGORIE C – ECHELLE 6 - ECHELON SPECIAL Fiche technique ...

CATEGORIE C - ECHELLE 6 - ECHELON SPECIAL Fiche technique statutaire

Le décret n°2012-552 du 23 avril 2012 a institué un échelon spécial pour les agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale (FPT) rémunérés en échelle 6 à compter du 1er mai 2012.

Rappelons que l'UNSA a voté contre le principe d'application de ce texte lors de la séance plénière du Conseil Supérieur...

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Site : http://unsacg92.over-blog.com

Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel ...

  SEUL NOUS FAISONS PARFOIS LES MAUVAIS CHOIX, MAIS A PLUSIEURS ONT

 EST PLUS FORT. ALORS NE RESTER PLUS SEUL    " JE ME SYNDIQUE "

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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008...

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Thèmes liés : indice remuneration maitre ouvriers fonction publique / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / syndicat conducteur automobile fonction publique / echelon et indice fonction publique hospitaliere

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178

Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.

Lorsqu'un agent public...

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Date: 2017-02-13 17:33:42
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Devenir Rédacteur territorial – Fiche métier Rédacteur ...

Matière

Fiche Métier : Rédacteur territorial

Les rédacteurs territoriaux sont des employés de bureau de la fonction publique. Leurs missions sont très variées, selon le service dans lequel ils sont affectés. Une bonne part de leurs tâches est de nature administrative.

Comment devenir Rédacteur territorial ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...

Mission du...

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Thèmes liés : concours redacteur fonction publique territoriale / salaire redacteur fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale / redacteur chef fonction publique territoriale / redacteur fonction publique territoriale

Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter de 2 ...

/ Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter de 2,4% en 2016

Le 07/01/2016

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Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter de 2,4% en 2016

La feuille de paie des fonctionnaires de Bruxelles va connaître une embellie. Et ce grâce à un mécanisme complexe qui se base sur les traitements des agents publics des grands �?tats de l'UE.

Source : LeFigaro.fr

Si les...

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Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / salaire fonctionnaire europeen / augmentation salaire fonctionnaire / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire europeen 2014

CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...

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CDI dans la Fonction publique territoriale ?

J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?

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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...

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La retraite additionnelle de la fonction publique - 2014 ...

Fonds de pension public original, la retraite additionnelle de la fonction publique est un régime de retraite : 

obligatoire,

par points,

institué au bénéfice des...

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Date: 2017-02-15 14:29:19
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Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique 2014

Le statut des agents contractuels après le décret du 29 ...

Le statut des agents contractuels après le décret du 29 décembre 2015

17 février 2016

Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

La règlementation relative aux agents « contractuels » anciennement « agents non titulaires » a été profondément réformée par le décret n° 2015-1912...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours d entree fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Transfert prime-indice et retraite des fonctionnaires ...

Retraite et histoires insolites

Transfert prime-indice et retraite des fonctionnaires

Après plusieurs années de gel de la revalorisation des grilles indiciaires des agents titulaires de la Fonction publique, il a été décidé en mai 2016 de mettre en oeuvre « une nouvelle politique de rémunération via une restructuration des grilles indiciaires qui détermine le traitement/salaire versé...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / montant retraite fonctionnaire categorie c / calcul pension retraite fonctionnaire / montant retraite fonctionnaire categorie b / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

2014-04-28T11:40:16.000+02:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur public

I. Généralités

1

Les diverses indemnités perçues par les fonctionnaires et agents de la fonction publique constituent, en règle générale, un complément de revenu imposable.

Sont toutefois exonérés...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / prime d'installation fonctionnaire imposable

Le statut de la fonction publique - affaires-publiques.org

  (A jour au 6 juillet 2008)

Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploi  > Section 2 : Perte d'emploi

  :

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Art. 93

Lorsque l'établissement ne peut offrir au fonctionnaire dont l'emploi est supprimé un autre emploi correspondant à son grade et si l'intéressé ne peut pas prétendre à une pension de retraite à jouissance immédiate et à taux plein,...

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Date: 2009-08-06 17:31:52
Site : http://www.affaires-publiques.org

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / perte emploi fonction publique

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Le régime public de retraite additionnel est un régime par points.     Il a été instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour permettre aux fonctionnaires ayant cotisé à partir du 1er janvier 2005 de bénéficier de revenus complémentaires après la cessation de leur activité.

Comment est constituée ma...

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Site : http://frenchsafezone.com

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle de la fonction publique versement unique

MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015

NOR : MENH1506630N

note de service n° 2015-064 du 9-4-2015

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat concours 2013

Le portail de la Fonction publique

Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010

 

Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.

Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.

 

Mesdames et Messieurs,

En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des...

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Date: 2017-02-15 13:33:44
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / age depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / age retraite fonction publique france / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans

Grilles indiciaires - Fédération Autonome de la Fonction ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Informations statutaires > Grilles indiciaires

Grilles indiciaires

Nous vous donnons ci-apr�?s des précisions relatives aux différents éléments de rémunération dont il n'est pas fait référence dans les documents 'Grille indiciaire'.

Ces éléments...

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Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique categorie b / indice brut et majore fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c

Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane

Frais de déplacement et de déménagement

Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985

jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).

modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)

Texte adressé aux recteurs (services financiers).

Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.

Référence :...

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Date: 2017-02-15 16:49:55
Site : http://973.snuipp.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer

Lebranchu veut refondre la grille de rémunération des ...

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté mardi aux syndicats de nouvelles propositions dans le cadre d'une négociation engagée à l'été 2014.

Pour rendre les carrières plus attractives, alors que les salaires des agents sont gelés depuis 2010, le gouvernement entend revoir d'ici à 2020 toutes les grilles de rémunération (catégories A, B et C). Un chantier...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d'indice fonction publique

Comment postuler? | Careers with the European Union

Fonctionnaire titulaire

Les contrats à durée indéterminée, qui permettent d'accéder à la fonction publique de l'UE, sont très recherchés et sont octroyés à l'issue d'une procédure de concours ouverte rigoureuse. Au sein de la fonction publique européenne, il existe trois types de contrats à durée indéterminée, qui sont destinés aux administrateurs (AD), aux assistants (AST) et...

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Date: 2017-02-15 17:45:34
Site : epso.europa.eu

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Haut fonctionnaire d’Etat : fiche métier - Mon Incroyable Job

Haut fonctionnaire d'Etat : fiche métier

Mon Incroyable Job

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Les hauts fonctionnaires sont les décideurs de la France de demain.

Ces privilégiés de l'Etat sont enviés parce qu'ils collectionnent sécurité de l'emploi, statut et privilèges...

 

Les hauts fonctionnaires d'Etat occupent des emplois de direction, de conception et d'encadrement. Leurs tâches varient en fonction du ministère pour...

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Site : http://www.monincroyablejob.com

Thèmes liés : remuneration haut fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / haut fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire publique d etat

REFORME DE LA CATEGORIE A - sud31cg.over-blog.com

REFORME CATEGORIE A (Fonction Publique de l'Etat) :

 

Après la réforme de la Catégorie B, le gouvernement s'attaque à la Catégorie A.

 

Le projet, articulé en trois parties (Les A+ pour les administrateurs, les A dont l'indice est inférieur à 780 et les A Type pour les attachés) présenté aux organisations syndicales en mars dernier portait sur les propositions suivantes :

 

  - Revalorisation de l'indice du 1° échelon du 1° grade d'attaché (plus 15...

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Site : http://sud31cg.over-blog.com

Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique reforme categorie b / reforme categorie fonction publique territoriale / fonction publique reforme categorie a / grade fonction publique territoriale categorie b

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

par Nadia LARBANEIX, Conseillère en Patrimoine.

Le régime public de retraite additionnel est un régime par points. Il a été instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour permettre aux fonctionnaires ayant cotisé à partir du 1er janvier 2005 de bénéficier de revenus complémentaires après la...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle de la fonction publique versement unique

Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

  OBSERVATION - ANALYSE SOCIALE:  PUBLICATION DES FICHES « REPERES » DU BILAN SOCIAL  (03/02/2017)

 

Les fiches « Repères » par type et par strate de collectivité viennent d'être publiées. Ces fiches vous permettront de vous comparer à des collectivités similaires en fonction des principaux indicateurs du Bilan...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrenees / centre gestion fonction publique territoriale 59 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

o Décryptez les évolutions législatives et réglementaires et intégrez leurs impacts sur vos pratiques

o Appréhendez les principales orientations de la réforme de la fonction publique

o Appliquez la jurisprudence de l'année écoulée

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez appliquer toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique

La disparition de la notation des agents de la fonction ...

directeur d'hôpital

Une notation fondée sur un texte cinquantenaire !

Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation des fonctionnaires de l'Etat, paru le 30 juillet 2010 a supprimé la notation des fonctionnaires de l'état à compter de l'année 2012 et elle devrait être supprimée en 2014/2015 pour ceux des collectivités territoriales et...

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Site : http://hopital-territoires.com

Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / notation agent fonction publique hospitaliere

Assurance des fonctionnaires territoriaux - SMACL Assurances

 

Détail de l'assurance des fonctionnaires territoriaux

Avec l'évolution de la législation et de la jurisprudence, l'exigence professionnelle vis-à-vis des fonctionnaires territoriaux est de plus en plus pointue. De ce fait et dans le cadre de vos fonctions, votre responsabilité personnelle peut être recherchée devant les tribunaux, sans que votre bonne foi ou votre intégrité soit mise en cause.

Le contrat Sécurité fonctionnaires territoriaux répond précisément à vos risques spécifiques. Il...

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Date: 2017-02-15 15:29:09
Site : https://www.smacl.fr

Thèmes liés : assurance fonctionnaire territorial / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / responsabilite du fonctionnaire territorial / fonctionnaire et assurance dommage / assurance specifiques fonctionnaire

Management public : gestion des ressources humaines ...

Louvain-la-Neuve

Thèmes abordés

- Les théories et les principaux outils de la gestion des ressources humaines - L'organisation et la pratique de la fonction GRH dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des organisa-tions publiques - L'articulation entre les règles statutaires (ou la spécificité de la fonction publique) et les exigences d'une gestion professionnelle des relations...

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Site : http://www.uclouvain.be

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique

Le recrutement des travailleurs handicapés | Portail de ...

Le recrutement des travailleurs handicapés

Une obligation d'emploi renforcée

Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail).

Cette obligation d'emploi s'impose à l'État et à ses établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, aux collectivités locales et à leurs établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, aux établissements sanitaires et sociaux ainsi qu'à...

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Date: 2017-02-15 15:43:48
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / portail emploi fonction publique d'etat

Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...

Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système

2,11 EUR

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d'installation fonctionnaire region parisienne / conge maladie longue duree fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique

Rémunération: les fonctionnaires en retard - msn.com

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Rémunération: les fonctionnaires en retard

Canadian Press 2014-05-27 Julien Arsenault, La Presse Canadienne

MONTRÉAL - Une autre étude -- cette fois-ci de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) -- fait état d'un écart...

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Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaire de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / remuneration d un fonctionnaire / syndicat canadien de la fonction publique quebec

Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr

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Le régime juridique du fonctionnaire

Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (�?tat, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, �?tablissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est...

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Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Evolution des grilles indiciaires A, B, C : dernières ...

Evolution des grilles indiciaires A, B, C : dernières propositions du gouvernement

17 juin 2015 National

Mardi 16 juin, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a fait part des dernières propositions du gouvernement sur les grilles indiciaires.

Ces nouvelles propositions font suite au courrier que les organisations syndicales de la fonction publique ont adressé au 1er ministre le...

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Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / salaire fonction publique categorie a b c / fonction publique categorie a b c

Les droits et obligations des fonctionnaires

Les droits et obligations des fonctionnaires

 Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...

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Date: 2009-10-27 13:37:25
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire

Syndicats FO Yvelines Fpt | Facebook

Le passage en catégorie B sera facilité pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

--------------------13 Février 2017, par acteurs publics...------------------

Alors que ces personnels de la fonction publique territoriale ont fait grève à plusieurs reprises ces derniers mois pour obtenir une meilleure reconnaissance, la ministre Annick Girardin s'est engagée à...

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Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / fonction publique territoriale categorie b / reforme categorie b fonction publique territoriale

Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans ...

Accueil du site > Actualités > Politique > Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...

Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...

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La commission « Moreau » sur l'avenir des retraites a évoqué l'hypothèse d'un calcul des pensions des fonctionnaires sur les 10 dernières années. Depuis 2003, les gouvernements de droite ont envisagé de ne plus calculer la...

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Date: 2017-02-15 22:20:56
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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire et prive