Congé d'adoption dans la fonction publique - optimcredit.com

Congé d'adoption dans la fonction publique

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.

Si les 2 parents travaillent, le congé peut être réparti entre eux, qu'il s'agisse d'un couple de...

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Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Haut fonctionnaire en France - WikiVisually

En France, il existe deux définitions de la notion de haut fonctionnaire -- expression qui n'a aucune existence juridique -- :

La principale est statutaire  : un haut fonctionnaire est une personne qui appartient à un corps de hauts fonctionnaires administratifs ou techniques  ;

La seconde se fonde sur l'emploi occupé : un haut fonctionnaire est un fonctionnaire de l' administration...

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Thèmes liés : haut fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Les sept avantages du statut des fonctionnaires - Le Figaro

Les sept avantages du statut des fonctionnaires

Par - Le Figaro Magazine avec l'IFRAP

Mis à jour

Publié

le 31/08/2012 à 14:55

Photo prise lors de la Journée nationale de mobilisation des émployés de la fonction publique, à Rennes, le 8 février 2007. Crédits photo : DAVID ADEMAS/FEDEPHOTO/MANIFESTATION

La Fondation iFrap a passé en revue pour Le Figaro Magazine les grandes différences...

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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.

Un grand principe : le non-cumul

L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...

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Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires

La Fonction publique est dotée d'outils juridiques et d'un accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique qui a été signé par tous les employeurs publics et toutes les organisations syndicales le 8 mars (...)

Publié le 8...

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Date: 2017-02-15 14:04:15
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Modernisation de la fonction publique: des évolutions, pas ...

Le rapport dit "Pêcheur" sur la modernisation de la fonction publique a été remis au gouvernement lundi 5 novembre.

REUTERS/Pierre Verdy/Pool

Le rapport Pêcheur sur la modernisation de la fonction publique a été remis hier au gouvernement. Au menu: de nombreuses propositions sur la politique salariale, mais pas de révolutions statutaires majeures en vue.

Voilà plus de trois décennies que...

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Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014

Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

A-

" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "

Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale

Le harcèlement moral des agents de la fonction publique ...

Ecoutez

La définition légale du harcèlement moral.

Le concept juridique de harcèlement moral en droit français est récent. Il résulte d'une prise de conscience tant au niveau européen que français d'une réalité sociale et médicale nouvelle à savoir l'explosion de la souffrance psychique au travail.

Fruit de cette reflexion, la loi n°2002-73 dite de « modernisation sociale » du...

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Date: 2017-02-15 13:25:07
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition / agent non titulaire de la fonction publique

Le détachement - Urssaf.fr

Le détachement

01/07/2016

Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.

Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques

Lorsque le fonctionnaire est...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / remuneration d un fonctionnaire

La rénovation du dialogue social dans la fonction ...

La régulation des relations de travail >

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 10.11.2011

Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...

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Date: 2017-02-15 22:07:39
Site : http://www.vie-publique.fr

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Les raisons pour travailler dans la fonction publique

2/24/16

Pourquoi entrer dans la fonction publique ?

La motivation principale dans le choix d'une carrière publique semble souvent se limiter à la sécurité de l'emploi. Or les raisons pour devenir fonctionnaire ne manquent pas. A en juger par les arguments que nous ont confiés des agents et employeurs publics. Et dont peuvent s'inspirer les candidats soumis à cette traditionnelle...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...

Pour la retraite dans la fonction publique territoriale, si les trimestres bonifiés comptent à la fois pour la liquidation (calcul du taux de pension publique) et la durée d'assurance (calcul des décotes et surcotes), les majorations de trimestres ne seront reprises qu'au titre de la durée d'assurance.

Ces bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

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Congé invalidité Police nationale - Interiale

Nature

En matière d'indemnisation, le régime d'invalidité des fonctionnaires distingue deux situations :

l'incapacité permanente du fonctionnaire n'empêche pas la reprise de ses fonctions ou son reclassement dans un autre emploi de la fonction publique ; dans ce cas, lorsque l'invalidité est imputable à l'exercice des fonctions, il est alloué à l'intéressé une allocation temporaire...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Salaires : Entre 50 et 208 DH de plus par mois pour 150 ...

Le salaire mensuel moyen représente 3 fois le PIB par habitant.

Abdelilah Benkirane avait promis dans son programme électoral un SMIG à 3000 DH, il vient d'honorer en partie sa promesse : à partir de juillet de cette année, aucun salaire dans la fonction publique ne sera inférieur à 3000 DH. Bien sûr, dans la fonction publique, il n'y a pas de SMIG, puisque celui-ci est une rémunération...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

Mobilité dans la fonction publique - cfdtvannes.blogspot.com

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

mardi 25 août 2015

Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?

Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration dans...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi mobilite fonction publique integration directe / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Lettres de motivation gratuites pour la Fonction Publique

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Documents classés avec l'expression : Fonction Publique

La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : lettre motivation fonction publique sans concours / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / lettre motivation fonction publique d'etat

fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation ...

fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation...

Auteur: Jeune diplomée 

Date:   25/10/2011 13:15

Bonjour à tous !

J'ai besoin de vos éclairages !

Je viens d'être acceptée pour travailler dans un centre hospitalier,sur un poste vacant en raison d'un départ à la retraite.

Le directeur de l'établissement m'a expliqué que je serais d'abord contractuelle en vue d'une...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : cdd fonction publique 6 ans / cdd fonction publique 3 ans / cdd fonction publique non renouvellement / cdd fonction publique renouvellement / lettre fin de contrat cdd fonction publique

Emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale - Sénat

Emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 35752 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2001 - page 3306

M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la...

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Date: 2016-10-21 10:44:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : troisieme concours fonction publique territoriale / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique d’Etat | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Fonction publique d'Etat

1) La Commission Administrative Paritaire

Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.

Election et composition de la CAP

Les représentants du personnel sont élus à la représentation...

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Site : http://www2.emergences.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / cap fonction publique d'etat

- Syndicat National des Psychologues

Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes

[publié le 14/09/2011]

Du nouveau pour les contractuels dans la FPH

Le dispositif "résorption de l'emploi précaire" devrait être voté cet automne et permettre l'organisation de concours.

La CFPH vous engage à diffuser cette information au niveau des collèges et unités de psychologie dès à présent, afin de veiller à ce que des...

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Site : http://psychologues.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Les recrutements de la fonction publique territoriale ...

La Fonction Publique Territoriale  est composée des agents travaillant dans les collectivités territoriales soit 1.662 million d'agents c'est-à-dire 32 % de l'emploi public. Les ¾ des effectifs sont concentrés dans les collectivités territoriales (dont 81 % dans les communes) contre ¼ dans les EPA locaux. Elle est composée de : 9 % d'agents en...

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Date: 2017-02-15 13:00:20
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / offres d'emploi fonction publique territoriale 77 / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c

Fonction publique : Vers la résorption de l’emploi précaire?

#précarité

Le 31 mars 2011, a été signé entre le gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique, dont la Cgt, le protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

Le but de ce protocole était tout à la fois de répondre aux situations...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

FONCTION PUBLIQUE : Le Sénégal souffre de la vieillesse de ...

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FONCTION PUBLIQUE : Le Sénégal souffre de la vieillesse de son administration

Du sang neuf. C'est ce dont l'Administration sénégalaise a besoin. Nombreux sont les fonctionnaires qui doivent partir à la retraite. La relève risque de ne pas être assurée, car les recrutements sont loin de combler le gap. Un recrutement qui devrait, d'ailleurs, se faire sur la base d'un concours, comme...

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Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / ministre de la fonction publique senegal / concours d entree fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale

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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique

Limite d'âge pour l'accès à la haute fonction publique - Sénat

Limite d'âge pour l'accès à la haute fonction publique

12e législature

Question écrite n° 12269 de M. Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/05/2004 - page 1111

M. Jean-Claude Peyronnet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:09:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique

La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...

La fonction publique territoriale face aux décentralisations

Franchissant la barre des deux millions à la fin 2008 (Insee Résultats 2010), le nombre des agents publics locaux a quasiment doublé en 25 ans (Quarré 1992). Entre 1998 et 2008, il a augmenté trois fois plus vite que l'emploi public dans son ensemble (DGAFP 2010, p. 29). Cette croissance s'inscrit dans le contexte des deux...

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Date: 2017-02-15 13:16:21
Site : http://www.metropolitiques.eu

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / conseil superieur de la fonction publique d etat

Fonction publique : reclassement professionnel pour ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : reclassement professionnel pour inaptitude physique

Principe

Les fonctionnaires et les agents non titulaires, dont l'état de santé est altéré et ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail conforme à leur état physique...

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Date: 2017-02-15 23:27:09
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique

Fonctionnaires: la prime au mérite n'existe-t-elle pas déjà?

Surlignez la phrase que vous voulez partager sur Facebook et Twitter

Peter Sherrard via Getty Images

Businessman by dangling carrot (digitally enhanced)

FONCTIONNAIRES - Le ministre de l'économie n'arrête plus. Après la remise en cause de l'emploi à vie des fonctionnaires, voilà qu'il verrait bien leur mode de rémunération évoluer. "Je pense qu'il faut accroître la part de mérite, la...

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Thèmes liés : montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d

La labellisation - mutuelle-entrenous.fr

Accueil » Fonctionnaire territorial » La labellisation

La labellisation

Depuis 2007, la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d'une participation de l'employeur public sur la complémentaire santé et sur la prévoyance. Cette participation est ouverte depuis 2011 aux agents de la fonction publique territoriale.

La Mutuelle Entrenous propose une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

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Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...

10 ans

Rémunération

Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.

Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.

Vous pouvez...

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Congé de formation professionnelle: droits aux congés ...

Question 1 : Lors de mon congé de formation professionnelle, mon droit à congés annuels est-il toujours actif ?

Fonction publique d'État

Fonctionnaires

Aux termes de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État (article 34, 6°), le fonctionnaire en congé de formation professionnelle est considéré comme étant en...

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Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:24:25
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Bonjour, Je suis bibliothécaire et je souhaiterais, dans ...

Il faut ensuite distinguer, dans le cadre d'une mutation, les DOM et les TOM , qui n'ont pas le même statut juridique et donc ne suivent pas les mêmes règles de fonctionnement.

Il y a deux SCD dans les DOM : Réunion et Antilles-Guyane (avec un centre à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane). Il y a deux SCD dans les TOM : Polynésie française et Nouvelle Calédonie.

Pour les DOM...

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Date: 2017-02-15 23:55:21
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .

Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est...

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Date: 2017-02-01 12:16:39
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique du val d'oise / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...

Fiche métier des adjoints administratifs

Conditions générales

Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;

Jouir de...

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S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...

Fiche métier des adjoints administratifs

Conditions générales

Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;

Jouir de...

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Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...

CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE

Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.

Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ...

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : adoption définitive de la loi

par Martine Kis

© Flickr-SaFalco

Définition du conflit d'intérêts, protection des lanceurs d'alerte... la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adoptée définitivement le 7 avril, comporte également de nombreuses dispositions sur le statut des...

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cdg69-Travailleur handicapé

Tous les emplois de la fonction publique territoriale

Flash info : Vous êtes en situation de handicap et la fonction publique territoriale vous intéresse ?

La Mission Handicap organise des réunions d'information collectives à destination des demandeurs d'emploi et de potentiels candidats à l'apprentissage en situation de handicap.

Deux types de réunions d'information sont proposées :

-...

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Site : http://www.cdg69.fr

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Devenez chauffeur d'élus! Fonction Publique Territoriale ...

Fonction Publique Territoriale

Devenez chauffeur d'élus! Fonction Publique Territoriale

Un chauffeur confirmé dans une société privée peut gagner 3.000 à 4.000 euros par mois. Cela peut se monter jusqu'à 7.000 euros par mois à l'Assemblée nationale, maison particulièrement généreuse.

Fonction Publique Territoriale

Filière Technique

Conditions d'accès :

Concours externe et interne...

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Site : http://qcmtest.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Comment entrer dans la fonction publique sans piston ...

Comment entrer dans la fonction publique sans piston?

Avez vous des tuyaux à me donner pour pouvoir trouver les concours à faire.....savoir quand et où ils sont proposés ,les choses à faire et ne pas faire etc ....et si effectivement on a ses chances sans piston? merci bcp.

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Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / entrer dans la fonction publique sans passer de concours / concours fonction publique territoriale categorie c / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...

Dans les fonctions publiques d'�?tat et territoriale, le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 fois la quotité de travail (par exemple 20 heures pour un agent à 80 % : 25 x 80 %).

Situation administrative

Effets sur la carrière

Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour le droit à avancement, à promotion interne et à formation du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation

CNRACL - Limite d'âge en cas de carrière mixte - Caisse ...

Pour les pensions liquidées à compter du 22 juin 2015

et

Pour les pensions notifiées à compter du 4 février 2014 et ayant fait l'objet d'une demande de révision dans le délai d'un an

CAS OU LE FONCTIONNAIRE A EFFECTUE 15/17 ANS DE SERVICES SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATEGORIE ACTIVE ET TERMINE SA CARRIÈRE SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATÉGORIE SÉDENTAIRE SANS CHANGEMENT DE CORPS OU...

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Date: 2017-02-16 00:11:04
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015

Catégorie C Fonctions publiques : Hausse de salaire au 1er ...

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Catégorie C Fonctions publiques : Hausse de salaire au 1er février

06/02/2014 Laisser un commentaire

Comme déjà annoncés en septembre 2013 par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, les salaires de la catégorie C dans les trois fonctions publiques : d'�?tat, territoriale, et hospitalière, on augmenté au 1er février 2014. ...

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Site : http://www.smic-horaire.fr

Thèmes liés : salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / grille salaire categorie c fonction publique territoriale 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c 2014

Agent contractuel des services publics français ...

Fonction publique territoriale[ modifier | modifier le code ]

L'entrée au service [7] d'agents non titulaires est prévu pour le remplacement d'un fonctionnaire, l'affectation à un emploi temporaire, et, en ce qui concerne les contrats, afin d'occuper des emplois permanents à temps partiel dans les petites communes et des emplois permanents lorsqu'aucun cadre d'emploi n'est susceptible...

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Date: 2017-02-13 02:25:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

logement fonction publique 93 -IMMOFONCTIONNAIRES

logement fonction publique 93

 

L'agence IMMOFONCTIONNAIRES de Paris est l'un des rares entreprises qui propose des aides aux fonctionnaires d'État en location, vente et gestion d'immobilier.

Pour un logement mixte d'habitation et de fonction

Le logement de fonction est soumis à la réglementation des locations libres de l'article 1708 et suivantes du Code civil, qui se trouve être moins contraignant pour le propriétaire. Le logement...

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Site : http://www.immofonctionnaires.com

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / logement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique paris

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : finances@cdg63.fr

 

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale qui peuvent librement créer des organisations, y adhérer et y exercer des mandats.

Dans la Fonction publique territoriale, les conditions d'exercice de ce droit sont fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (notamment ses articles 57, 59,...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 59 / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57

Loi n°2009-972 relative à la mobilité et aux parcours ...

Loi n° 2009-972 du 03/08/2009 parue au JO n° 180 du 06/08/2009

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 04 janvier 2012.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités...

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Date: 2017-02-14 23:46:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Droit de la fonction publique. 3e éd. eBook: Frédéric Colin

Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d'emploi entre les employeurs publics et leurs agents, dérogatoire du droit commun, ce qui s'explique notamment par la mission d'intérêt général qui est confiée aux agents publics.

Les organes publics d'action en la matière sont variés : Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l'�?tat, collectivités territoriales.

Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction...

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Site : https://www.numilog.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit de la fonction publique internationale / source droit fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit fonction publique territoriale

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi