fonction publique - rémunération - primes

n° 45-1753 du 06/08/45 (min. Finances)

n° 50-196 du 06/02/50 (autres administr.)

Le rendement et la productivité sont rémunérés, principalement par des primes de rendement ou des primes de service et de rendement.

Le décret fixant le régime des primes de rendement pose les règles générales essentielles prévues pour leur attribution :

ces primes sont essentiellement variables et...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / prime d installation dans la fonction publique

Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

Des milliers de contrats comparées suivant chaques types de profils.

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Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...

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Date: 2017-02-15 12:59:06
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle sante fonction publique / comparatif mutuelle fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Les cas particuliers dans le calcul de la retraite ...

En savoir plus

Le calcul de la pension retraite prend une toute autre tournure dès lors qu'une personne a travaillé en tant que profession libérale ou dans la fonction publique. Dans ce dernier cas, on applique la règle de calcul pour la répartition des meilleures années et la prise en charge du montant de la retraite. Mais le montant réellement perçu de la part du régime de retraite des...

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Date: 2017-02-12 09:29:47
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique meilleures annees / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique + prive / calcul retraite fonction publique d'etat

[Site Fonction Publique] Rémunération principale

Rémunération principale

jeudi 8 juillet 2010

La fonction publique offre au fonctionnaire la possibilité de faire carrière et de changer de conditions de travail.

Statistiques sur la rémunération principale , p2

La rémunération des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 .

Cet article dispose que "les fonctionnaires ont...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indice brut 100 fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique / indice brut majore fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut et majore fonction publique

Bonification pour enfant dans la fonction publique - Sénat

Bonification pour enfant dans la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 20221 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2824

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation...

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Date: 2016-10-21 11:12:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Ottawa - La fonction publique se privatise | Le Devoir

Ottawa - La fonction publique se privatise

Le vérificateur général réclame un encadrement du recours aux employés contractuels

24 octobre 2012 | Marie Vastel | Canada

Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Michael Ferguson

Ottawa -- Alors que le gouvernement fédéral s'apprête à sabrer des milliers de postes dans la fonction publique dans le cadre de son plan d'équilibre...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi fonction publique federal

Augmentation salaire fonctionnaires 2016 : Point d'indice ...

Augmentation salaire fonctionnaires 2016 : point d'indice revalorisé entre 0.7% et 1% ?

Augmentation salaire fonctionnaires 2016 : point d'indice revalorisé entre 0.7% et 1% ?

Par Sébastien Nivelet le 16/03/2016

Dans quelques heures, le Gouvernement répondra à une question sensible : la revalorisation des salaires des fonctionnaires qui sont gelés depuis 2010. Selon le premier ministre,...

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Site : http://www.plusdebonsplans.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / salaire fonctionnaire 2016

Dates concours Adjoint Administratif d'Etat - Fonction ...

Vous trouverez sur cette page toutes les dates du concours d'adjoint administratif d'Etat 2016/2017

Devenir Adjoint administratif d'Etat : un métier varié au service des institutions publiques

L'adjoint administratif d'Etat est l'un des maillons essentiels au bon fonctionnement de la Fonction publique. Assurant les tâches administratives d'exécution, il participe au quotidien à la bonne...

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Site : http://www.dates-concours-fonction-publique.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique adjoint administratif prefecture / concours fonction publique adjoint administratif 2017 / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours adjoint administratif fonction publique

Banque Populaire : la Casden s'ouvre à tous les fonctionnaires

1 commentaire

L'accès à la Casden n'est plus un privilège d'enseignant : l'offre de crédit et d'épargne de la banque coopérative est désormais ouverte à tous les personnels de la fonction publique. L'enseigne espère à terme convaincre un fonctionnaire sur quatre de la rejoindre.

Créée en 1951 par des enseignants pour aider le fils d'un des leurs à financer son logement, la Caisse d'aide sociale de l'éducation nationale (Casden) est associée depuis 1974 au réseau Banque Populaire et compte aujourd'hui plus d'un million de sociétaires. L'enseigne est notamment fameuse pour ses...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : banque populaire fonction publique / personnel fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Fonction publique : élection des représentants du ...

Fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents non titulaires (contractuels)

Commission consultative paritaire (CCP)

Comment se déroulent les élections ?

Calendrier, affichage et révision des listes

La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées au moins 1 mois avant la date du scrutin dans les locaux pour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire titulaire de la fonction publique

Les fonctionnaires titulaires - European Commission

Carrière et avantages

Quelles sont les tâches d'un fonctionnaire ?

La nature de ses attributions et son environnement de travail multiculturel font de la Commission une organisation unique au monde. Quel que soit votre profil, la Commission est active dans une si vaste palette de domaines que vous avez toutes les chances d'y trouver un emploi qui vous convienne parfaitement.

Les fonctionnaires...

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Date: 2016-12-13 10:37:02
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / statut des fonctionnaire d etat / statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

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Date: 2017-02-15 13:20:22
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours fonction publique gestion ressources humaines

Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...

| 9 octobre, 2009 at 12:00

7346

281

Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en...

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Site : http://www.fredzone.org

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Beaucoup de hauts fonctionnaires doivent leur carrière à ...

Beaucoup de hauts fonctionnaires doivent leur carrière à une «femme exceptionnelle»

Dans la haute fonction publique, concilier vie privée et vie professionnelle «reste un problème essentiellement féminin», beaucoup d'hommes ayant une «femme exceptionnelle» au service de leur carrière, relève une étude publiée mercredi. Pour réaliser cette enquête à la demande de...

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Date: 2017-02-16 00:30:07
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

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  Présentation du Service Emploi

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale positionne le Centre de Gestion comme le pivot en matière d'emploi public territorial. Outre un rôle primordial d'observateur de l'emploi public territorial, le Centre de Gestion a pour mission d'informer...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Seine-et-Marne - Parcours professionnel

     

La mobilité interne

La Direction des Ressources Humaines souhaite offrir aux agents de larges possibilités d'évolution professionnelle tout au long de leur carrière. Elle facilite la mobilité interne qui permet aux agents de connaître les divers métiers exercés dans les services du Département et ainsi d'enrichir leurs compétences.

Pour cela, il lui suffit de prendre...

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Site : http://www.seine-et-marne.fr

Thèmes liés : centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / formation professionnelle fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / preparation concours ingenieur fonction publique territoriale

La motivation des cadres et dirigeants de la fonction publique

La motivation des cadres et dirigeants de la fonction publique

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La motivation des cadres et dirigeants de la fonction publique

Par Hudson le

| Réagir | soyez le premier à réagir

Hudson, société de conseil en recrutement et en management des talents, dévoile son enquête sur les leviers de motivation des cadres et dirigeants de la fonction publique française. Cette...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale / cadre a fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat

Dis-moi combien tu gagnes ? Les salaires à la cour des ...

1 754,88 EUR

2 632,32 EUR

(1) Le salaire brut mensuel  primes et indemnités incluses est une moyenne et a été calculé en multipliant le salaire de base par un coefficient de 1,5 . Ce coefficient tient compte de ce qui suit :

L'indemnité de fonction calculée est un pourcentage du traitement (environ 30 %) qui varie selon le poste et les responsabilités occupés.

La prime modulable est...

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Date: 2017-01-09 16:56:36
Site : lesmoutonsenrages.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique territoriale / grille remuneration fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale salaire / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

Mutuelle générale des fonctionnaires de Côte d’Ivoire ...

Tous les articles d'actualités

Société

Mutuelle générale des fonctionnaires de Côte d'Ivoire (Mugef-ci) / Le nouveau Conseil d'administration installé, hier : Les 6 défis de Soro Mamadou

Publié le jeudi 18 juillet 2013  |  Le Nouveau Réveil

© Autre presse par DR

Soro Mamadou (gauche) nouveau président du Conseil d'Administration de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et...

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Date: 2013-07-18 01:17:57
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires de cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / mutuelle generale des fonctionnaires

Les concours de la fonction publique pour les titulaires d ...

 

Commissaire des armées : l'expert et le conseiller des forces armées

Cet officier apporte un soutien administratif, logistique, financier et juridique à l'une de ces cinq forces : l'armée de Terre, la Marine, l'armée de l'Air, le Service de santé des armées et la Direction générale de l'armement. Le métier est accessible après avoir réussi un concours sur épreuves destiné aux bac+3 ou un concours sur titres ouvert aux...

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Site : http://www.france-examen.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial / concours administratifs fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Statut fiscal des fonctionnaires internationaux - France ...

Rubrique "Vivre hors de France" de la DGFIP

Textes de référence juridique

La définition du statut fiscal des fonctionnaires internationaux implique de se référer à plusieurs textes juridiques : le statut de l'organisation concernée, le Règlement du Personnel dans sa version la plus récente, les éventuelles déclarations des pays membres lors de la ratification du statut de...

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Date: 2017-02-16 00:30:47
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / statut des fonctionnaire d etat / statut fonctionnaire union europeenne / salaire d un haut fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Liberté Inégalité Fraternité - La Documentation française

A : Révéler les inégalités entre les femmes et les hommes

1 : Constater les inégalités aux niveaux local, régional et national.

Etablir des mesures statistiques sexuées en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité. Adopter une méthodologie commune aux trois versants de la fonction publique pour établir les tableaux de bords statistiques...

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Date: 2017-02-15 22:49:51
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Les vacataires dans l’enseignement supérieur - Collectif ...

Conclusion

  Un vacataire n'est pas un agent non titulaire

Tout d'abord, il convient de bien préciser la différence entre un vacataire et un contractuel qui est un agent non titulaire. C'est de que fait la circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État dans son article 4.1 :

En effet, un certain nombre d'agents...

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Date: 2017-02-15 23:57:58
Site : http://collectif-papera.org

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Comment obtenir un avancement ou promotion interne

Comment obtenir un avancement ou une promotion interne ?

Comment obtenir un avancement ou une promotion interne ?

26/09/2016

La gestion d'une carrière d'un agent peut être linaire, c'est-à-dire dans l'attente des avancements d'échelon à l'ancienneté et de propositions de l'employeur, ou plus dynamique, c'est-à-dire à l'initiative de l'agent lorsqu'il remplit les conditions minimales...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / portail emploi fonction publique d'etat / tableau d avancement dans la fonction publique

retraite pour invalidité d'origine non ... - FORUM SNPTES

retraite pour invalidité d'origine non professionnelle

« le: 15 Fvrier 2015, 15:08:05 »

Bonjour, j'ai plusieurs interrogations sur la mise en retraite pour invalidité, suite à la lecture de ce lien:

Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité contractées ou aggravées non imputables au service peut être mis, d'office...

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Date: 2017-02-16 00:16:08
Site : http://forum.snptes.org

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

Fp territoriale, démission, allocation chômage

Fp territoriale, démission, allocation chômage

>

Visiteur ( voir ses messages )

Posté le Le 18/05/2016 à 05:25

Objet: démission et demande d'allocation chômage dans la fonction publique territoriale; comment faire quand la collectivité ne veut pas payer mon allocation afin de l'obliger à le faire par les textes de lois ou par le recours au TA.

Bonjour,

J'ai travaillé pendant deux ans et...

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Site : http://forum-juridique.net

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / lettre demande d'emploi fonction publique

Etre stagiaire de la fonction publique et pret immo

5 bonnes raisons d'être fière de tes petits seins

5 bonnes raisons d'être fière de tes petits seins

Voilà pourquoi il faut dire merci à votre homme

3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau

9 mai 2014 à 9h47

Oui

car ils ne sont pas surs de vous garder pour différentes raisons (restrictions budgétaires, réorganisation interne, la personne ne correspond pas etc).

Vous devez attendre d'être en CDI pour le privé ou titularisé dans le public pour emprunter.

Il y a des exceptions. Beaucoup d'agent travaillant...

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Date: 2014-05-27 07:53:40
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / simulation pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier fonction publique / fonction publique d etat / pret immobilier pour fonctionnaire stagiaire

La Fonction publique européenne et internationale recrute ...

La Fonction publique européenne et internationale peut vous permettre d'exercer votre sens du service public dans de nombreuses villes à l'étranger.

Travailler pour une organisation internationale (Union européenne, Organisation des Nations Unies ou toute autre organisation internationale) a de nombreux attraits : la vie dans un milieu multiculturel, la perspective de servir - à tous...

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Date: 2017-02-15 13:18:29
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : concours fonction publique europeenne / concours administratifs fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique

Lettres de motivation gratuites pour la Fonction Publique

Vous êtes ici : Accueil » Fonction Publique

Documents classés avec l'expression : Fonction Publique

La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : lettre motivation fonction publique d'etat / lettre de motivation gratuite pour travailler dans la fonction publique / lettre motivation fonction publique gratuite / lettre de motivation pour postuler dans la fonction publique / lettre de motivation type pour postuler dans la fonction publique

Lettre de demande de détachement fonction publique

Accueil > Lettres Types > Travail > Contrat de travail > Lettre de demande de détachement fonction publique

Modèle de lettre de motivation pour demande de détachement d'un fonctionnaire

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Tout fonctionnaire de la fonction publique d'�?tat, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / lettre demande mutation fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

Irrégularités en matière de dotation - La Commission de la ...

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Portail Québec - Services Québec

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Irrégularités en matière de dotation - La Commission de la fonction publique recommande au Secrétariat du...

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Date: 2017-02-15 23:49:49
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / liste d aptitude fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique

Convention collective - ANFE

Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.

Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.

 

La convention...

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Date: 2017-02-15 13:32:11
Site : http://anfe.fr

Thèmes liés : convention collective fonction publique territoriale / fonction publique convention collective / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique ...

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

NOR : FPPA0110004D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre...

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Date: 2005-06-10 09:01:34
Site : http://admi.net

Thèmes liés : conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale

Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste

Congé sabbatique: Comment ça marche

Par | Edition N°:3526 Le 10/05/2011 | Partager

Une procédure discrétionnaire dans l'entreprise

La fonction publique garantit ce droit

ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Fonction publique – liste des questions | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / licenciement contractuel dans fonction publique / licenciement fonction publique territoriale stagiaire / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale

Modalités de titularisation des agents à temps non complet ...

Modalités de titularisation des agents à temps non complet

14e législature

Question écrite n° 06253 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1413

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de...

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Date: 2016-10-21 11:31:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / non titularisation fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

L'obéissance hiérarchique du fonctionnaire - Accueil

Accueil > Le mensuel > La classe

Le mensuel

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L'obéissance hiérarchique du fonctionnaire 

Les récentes affaires de désobéissance de la part de professeurs des écoles m'amènent ce mois-ci à étudier en profondeur le devoir d'obéissance hiérarchique dans la fonction publique.

Précisons d'emblée qu'il ne...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat

Entretien professionnel : moins d’1 an pour se préparer

L'entretien individuel, nouvelle méthode d'évaluation des fonctionnaires

Le système de la notation chiffrée jugé infantilisant ou « corrompu par le phénomène de l'inflation des notes » (1) est définitivement enterré.

La technique de l'évaluation déclinée sous l'appellation d'entretien professionnel et déjà généralisée dans la fonction publique de l'État, s'appliquera en 2015...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2014

Réussir les concours de la fonction publique étatique et ...

Réussir les concours de la fonction publique

Réussir les concours de la fonction publique

Philippe-Jean QUILLIEN

Après des études de droit public et de science politique, Philippe-Jean Quillien obtient à l'institut d'études politiques de Paris un doctorat et une habilitation à diriger les recherches en science politique. Depuis plus de 20 ans, il s'est spécialisé dans les concours administratifs, à la fois comme formateur, concepteur de...

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Site : http://www.concours-fonction-publique.org

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique professeur des ecole / preparation concours fonction publique et administratif

Le droit des agents contractuels de la Fonction Publique ...

LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L'H�?PITAL

by FO-santé  o 

 o  53 Comments

Dans un précédent article qui dénonçait le non respect de l'accord signé pour la titularisation des agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, ( ICI ) nous indiquions que « Manifestement le ministère n'a plus aucune autorité sur les établissements hospitaliers et c'est (presque) normal...

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Site : http://fo-sante.org

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ANPE-Mali - RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Une nouvelle vague de recrutement dans la Fonction publique est programmée. Ce sont plus de 760 agents qui seront recrutés par concours direct ouvert conformément aux arrêtés interministériels du 19 juin et du 13 août dernier.

Les recrutements se feront dans une large éventail de domaines : administration, action sociales, arts et culture, constructions civiles, finances, services...

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Site : http://www.anpe-mali.org

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Une hausse pour un haut fonctionnaire sur deux | JDM

Une hausse pour un haut fonctionnaire sur deux

Autres

Vendredi, 31 janvier 2014 00:08

MISE à JOUR

Vendredi, 31 janvier 2014 00:13

Coup d'oeil sur cet article

Près d'un haut fonctionnaire sur deux ayant demandé une hausse de salaire en 2013 l'a obtenue, a appris le Journal.

Malgré un déficit annoncé de 2,5 milliards, Québec a accordé une augmentation salariale de 5 % à cinq mandarins de...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

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Fonction publique hospitalière - Mutuelle Complémentaire ...

Fonction publique hospitalière

Fonction publique hospitalière

13 Mars 2014

Les « soins gratuits » sont un droit statutaire des agents stagiaires et titulaires de la FPH, quelle que soit la nature de l'établissement

C'est en tenant compte de la nature des métiers et fonctions exercées par les personnels des établissements publics de santé et de l'exposition aux risques professionnels...

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Site : http://www.mc602.com

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Rémunération au mérite - Sénat - senat.fr

Rémunération au mérite

12e législature

Question écrite n° 11643 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/04/2004 - page 857

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

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Que faire sans le bac ? Liste des options pour trouver une ...

Mais vous devez savoir que ces établissements sont souvent privés et que les coûts des formations peuvent donc être onéreux, sauf si vous décidez de suivre le cursus en alternance .

Intégrer une école de commerce sans le bac

Si la plupart des écoles de commerce  recrutent des étudiants qui ont obtenu leur baccalauréat. Certaines d'entre elles, proposent des solutions pour les aider...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique niveau bac pro / concours d animateur de la fonction publique territoriale

Cuisinier de la fonction publique - La fiche métier sur ...

Dans la fonction publique, ce professionnel est un fonctionnaire, bénéficiant des avantages inhérents à ce statut.

Tout comme ses confrères du secteur privé, le cuisinier de la fonction publique possède de nombreux savoirs et savoir-faire. Techniques culinaires, recettes, denrées et produits alimentaires, normes de qualité,...

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Site : https://www.kelformation.com

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Capital décès | Portail de la Fonction publique

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Capital décès

Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale

Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale,  ont droit à capital décès égal au dernier traitement...

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Date: 2017-02-16 00:02:20
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

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