Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique d'etat
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Frais de transport des stagiaires du Centre national de la ...
Frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
14e législature
Question orale n° 0496S de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013 - page 1835
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:32:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale
Financement immobilier, avez-vous droit au prêt ...
Vous allez réaliser un achat immobilier ? Savez-vous que, si vous travaillez dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier du prêt fonctionnaire pour le financement de votre achat immobilier ?
Les conditions d'obtention du prêt fonctionnaire
Le prêt fonctionnaire est un prêt complémentaire destiné aux fonctionnaires et accordé uniquement par le Crédit Foncier pour financer la...
Date: 2017-02-16 00:10:48
Site :
http://www.appelimmo.fr
Thèmes liés : pret travaux fonctionnaire immobilier / credit immobilier pret fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire 2014 / taux pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier pour fonctionnaire contractuel
DECHARGE DE SERVICE POUR ACTIVITE SYNDICALE - Le blog de ...
DECHARGE DE SERVICE POUR ACTIVITE SYNDICALE
Fiche technique statutaire
La liberté d'exercice du droit syndical est un principe du droit de la fonction publique, dont la décharge d'activité de service (DAS) est l'un des outils de mise en oeuvre.
1. La distinction avec l'autorisation spéciale d'absence
La DAS ne doit pas être confondue avec l'autorisation spéciale d'absence...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique - F.Melleray - 4e édition ...
La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d'un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit privé du travail.
Cette importance pratique explique que cette matière juridique soit largement enseignée, que ce soit dans les Facultés de droit, les Instituts d'�?tudes Politiques ainsi bien sûr que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et soit également inscrite au programme de...
Date: 2017-02-10 09:31:30
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat
Algerie : Comparaison entre hauts cadres de l'État et ...
Algerie : Comparaison entre hauts cadres de l'État et profs d'université
Les fondements de la nouvelle grille des traitements
vendredi 26 octobre 2007.
Etant animé par une analyse uniquement objective, ces simulations concernent la comparaison chiffrée des salaires des hauts cadres de l'Etat et des professeurs d'université en fin de carrière, calculs effectués selon le nouveau décret de...
Date: 2017-02-16 00:31:20
Site :
http://algerie.actudz.com
Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / salaire d un haut fonctionnaire / nouvelle grille salaire fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / salaire cadre a fonction publique d'etat
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale
Retraites de l'État - La décote
Il faut distinguer le taux plein et le taux maximal de 75% de la retraite de la Fonction publique.
Le taux plein de la retraite est conditionné par la durée d'assurance tous régimes (trimestres et bonifications dans la Fonction publique et trimestres acquis au titre d'une autre activité).Une pension à taux plein est une pension qui ne subit aucune décote ;
le taux maximal est quant à lui...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / calcul depart a la retraite fonction publique / bonification retraite fonction publique
La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Il s'agit depuis janvier 2005 d'un régime de retraite obligatoire pour tous les stagiaires et titulaires.
Instituée par la loi du 21 août 2003 et le décret du 18 juin 2004, la RAFP (Retraite additionnelle
de la fonction publique) s'applique directement sur la paie et donnera droit à une retraite complémentaire.
Les caractéristiques...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique militaire / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique calcul
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...
Nombre d'années d'expérience : 26 ans
Grade Douanier : Colonel Major (premier colonel major dans l'histoire de la Douane ivoirienne)
Formation
1997 : Ecole Supérieure des Douanes de Bruxelles
Inspecteur des Douanes (Mention Bien)
1982 : INIG - PARIS Ingénieur Concepteur en Informatique de Gestion
1976-1980 : Université d'Abidjan Maîtrise en Sciences Economiques Licence en...
Site :
https://www.fonctionpublique.gouv.ci
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / reforme retraite 2010 fonction publique
Salaire mensuel d'un policier, fonctionnaire Camerounais ...
Ces hommes en tenue bénéficient d'un statut particulier.Selon l'article 27 du statut général de la fonction publique, « le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant un traitement indiciaire, des prestations familiales obligatoires et, éventuellement, des indemnités et primes diverses ». Le barème du traitement indiciaire des fonctionnaires en activité...
Site :
http://www.camer24.de
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut des fonctionnaire d etat
fonctionnaire | Le blog pratique du droit du travail ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / obligation du fonctionnaire en arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
rémunération | Le blog pratique du droit du travail ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / obligation du fonctionnaire en arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Retraites dorées outre-mer - le blog fxgpariscaraibe
Retraites dorées outre-mer
Les pensions majorées au conseil des ministres
Le gouvernement prépare le plafonnement du dispositif des retraites dorées (les indemnités temporaires de retraite) et envisage son application aux Antilles et à la Guyane.
Le projet de loi final modifiant l'Indemnité temporaire de retraite (ITR) sera présenté lors du conseil des ministres du 8 octobre. Le...
Site :
http://www.fxgpariscaraibe.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / indemnite depart a la retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
une retraite après seulement 15 ans d'activité ...
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Une retraite après seulement 15 ans d'activité !
article publié le 06-03-2008
Le dipositif existe mais il est strictement réservé aux fonctionnaires, hommes ou femmes, parents de trois enfants
Partir à la retraite après seulement 15 ans d'activité, c'est possible, mais seulement dans la fonction publique ! Chaque année,...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / retraite fonction publique 15 ans / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonctionnaire
Majorations de retraite des fonctionnaires outre-mer ...
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Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Yves Jégo a confirmé mercredi au Sénat que le système de majoration de retraite des fonctionnaires d'Etat dans certains territoires d'outre-mer, instauré par décret en 1952, allait être...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / indice majore fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat
Les fonctionnaires de La Poste réclament, aussi, des ...
Depuis deux ans, la valeur du point d'indice des fonctionnaires n'a pas augmenté et pour combien de temps encore? Les gouvernements passent mais les mesures d'austérité, elles, restent ! Rappelons que depuis les années quatre-vingt, il y a eu de nombreuses années de gel et que la plupart des augmentations étaient au-dessous...
Site :
http://focompostelandes.over-blog.com
Thèmes liés : fonction publique reforme categorie b / indice fonction publique categorie b / fonction publique reforme categorie a / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique
Cameroun: comment reconnaître un fonctionnaire fictif
Ecclésiaste Deudjui
Comme je ne rends pas trop visite aux membres de ma famille, certains cousins m'ont dit l'autre jour que je suis un cousin fictif.
Hum ! Fictif comment ? Hein ? Parce que s'il faut même voir, mon nom ne figure pas sur la liste des fonctionnaires fictifs qu'on a recensés au Cameroun.
D'ailleurs je vais vous expliquer comment les reconnaître...
Charles Ateba Eyené,...
Site :
http://achouka.mondoblog.org
Thèmes liés : fonction publique camerounaise / ministere de la fonction publique au cameroun / fonction publique cameroun / ministre de la fonction publique gabon / nom du ministre de la fonction publique
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 7 mars 2016
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?
Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : reforme retraite fonctionnaire minimum garanti / pension fonctionnaire minimum garanti / montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique
LE TEMPS PARTIEL en 10 questions - CGT-TM - cgtcugt.com
On distingue le temps partiel sur autorisation et le temps partiel dit « de droit ». Le temps partiel sur autorisation requiert un accord entre l'agent et l'institution. Il peut être accepté « sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail », selon la loi du 26 janvier 1984. En...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel
Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
Fonction publique territoriale : congé pour validation des ...
MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil Formation - Travail Formation Formation professionnelle dans la fonction publique Fonction publique territoriale : congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique territoriale : congé pour validation des acquis de l'expérience...
Site :
http://www.mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge vae fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...
Les fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique, les militaires à solde mensuelle et les magistrats (à l'exclusion des magistrats de l'ordre judiciaire) sont éligibles à la GIPA sous réserve qu'ils relèvent d'un grade dont l'indice sommital est inférieur ou égal à la hors...
Date: 2017-02-15 14:06:28
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisations retraite fonction publique
Jamais eu autant de fonctionnaires au Québec | JDM
Jamais eu autant de fonctionnaires au Québec
Autres
Mardi, 6 octobre 2015 09:59
MISE à JOUR
Mardi, 6 octobre 2015 10:03
Coup d'oeil sur cet article
Surprise. L'horloge de l'austérité se fait entendre partout au Québec, mais pas au gouvernement du Québec.
Selon un rapport de recherche de la Banque Nationale, il n'y a jamais eu autant de fonctionnaires au Québec.
Au troisième trimestre de 2015, la part des travailleurs du secteur public représente maintenant 27 % de la main-d'oeuvre totale au Québec.
Un niveau record, selon les économistes de la Banque Nationale.
Cette proportion est de 24 % en Ontario.
Ce...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat
Les divers congés dans la fonction publique territoriale
la rédaction
Depuis le 30 mai 2015, les fonctionnaires et agents des trois versants de la fonction publique ont la faculté de donner leurs jours de congés et d'aménagement et de réduction du...
Site :
http://la-voix.org
Thèmes liés : conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Scandale des retraites : un citoyen écrit à tous les ...
En dehors des avantages liés à la retraite, le fonctionnaire bénéficie , en activité, de bien d'autres avantages :
un emploi protégé : pas de concurrence à l'embauche, puisque seuls les Français (voir quelques Européens de l'espace Schengen) peuvent être titulaires.
une sécurité de l'emploi : un CDI à vie
une évolution de salaire automatique = avancement à l'échelon (environ...
Site :
http://www.je-suis-stupide-j-ai-vote-hollande.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cotisation securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires / salaire fonctionnaire securite sociale
Lettre de démission de la fonction publique | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique > Services en ligne et formulaires >Lettre de démission de la fonction publique
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Lettre de démission de la fonction publique
Vérifié le 14 décembre 2015 - Direction de l'information légale et...
Site :
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Thèmes liés : lettre demission fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / titulaire de la fonction publique demission / fonction publique et demission / agent non titulaire de la fonction publique
Devenez-fonctionnaire.fr CONCOURS ADMINISTRATIFS ANNALES ...
Bienvenue sur un site de preparation GRATUIT aux concours de la fonction publique avec des qcm de culture générale, de maths, de français et de logique et des annales gratuites et corrigées.
infos...
Le sujet du QCM du concours de controleur des douanes 2010-2011 qui s'est déroulé le 11 janvier 2011 est disponible ici : Sujet .zip (10Mo) (un grand merci à michelhouellebek)
Les...
Site :
http://concours-gardiendelapaix.fr
Thèmes liés : qcm concours fonction publique categorie c gratuit / concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / preparation concours fonction publique gratuit / fonction publique d'etat concours categorie c
Retraite et cumul d’activités rémunérées - Syndicat CFE ...
Par la Cellule juridique de Synergie-Officiers
Vous êtes très nombreux à partir en retraite dans les prochains mois, et vos questions se multiplient : c'est pourquoi nous faisons un point sur un des thèmes les plus récurrents. Sauf erreur ou omission, voici ce qu'il en est...
Ce document valable pour les officiers de police est transposable aux autres agents de la fonction...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Grille indiciaire — Wikipédia
Sources juridiques[ modifier | modifier le code ]
C'est le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 qui détermine les traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'�?tat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation sous la forme d'un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés. Ce barème est...
Date: 2017-01-27 08:38:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
gardien dans la FPT? quels droits? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / 1 logement fonctionnaire
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
mardi 7 juillet 2015
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...
Date: 2017-02-15 13:01:45
Site :
http://communaux62.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise
Services en ligne particuliers RAFP – www.rafp.fr
Le site internet www.rafp.fr est une plateforme d'informations sur la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).
Il permet notamment aux particuliers (fonctionnaires et retraités) d'en apprendre plus sur la RAFP et de suivre en ligne leurs dossiers de retraite.
Mais vous pouvez aussi accéder sur le site à d'autres services intéressants que nous vous présentons ici.
Les services proposés aux actifs
Les services en ligne particuliers varient selon votre statut (fonctionnaire ou retraité). Ainsi, lorsque vous êtes fonctionnaire, le site RAFP vous fournit :
Des documents d'information à télécharger...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle de la fonction publique adresse / retraite fonctionnaires fonction publique / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique
Juré d'assises | service-public.fr
Accueil particuliers > Justice > Acteurs de la justice >Juré d'assises
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / fonctionnaire service public
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Concours ENA 2015 : Dossiers et inscription en ligne ...
Les frais de concours se composent comme suit:
Frais de concours : 24 000 F CFA (droits d'inscription au concours + pochette + enveloppe timbrée);
Frais de photo numérique : 2000 F CFA (à prendre à l'ENA)
DOSSIERS A FOURNIR
Une demande manuscrite de candidature établie sur papier libre, adressée à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, de l'Emploi et de la Réforme Administrative...
Site :
http://ticeduforum.akendewa.net
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / inscription en ligne concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : obligation du fonctionnaire en arret maladie / fonctionnaire territorial arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / arret maladie prime fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-02-15 13:11:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation professionnelle fonction publique territoriale
Les réformes des retraites de 1993 à 2008| vie-publique ...
Les réformes des retraites de 1993 à 2008
le 23 06 2010
Si, de1945 à 1983 les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés, à partir des années 1990, les réformes visent d'abord à réduire les déficits des différentes caisses de retraite.
Rapports
Les années 80, après l'ordonnance du 26 mars 1982 qui fixe l'âge de la retraite à taux...
Date: 2017-02-15 17:17:52
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / calcul retraite fonction publique d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Autres mutuelles de fonctionnaires - Crédit Fonction Publique
Autres mutuelles de fonctionnaires
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Site :
http://www.credit-fonction-publique.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier fonctionnaire / caution mutuelle fonctionnaire / credit mutuelle des fonctionnaire / pret immobilier fonction publique / assurance mutuelle fonctionnaire
CAMEROUN :: Réforme administrative : Les listes des ...
Passer des mois sans percevoir mon salaire me rend malade», explique-t-il.
Comme autre curiosité à mentionner sur cette liste, c'est sans conteste la mention du nom «Ateba Eyene Charles Sylvestre», suivi du matricule et du grade : inspecteur de la documentation. Pourtant ce personnage, connu pour ses sorties médiatiques et ses critiques acerbes contre le régime en place, est décédé en...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
Réforme de l'Etat : il est prévu un processus de sélection ...
« Yves Charpak ouvre un blog sur Mediapart : les produits du corps humain | Accueil | Le secteur public cotise peu à l'assurance chômage pour ses salariés de droit privé ? »
22 septembre 2014
Réforme de l'Etat : il est prévu un processus de sélection des hauts fonctionnaires en toute transparence sur leurs compétences pour chaque poste à occuper...
Ha, Ha, Ha... C'est une blague...
Site :
http://yvescharpak.typepad.com
Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
Question écrite AN n°91590 - 10 avril 2007 - Prolongation ...
période de stage. prolongation. réglementation
Texte de la QUESTION :
Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre d'�?tat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la prolongation de la période de stage dans la fonction publique territoriale. L'article 4 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux...
Date: 2010-02-02 13:26:09
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : condition prolongation stage fonction publique territoriale / demande de prolongation de stage fonction publique territoriale / prolongation stage fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale
Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
1973 et après
172
Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.
Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
LES AVANTAGES EN NATURE EN 10 QUESTIONS - CGT-TM
Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc...
01 - Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition ou la fourniture à l'agent, par son autorité territoriale employeur, d'un bien ou d'un service gratuit ou à une valeur inférieure à sa...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
Comparateur pour Mutuelle Fonctionnaire - Comparateur ...
Les avantages d'une mutuelle pour fonctionnaires
Si vous êtes fonctionnaire de l'�?tat ou d'une collectivité territoriale ou si vous travaillez dans la fonction publique hospitalière, vous avez certainement constaté que le régime obligatoire de sécurité sociale auquel vous est assujetti n'offre pas une prise en charge satisfaisante dans tous les cas. Ainsi, si vous avez besoin de porter...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.eu
Thèmes liés : comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / comparatif mutuelle fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / mutuelle fonctionnaire territorial
Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia
Rémunération des acteurs institutionnels en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(juillet 2009)
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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-02-15 01:35:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale
Afribone.com :: Valeur indiciaire à la fonction publique
Valeur indiciaire à la fonction publique
L'Etat augmente les salaires de 2,56 %
La signature vendredi dernier entre l'UNTM et le gouvernement du protocole d'accord portant augmentation de la valeur du point d'indice qui passe de 292,5 à 300 permet de dénouer la crise.
Après l'accord trouvé sur la correction des catégories B1 et B2 de la Fonction publique, l'augmentation de la valeur du...
Date: 2017-02-15 23:28:57
Site :
http://www.afribone.com
Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur point indice fonction publique
Les écoles de formation | Portail de la Fonction publique
Plusieurs dizaines d'écoles et d'instituts de formation spécialisés dans la formation professionnelle des fonctionnaires ont été créés par les pouvoirs publics. Il s'agit de structures de formation propres à l'administration : aussi parle-t-on parfois d'écoles administratives.
Ces instituts et écoles ont en général une double mission :
assurer la formation des lauréats des concours : on...
Date: 2017-02-15 17:34:51
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation preparation concours fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat
Fonction publique : procédure devant le conseil de ...
L'administration saisit le conseil de discipline et lui transmet le rapport sur les faits. Le jour de la saisine est le point de départ pour calculer le délai dans lequel le conseil doit se prononcer.
Convocation
Le fonctionnaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date de la réunion.
Il peut présenter au conseil des observations...
Site :
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / sanction disciplinaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat