Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique d'etat
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heure de grossesse dans la fonction publique - Grossesse ...
heure de grossesse dans la fonction publique
Posté le 09/08/2004 à 23:19:45
salut les minettes
alors voila je voudrais avoir une petite precision parce que je me demande qi a mon boulot on se fout pas un peu de moi, je m'explique, j'ai le droit a 1 heure de grossesse tous les jours cela dit je ne peux que rarement la prendre (jusqu'a maintenant j'ai jamais reussi a la prendre en...
Date: 2004-08-10 16:20:15
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : heure de grossesse dans la fonction publique territoriale / amenagement d'horaire grossesse dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale grossesse / convention collective fonction publique territoriale grossesse / travailler 12 heure fonction publique hospitaliere
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...
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2013-02-04T16:55:43.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations des propriétés publiques - Affectation à un service public ou d'utilité générale
1
Pour être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), l'immeuble doit être affecté à un service public ou d'intérêt général ( code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : logement de service fonction publique territoriale / taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / logement de fonction fonctionnaire education nationale / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction gardien fonction publique territoriale
Régime indemnitaire : publication des montants de ...
Carrières et expertise statutaire
02/04/2015
Le décret n°2014-513 a mis en place un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat. En application du principe de parité posé par l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, cette nouvelle indemnité est transposable à la fonction publique territoriale.
Ce nouveau régime indemnitaire doit entrer en vigueur le 1er juillet 2015 pour certains corps de fonctionnaires (notamment la filière administrative), puis pour l'ensemble des fonctionnaires à compter du 1er janvier 2017. Il...
Date: 2017-02-15 21:36:19
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http://extranet.cdg69.fr
Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2015 / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b
France : le Conseil d'État précise la notion d'abandon de ...
1 Sources
17 octobre 2007. - Le Conseil d'�tat a rendu une décision en date du 10 octobre 2007 en matière d'abandon de poste dans la fonction publique . Cette notion concerne la rupture de tout lien entre le fonctionnaire et son administration quand celui-ci refuse de joindre son poste de travail.
Un fonctionnaire hospitalier a été radié des cadres pour abandon de poste par le...
Date: 2017-01-23 18:45:57
Site :
https://fr.wikinews.org
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat
Avis d’ouverture de concours Attaché Territorial 2016 ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde organise au titre de l'année 2016 pour les départements de la Gironde, l'Ariège, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, des Deux Sèvres, de la Dordogne, du Gard, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Vienne, des Landes, du Lot, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, du Tarn,...
Date: 2017-02-15 14:55:37
Site :
http://www.guyane.concoursfonctionnaire.info
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale gironde / concours d attache de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime / concours d animateur de la fonction publique territoriale
FGF FO | Départ anticipé à la retraite des mères de 3 enfants
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DÉPART ANTICIPÉ EN RETRAITE DES FEMMES FONCTIONNAIRES MÈRES DE 3 ENFANTS :
UNE REMISE EN CAUSE INACCEPTABLE
Le projet de loi « portant réforme des retraites » nous a été transmis en vue de son passage au conseil supérieur de la Fonction publique de l'État le 6 juillet prochain.
Le projet précise les points dont nous nous...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / conseil superieur de la fonction publique d etat
Le nombre de départs en retraite des personnels de l ...
Accueil > Le système éducatif > Le pilotage du système éducatif > Les publications > Évaluation et statistiques
Évaluation et statistiques
Le nombre de départs en retraite des personnels de l'éducation nationale a fortement diminué entre 2003 et 2013
Personnels - Note d'information - N° 18 - mai 2014
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Note d'information
Le nombre de départs en...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / age depart retraite fonction publique / retraite fonctionnaire education nationale 2010 / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...
12,5 j
Remarque importante :
Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 37 heures 30 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire journalière de l'organisation...
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http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere
Le Centre départemental de gestion de la fonction publique ...
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Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique est un établissement public auquel sont affiliés obligatoirement, pour la gestion de leur...
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http://www.mairielebignon.fr
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Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
textes
Les textes
L'article 28 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les fonctionnaires atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % peuvent bénéficier d'un départ à la retraite avant 60 ans ainsi que d'une majoration de pension.
Le décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 fixe les conditions à remplir pour bénéficier du départ anticipé et le mode de calcul de la majoration. Une circulaire du ministère de la fonction...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
CDG 46 accueil - Centre de Gestion de la FPT du Lot 46, Cahors
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale), comment devenir fonctionnaire territorial ou bien anticiper l'évolution de votre carrière de fonctionnaire dans un ou...
Site :
cdg46.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique 46 / centre de gestion fonction publique territoriales / devenir fonctionnaire de la fonction publique territoriale
CDG 46 accueil - Centre de Gestion de la FPT du Lot 46, Cahors
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale), comment devenir fonctionnaire territorial ou bien anticiper l'évolution de votre carrière de fonctionnaire dans un ou...
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Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Version consolidée au 16 février 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du garde des...
Date: 2017-02-15 17:32:25
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret prime d'installation fonction publique territoriale
Livre La paie dans la Fonction publique - la-librairie-rh.com
La paie dans la Fonction publique
Cet ouvrage présente en détails tous les aspects réglementaires, techniques et opérationnels de la paie dans la Fonction publique, quelque soit le statut des agents : fonctionnaires, contractuels, titulaires et non titulaires.
En deux volumes et actualisé 3 fois par an, il dresse un panorama complet des difficultés rencontrées par les gestionnaires paie et carrières, et permet un comparatif des différentes fonctions publiques : �?tat, territoriale et hospitalière.
Les aspects "paie" et...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel
Tableau d’avancement - Avancement de grade - Outils RH ...
Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Tableau d'avancement
Tableau d'avancement
Aux termes de l'article 79 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, l'avancement de grade a lieu par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, soit après une sélection par voie d'examen...
Date: 2017-02-15 15:21:15
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau avancement fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Primes : du nouveau pour les parents fonctionnaires ...
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
E-mail :
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Primes : du nouveau pour les parents fonctionnaires !
Dès la rentrée prochaine, le gouvernement prévoit une réforme de la prime attribuée aux parents fonctionnaires, afin de rééquilibrer un dispositif jugé trop favorable pour les familles nombreuses.
Dès la rentrée prochaine, le gouvernement prévoit une réforme du supplément familial de traitement (SFT), la prime attribuée aux parents fonctionnaires. Cette mesure aurait été décidée dans l'objectif de rééquilibrer un dispositif jugé trop favorable pour les familles...
Site :
http://www.famili.fr
Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / ministere fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique / prime fonctionnaire
Cumul emplois public / privé - Fonction Publique - Technologia
24 Nov 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires
JURIDIQUE - Le Progrès - Comment cumuler des emplois et respecter la loi ? Me Régis Durand, avocat en droit social, explique les règles et limites du cumul d'emplois. Un article de Camille Perrin pour le quotidien Le Progrès :
Le cumul d'emplois dans le secteur privé
Le contrat de travail devant être exécuté loyalement, le sal arié ne...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul d'activite fonction publique prive / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat
Prolongation de la période de stage dans fonction publique ...
Prolongation de la période de stage dans fonction publique territoriale
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Je suis en poste dans une structure petite enfance municipale depuis novembre 2006.
Après plusieurs CDD, j'ai été nommée stagiaire le 1er janvier 2010.
J'ai été reçue par le DGS pour m'informer que je ne serai pas titularisée en janvier prochain mais...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : condition prolongation stage fonction publique territoriale / procedure prolongation stage fonction publique territoriale / prolongation stage fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale
Concours Animateur Territorial - Le blog de l'animation ...
Etre Animateur dans la Fonction Publique Territoriale ? Pourquoi pas ? Les collectivités locales sont les premiers employeurs de ce métier: animateur enfants en ALSH péri et extrascolaire, en centre de vacances; animateur auprès des ados; du 3e âge ; en maison de retraite; en CCAS, etc...
La Fonction Publique compte 3 cadres d'emplois :
C : agents de terrain, exécutants
B :...
Site :
http://animpro.over-blog.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Surendettement des fonctionnaires - Encyclopédie bancaire
Accueil » Catégories » Surendettement des fonctionnaires
Surendettement des fonctionnaires
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Avec le pouvoir d'achat en baisse des fonctionnaires, les employés de l'�?tat et de la fonction publique se sont endettés ces dernières années...
Date: 2017-02-15 18:58:52
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https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / rachat credit fonctionnaire banque / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Fonction Publique - Ghelber et Gourdon, avocats
Mail: contact@ghelber.com
Agents publics et collectivités : des problématiques multiples
Titulaires ou contractuels, fonctionnaires ou stagiaires, les agents publics sont tous susceptibles d'être confrontés, au cours de leur carrière, à un aléa juridique.
Les questions posées sont multiples. Outre les procédures disciplinaires, les agents publics sont confrontés à des questions concernant leur avancement, ou encore des demandes de mutation, de détachement ou de mise à disposition. Ils peuvent aussi être victimes de harcèlement...
Site :
http://ghelber.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / agent administratif de la fonction publique / avocat fonction publique / espace fonctionnaire de la fonction publique
Éducation nationale : salaires des fonctionnaires ...
Se connecter
�?ducation nationale : salaires des fonctionnaires administratifs
Indices, échelons, grilles indiciaires, avancement, promotion : comprendre le cadre de l'administration scolaire. Exemple des secrétaires SAENES (ou SASU).
Annie Boroy
18 Avr
Un article précédent donnait des informations générales sur la classification des emplois au sein de l'�?ducation nationale. Il...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / concours administratifs fonction publique d'etat / grille indice salaire fonction publique / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / tableau d avancement dans la fonction publique
Institut de Préparation à l'Administration ... - IRA de Metz
agents de la fonction publique étatique ou territoriale, remplissant les conditions pour se présenter aux concours internes d'entrée aux IRA ou à l'ENA, ou d'accès aux emplois de catégories A.
Les dossiers sont examinés par la commission pédagogique.
aux personnes titulaires du BAC ou remplissant les conditions administratives s'agissant de la préparation aux emplois de catégorie C.
L'IPAG a pour objet :
la délivrance de la Licence d'Administration Publique,
la préparation aux concours externe et interne d'entrée aux instituts...
Site :
http://www.ira-metz.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / preparation concours fonction publique et administratif
Les premières propositions de rénovation des grilles ...
Actu Fonctionnaires
Les premières propositions de rénovation des grilles indiciaires dans la fonction publique.
Vous trouverez ci-dessous les principales propositions de rénovation des grilles indiciaires proposées aux organisations syndicales par le gouvernement dans le cadre de la négociation sur l'avenir de la fonction publique, mardi 21 avril 2015 :
L'intégration d'une partie des...
Date: 2017-02-14 19:29:10
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille remuneration fonction publique categorie c / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif
Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des ...
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui préciser la portée du 8° de l'article 1er du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. En particulier, l'article 6-2 nouveau fait l'objet d'interprétations divergentes. Il s'agit de savoir si la...
Date: 2016-10-21 11:14:20
Site :
senat.fr
Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c
La fonction publique sénégalaise compte 127.130 agents ...
Who Is Responsible? En Juin, 2014 (06:17 AM) 0 FansN°: 4
en france chirac a fait pareille avec la mairie de paris
la difference c'est que chez les toubabs on sait situer les responsabilite - et chirac a ete accuse et condemne
mais au senegal tout le focus porte sur les recipiendaires ( pauvres fonctionnaires ) alors que les ministres et premiers ministres ayant ordonne ou en charge d'autoriser...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique senegal / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / salaire agent administratif de la fonction publique
La maladie professionnelle dans la fonction publique ...
La maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Définition
La maladie professionnelle s'applique aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
La constatation d'une "maladie contractée dans l'exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service (exposition habituelle à un risque). Cette notion regroupe :
- la...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique tableau / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle
Comparatif mutuelle fonctionnaire
Comparatif mutuelle fonctionnaire
Si vous êtes agent de la fonction publique, vous savez certainement que vous ne pouvez pas bénéficier d'une mutuelle de santé par le biais de votre employeur. En effet, ce dernier étant l'Etat, il ne peut financer, même en partie, la couverture complémentaire de plus de 5 millions de français, cela équivaudrait à une dépense bien trop importante. A...
Site :
http://www.mutuellefonctionnaire.com
Thèmes liés : comparatif mutuelle fonctionnaire / comparatif mutuelle fonction publique / mutuelle sante fonction publique / garantie mutuelle des fonctionnaire / mutuelle des fonctionnaire
Guide des carrières des personnels non médicaux de la ...
Guide des carrières des personnels non médicaux de la fonction publique (...)
Guide des carrières des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
mise à jour13.12.16
Le guide des carrières des personnels hospitaliers non médicaux est un outil destiné aux gestionnaires des ressources humaines des établissements publics de santé. Il est aussi, plus...
Date: 2017-02-15 13:57:58
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : grille carriere fonction publique hospitaliere / avancement carriere fonction publique hospitaliere / carriere fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d
CFDT - Le calcul du traitement brut
Publié le 12/06/2014 à 17H30
Par Uffa-CFDT
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale
Fonction publique: les demandes d’emploi explosent ...
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Au total, 79 376 candidats pour 2 145 postes vacants dans la fonction publique. Les chiffres publiés dans le dernier rapport annuel de la Public Service Commission (PSC) et la Discipline Forces Service Commission (DFSC) parlent d'eux-mêmes. Rapport qui couvre les recrutements effectués tout au long de 2015. Ce qui en ressort: le nombre de postulants pour...
Date: 2017-02-15 17:08:26
Site :
lexpress.mu
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / poste vacants dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat
Devenir Rédacteur territorial – Fiche métier Rédacteur ...
Matière
Fiche Métier : Rédacteur territorial
Les rédacteurs territoriaux sont des employés de bureau de la fonction publique. Leurs missions sont très variées, selon le service dans lequel ils sont affectés. Une bonne part de leurs tâches est de nature administrative.
Comment devenir Rédacteur territorial ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...
Mission du...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : concours redacteur fonction publique territoriale / salaire redacteur fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale / redacteur chef fonction publique territoriale / redacteur fonction publique territoriale
Grève à la Fonction publique : Les propositions du ...
Le ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan Kouakou
S'exprimant mardi au cours d'un point presse qu'il a animé à son cabinet, à Abidjan-Plateau, le ministre a expliqué que le gouvernement est très conscient des préoccupations des travailleurs.
Le ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan...
Site :
laseve.info
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / greve fonction publique cote d'ivoire / ministre de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique
2. Médaille du travail - UNSA CDC
Concours de catégorie B en 2017
mercredi 15 février
Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l'Education Nationale (MENESR), sur l'académie...
Date: 2017-02-15 15:47:58
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique categorie a b c / concours fonction publique categorie b 2017 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique
Innovation dans la fonction publique - Canada.ca
Innovation dans la fonction publique
Informez-vous sur les projets et les initiatives visant à améliorer notre service aux Canadiens.
Services et renseignements
Milieu de travail 2.0
Renseignez-vous sur l'initiative du gouvernement visant à créer un milieu de travail moderne qui permet d'attirer et de conserver les employés ainsi que de les encourager à travailler dans des locaux mieux...
Date: 2017-02-15 13:19:01
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : travail fonction publique canada / emploi dans la fonction publique du canada / droit du travail fonction publique d'etat / emploi fonction publique federal / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Fonctionnaires: le point d'indice augmenté entre 0,7 et 1%?
Le salaire des fonctionnaires va augmenter, après six ans de gel du point d'indice sur lequel il est indexé. Ce point d'indice devrait augmenter entre 0,7 et 1%, affirme RTL ce mercredi. Le gouvernement doit officialiser ce jeudi la fin de ce gel, et le nouveau niveau de rémunération des services de l'État, des collectivités et des hôpitaux.
RTL évoque trois options: +0,7%, +1% et +1,2%, indiquant que l'arbitrage devrait se jouer entre les deux premiers taux. Une augmentation de 1% du point d'indice coûterait 2 milliards d'euros à l'État, selon le site de la radio. Les syndicats de...
Date: 2016-06-21 17:22:11
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice du point fonction publique
CDG 32 - Le congé de présence parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé de présence parental
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : congé parental | service-public.fr
Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté.
L'agent peut...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Mi-temps thérapeutique - Avocat Fonction Publique et ...
Je suis agent non titulaire, puis-je bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
Pour les agents non titulaires de la fonction publique, les textes en vigueur parlent de "service à temps partiel pour raison thérapeutique" et non de "mi-temps thérapeutique" (terme réservé aux agents titulaires).
Au-delà de cette différence de terminologie, le principe reste le même.
Les...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / demande temps partiel fonction publique
Retraite additionnelle : le RAFP en 6 questions - UNSA-DGFIP
Tous les agents recevant des primes cotisent au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), afin d'améliorer leurs pensions. Cependant, ce régime, même s'il est obligatoire, est encore très peu connu.
Pendant longtemps, les syndicats ont demandé à ce que les primes soient intégrées dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires. En 2003, en échange d'un...
Date: 2017-02-15 21:58:25
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul
Le système de pensions des fonctionnaires et agents de l ...
2
Qu'en est?il du régime de pensions des personnels de l'Union européenne ? Quelles options ont été choisies, dès les années 1950 ? Quels sont les principes qui président à son fonctionnement ? Quelle est sa nature ? Est?il en équilibre ? Quels sont les enjeux pour les �?tats membres, la Commission, les syndicats du personnel et les fonctionnaires ?
3
Pour répondre à ces...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension fonctionnaire europeen / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires
Découvrir les métiers et leurs offres d'emploi en ...
Découvrir les métiers et leurs offres d'emploi en Champagne-Ardenne
Adjoint administratif des collectivités territoriales
Mis à jour le 26/03/2015
Que fait-il ? Que fait-elle ?
L'adjoint-e administratif-ve exécute des travaux administratifs courants : vérification de documents, frappe et mise en forme de courriers, suivi de dossiers administratifs, enregistrement et envoi du courrier... Il...
Site :
http://www.metier-champagne-ardenne.org
Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / formation agent administratif de la fonction publique
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Les propositions de grille indiciaire et d'intégration en catégorie A ont entre-temps été validées par le Premier Ministre, avec de légers bouger. Il est prévu qu'une commission statutaire du CSFPE (conseil supérieur de la fonction publique de (...)
Publié le 3 février 2017.
Les grilles au 1er janvier 2015 pour les catégories C et B
Au 1er février 2014 les rémunérations de la catégorie C ont été revalorisées ainsi que les celles des agents situés aux 2 premiers échelons du B. En plus de ces mesures indiciaires les échelles 4, 5 et 6 ont été dotées d'un échelon...
Date: 2017-02-15 15:21:40
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Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille remuneration fonction publique categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique remuneration categorie c / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015
Le droit d'auteur des fonctionnaires - Avocats-Publishing
Depuis la loi du 1er août 2006, l'article L 111-1 nouveau précise que les fonctionnaires demeurent par principe, titulaires de leurs droits d'auteur.
L'article L 111-1 du code de propriété intellectuelle posait le principe de l'indifférence du contrat de travail sur la titularité des droits d'auteur pour les salariés, mais en 1972, un avis du Conseil d'Etat décida que si les...
Date: 2017-02-15 17:44:28
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Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Définition : Devoir de réserve
La Toupie > Dictionnaire > Devoir de réserve
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Devoir de réserve
Définition du devoir de réserve
Etymologie : du latin reservare, garder en réserve, réserver, conserver, conserver à la vie, sauver.
L'expression "devoir de réserve" désigne les restrictions de liberté d'expression que peuvent avoir les militaires et certains...
Date: 2016-02-28 13:57:03
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Thèmes liés : devoir de reserve du fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit et devoir du fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat
SRIAS Auvergne Rhône-Alpes - Le contingent préfectoral
Logement social
LE contingent préfectoral
Pour se loger, le fonctionnaire d'État peut faire appel soit au parc locatif privé soit au parc locatif social.
A ce titre, certains ministères dans le cadre de leur action sociale réservent auprès des bailleurs sociaux des logements au profit de leurs agents. Néanmoins cette offre demeure restreinte.
Le code de la construction et de l'habitation...
Date: 2017-02-16 00:37:27
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Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement social fonctionnaire ile de france / logement social fonctionnaire / logement fonctionnaire paris location / location logement fonctionnaire
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
des fonctionnaires et des agents publics
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses
18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...
Site :
http://syndicatautonomefonctionpublique.org
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SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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