Droit applicable à la prévention dans la fonction ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la...

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Date: 2017-02-15 13:39:08
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique code du travail / code du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique hospitaliere

Lettres de motivation gratuites pour la Fonction Publique

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Documents classés avec l'expression : Fonction Publique

La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : lettre motivation fonction publique d'etat / lettre de motivation gratuite pour travailler dans la fonction publique / lettre motivation fonction publique gratuite / lettre de motivation pour postuler dans la fonction publique / lettre de motivation type pour postuler dans la fonction publique

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-02-15 10:19:23
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere

Mobilité dans la fonction publique : détachement ou ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 1 septembre 2014

Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?

Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

IRP dans Fonction publique d’Etat - Representant du personnel

IRP dans Fonction publique d'Etat

Publié le

par guerrero.bruno.over-blog.com

1) La Commission Administrative Paritaire

Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.

Election et composition de la CAP

Les représentants du...

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Site : http://guerrero.bruno.over-blog.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale

Adjoint administratif territorial DOM TOM - Tadupif emploi

Date: 12-02-2017 Lieu: Non renseigné

Résultat trouvé sur : www.emploi-collectivites.fr

Informations: Emploi Adjoint administratif DOM TOM administratif categorie : les dernières offres d'emploi.... Offres d'emploi adjoint administratif dom tom ...

Date: 12-02-2017 Lieu: Non renseigné

Résultat trouvé sur : www.emploi-collectivites.fr

Informations: Emploi Adjoint administratif : les...

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Site : http://recherche-emploi.tadupif.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / emploi fonction publique territoriale dom tom / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif

Salaire Fonctionnaire - Salaire Fonction Publique Grille ...

grilles de salaires Fonction Publique

La rémunération du fonctionnaire est fixée selon le grade et l'échelon de ce dernier ou l'emploi auquel il a été nommé. Elle est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.

Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément...

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Date: 2013-08-30 08:51:30
Site : http://costkiller.net

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / indice brut 100 fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique

Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...

Les lois relatives à la fonction publique territoriale

2016

 

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

 

2012

Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...

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Date: 2017-02-15 15:17:41
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

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1. Le statut des fonctionnaires des Communautés Européennes, adopté par le Conseil, établit les conditions de travail, les droits et obligations de la fonction publique européenne. Il comprend notament des dispositions établissant les principes fondamentaux de l'adaptation des rémunerations. Afin de...

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Site : europa.eu

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / remuneration d un fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / principe d egalite fonction publique

Retraite fonctionnaire > Recherche

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://retraitefonctionnaire.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaires fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite fonction publique d'etat / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

CAPL dans la Fonction Publique Hospitalière - FO-CPN

Dans la fonction publique hospitalière, les Commissions Administratives Paritaires - CAP - sont des instances représentatives paritaires consultatives qui sont instaurées dans chaque établissement public hospitalier et dans chaque département. Les CAP sont compétentes pour donner des avis sur la situation individuelle professionnelle des agents.

 

Il existe plusieurs types de CAP :

-...

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Site : http://fo-cpn.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / agent administratif fonction publique hospitaliere / fonction publique difference categorie a b c / fonction publique categorie a b c

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Rapprochement ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Rapprochement de conjoints fonctionnaires

Rapprochement de conjoints fonctionnaires

par CADORI , le 30/01/2014 à 11:49 - 5598 visites

Bonjour,

Mon compagnon est fonctionnaire d'Etat, en gardarmerie mobile dont la résidence administrative est basée à Reims. Pour ma part, je suis fonctionnaire territoriale en poste en Corse du Sud, divorcée avec une...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / cadre d emplois fonction publique

Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.

A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux...

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Date: 2017-02-15 15:26:57
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique

Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique d'�?tat (FPE)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit individuel formation contractuel fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique

Statut des ATSEM - Accueil - Sénat

Question écrite n° 20840 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3207

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). La...

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Date: 2016-10-21 11:13:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Nbi - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Salaire dans la fonction publique - Salaire, Recrutement

Salaire dans la fonction publique

En 2008, les salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique sont de :

      -    2 328 euros dans la fonction publique de l'État ;

      -    2 186 euros dans les établissements publics de santé (agents à temps complet) ;

      -    2 069 euros dans le secteur privé ;

      -    1 743 euros dans la FPT (agents à temps...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

Thèmes liés : salaire dans la fonction publique / emploi fonction publique net / remuneration des agents de la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique remuneration principale

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / pension d invalidite des fonctionnaire

« Pour ou contre une réforme du Statut de la fonction ...

� Pour ou contre une réforme du Statut de la fonction publique territoriale » - Forum de la Gazette des communes, 17 juin 2015

 

 1. Quels sont les fondements du Statut général des fonctionnaires ?

Pour éclairer le présent et l'avenir, il faut revenir rapidement sur les choix qui ont déterminé l'élaboration statutaire des années 1983-1984-1986. Quatre choix ont présidé à cette...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / statut general de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique / definition statut fonction publique territoriale

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2006

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2006

Michel Amar, Vincent Gombault, Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2006, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel 80 / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire depression / maladie professionnelle fonctionnaire tableau / retraite fonctionnaire maladie professionnelle / fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire la poste

Fonction publique -Fonctionnaires : la loi « déontologie ...

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La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016.

Cette loi réaffirme les principes déontologiques que les agents publics doivent appliquer : impartialité, intégrité et probité, neutralité, respect du principe de laïcité.

La loi vise également à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique contractuel / agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Que veut la CGT pour la grille indiciaire des ...

Droit syndical

Que veut la CGT pour la grille indiciaire des fonctionnaires et la catégorie C ?

Le 10 octobre, la ministre de la Fonction publique a ouvert la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et la rémunération.

Ce cycle de discussion entre syndicats et employeurs publics doit déboucher en particulier sur un nouvelle perspective de carrière pour les catégories...

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Date: 2017-02-15 16:07:04
Site : http://www.cgt-mae.org

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie b et c / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / grille remuneration fonction publique categorie c / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c

Fonction Publique : Le Ministre Sekou ... - Guinee24.com

Le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration a, au cours de son récent passage à l'assemblée nationale annoncé le recrutement de 10 278 agents en 2015, une manière dira le ministre Sékou Kourouma de renforcer l'effectif de la fonction publique.

 Ce recrutement va concerner 5 472 agents pour l'éducation, 2 000 pour la...

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Site : http://www.guinee24.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / recrutement contractuel fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique / recrutement fonction publique d etat / recrutement contractuel fonction publique 2015

Limite d'âge pour l'accès à la haute fonction publique - Sénat

Limite d'âge pour l'accès à la haute fonction publique

12e législature

Question écrite n° 12269 de M. Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/05/2004 - page 1111

M. Jean-Claude Peyronnet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:09:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique

Travailler dans la fonction publique territoriale ...

La fonction publique territoriale (FPT) regroupe des structures très diverses qui se répartissent en 3 niveaux d'administration : Région, Département et Commune. Elle représente un tiers des effectifs de la fonction publique et 9 % de la population active.

Chaque année, de nombreux concours sont ouverts au recrutement de 3 catégories de personnels (A, B et C).

Les épreuves sont...

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Date: 2017-02-15 21:05:36
Site : http://herault.informationjeunesselr.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique territoriale categorie a b c

38 statuts particuliers de la fonction publique en Algérie ...

morjane

20/04/2010, 12h16

«Trente-huit statuts particuliers ont été finalisés parmi un ensemble avoisinant 45 statuts du secteur de la fonction publique en Algérie», a indiqué à l'APS le directeur général de la fonction publique, M. Djamel Kharchi.

Cette opération, qui a démarré en 2006 et qui «touche à sa fin», a été réalisée en un temps «record», s'est félicité M....

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Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : statut particulier corps communs fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerie / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique en algerie

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

financement

Texte de la QUESTION :

M. �?ric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'�?tat chargé de la fonction publique sur les congés bonifiés au sein de la fonction publique territoriale. Il apparaît que certaines communes de petite taille ont des difficultés pour financer les congés bonifiés instaurés par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978. Il lui demande donc de bien...

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Date: 2015-01-08 19:22:08
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conges bonifies dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / conges annuels de la fonction publique

Algérie : Grève dans la fonction publique - Gaboneco

Le secteur de la fonction publique était en grève mercredi à l'appel du Syndicat national autonome des personnels de l'administration publique (SNAPAP), alors qu'il était jusque-là resté en marge de la vague de contestation sociale que connaît l'Algérie depuis des semaines.

Le taux de participation est « considérable », a affirmé Belgacem Felfoul, président du SNAPAP, qui a fait...

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Date: 2017-02-15 14:38:31
Site : http://www.gaboneco.com

Thèmes liés : greve fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerie / greve fonction publique / statut particulier de la fonction publique / syndicat autonome fonction publique

Les concours | Portail de la Fonction publique

En France, l'administration publique emploie 5,2 millions de personnes dont 2,5 millions dans la fonction publique de l'État (ministères), 1,6 million dans la fonction publique territoriale (personnel de collectivités territoriales) et environ 1 million dans la fonction publique hospitalière.

La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire.

 

Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, surveillants de l'administration pénitentiaire... ou moins...

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Date: 2017-02-15 13:01:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale france / concours administratifs fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat

Les concours | Portail de la Fonction publique

En France, l'administration publique emploie 5,2 millions de personnes dont 2,5 millions dans la fonction publique de l'État (ministères), 1,6 million dans la fonction publique territoriale (personnel de collectivités territoriales) et environ 1 million dans la fonction publique hospitalière.

La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire.

 

Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, surveillants de l'administration pénitentiaire... ou moins...

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Date: 2017-02-15 15:49:53
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale france / concours administratifs fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat

Congé de Formation Professionnelle (CFP) - Site du SEFCA

Congé de Formation Professionnelle (CFP)

Suivez l'uB :

Congé de Formation Professionnelle (CFP)

Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique de suivre des formations longues non proposées par l'administration, ou de préparer les concours administratifs. Il est ouvert à l'ensemble des agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques.

 

Public...

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Site : http://sefca.u-bourgogne.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique

Fonction publique: l’augmentation salariale est-elle ...

Fonction publique: l'augmentation salariale est-elle possible en 2014?

Fonction publique: l'augmentation salariale est-elle possible en 2014?

(Nord-Sud Quotidien 28/08/13)

Une contradiction se lit entre la promesse d'augmenter les salaires des fonctionnaires l'année prochaine et la volonté affichée de maîtriser la masse salariale. « Les salaires des fonctionnaires et agents de l'Etat...

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Date: 2017-02-16 00:57:15
Site : http://fr.africatime.com

Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaire de la fonction publique / grille salariale fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / salaire cadre a fonction publique d'etat

Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière ...

 

 

Le Journal officiel a publié le 1er octobre un décret qui définit le champ d'application de l'expérimentation de l'évaluation dans la fonction publique hospitalière, à la place de la notation, et un arrêté qui fixe le contenu du compte rendu d'entretien professionnel.

L'expérimentation d'un entretien professionnel pour les agents de la Fonction publique hospitalière (FHP) est...

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Site : http://cgthopitalantibes.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / loi relatives fonction publique hospitaliere / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique territoriale entretien professionnel

Forum concours : le forum des candidats des concours de la ...

Forum-concours est le forum des candidats aux concours de la fonction publique.

les concours catégorie A, B ou C sont abordés notamment ceux de la Direction générale des Finances publiques sont abordés (contrôleur des impôts ou du trésor public pour les catégorie B) (inspecteur du trésor ou des impôts pour la catégorie A) .

Le concours de surveillant de l'administration pénitentiaire...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : forum des candidats aux concours de la fonction publique / concours fonction publique categorie b et c / annales concours fonction publique territoriale categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / concours administratifs fonction publique categorie b

EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law

modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,

vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,

vu la proposition...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Créer sa boîte quand on est... fonctionnaire - L'Express L ...

?réactioncommentaire

Employé à temps plein de la fonction publique, vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise. Profitez de l'assouplissement de la législation. Le point sur vos droits et la marche à suivre pour se lancer.

Employé à temps plein de la fonction publique, vous souhaitez créer ou reprendre une société. Jusque-là, votre statut vous interdisait d'exercer une autre...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / cumul d emploi fonction publique

Mission Formation Continue et Apprentissage ...

Vous êtes ici : Accueil > Vos démarches > Financement

Fonctionnaire : comment financer sa formation ?

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à financer les frais de formation et vous permettre de percevoir une rémunération pendant votre formation.

Pour vous accompagner dans votre démarche, consultez le service du personnel de votre administration, ou les représentants du personnel ou à...

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Site : http://tempo-mfca.ups-tlse.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale

Fonctionnaire - Mission Formation Continue et Apprentissage

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Fonctionnaire : comment financer sa formation ?

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à financer les frais de formation et vous permettre de percevoir une rémunération pendant votre formation.

Pour vous accompagner dans votre démarche, consultez le service du personnel de votre administration, ou les représentants du personnel ou à...

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Site : http://tempo-mfca.ups-tlse.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale

Prime au mérite pour les fonctionnaires : Macron réinvente ...

Le ministre de l'Economie souhaite «accroître la part de mérite» dans la rémunération des fonctionnaires. Ce qui a suffi à déclencher une polémique, alors même que le principe est largement répandu et qu'une réforme est en cours.

Prime au mérite pour les fonctionnaires : Macron réinvente l'eau tiède

A croire qu'Emmanuel Macron ne peut parler des fonctionnaires sans faire de...

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Date: 2017-02-15 18:10:13
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : fonction publique remuneration au merite / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / nom du ministre de la fonction publique

Entreprendre une Reconversion Professionnelle ...

Entreprendre une reconversion professionnelle dans la fonction publique

Il n'est jamais trop tard d'entreprendre une reconversion professionnelle dans la fonction publique. Les raisons sont souvent différentes mais on retient le plus souvent la recherche d'un meilleur métier avec des avantages salariaux. Dans la fonction publique, le fonctionnaire de l'Etat dont l'emploi ou encore le poste peut...

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Date: 2016-10-01 13:38:46
Site : http://conseilsreconversionprofessionnelle.blogsp ...

Thèmes liés : reconversion professionnelle fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reconversion professionnelle fonctionnaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Mi-temps thérapeutiques des fonctionnaires - Sénat

Mi-temps thérapeutiques des fonctionnaires

11e législature

Question écrite n° 00119 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 26/06/1997 - page 1711

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la...

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Date: 2016-10-21 10:58:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux

Fonction publique hospitalière - Fédération CGT Santé ...

Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...

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Date: 2017-02-15 13:58:40
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

Préparation aux concours de la Fonction Publique - Accueil

Campus Moulins - Rez de Chaussée du bâtiment C, 1 place Déliot

59000 Lille

Tél. : +33 (0)3 20 96 52 80

Fax : +33 (0)3 20 96 52 88

Préparation aux concours de la Fonction Publique

 

A LILLE 2 :

- IPAG : L'Institut de Préparation à l'Administration Générale vous donne une formation pour réussir vos concours Lien

- SCFC : Le Service Commun de la Formation Continue vous prépare aux...

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Site : http://suaio.univ-lille2.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / formation preparation concours fonction publique / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique gratuit

Bulletin Officiel n°2002-18 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers

Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des institutions,

des affaires juridiques et financières

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...

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Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere

Les concours de la fonction publique accessibles avec un ...

Titulaires d'un bac à bac +2 : la catégorie B vous attend !

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Titulaires d'un bac à bac +2 : la catégorie B vous attend !

Mis à jour le 12/01/2016

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Diplômés d'un bac général, technologique ou professionnel, d'un BTS ou d'un DUT : à vous les concours de catégorie B de la fonction publique. Ils feront de vous des...

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Site : http://www.france-examen.com

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a

Départ à la retraite contractuel fonction publique

Départ à la retraite contractuel fonction publique

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

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Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

Après plus de 30 ans en tant que contractuel à temps partiel dans la fonction publique hospitalière ai-je droit à une indemnité de départ à la retraite ?

j'ai un peu plus de 70 ans je...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : prime depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite depart a la retraite fonction publique / cotisation retraite contractuel fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat

Fonction publique congé d'adoption / Autres congés ...

Fonction publique congé d'adoption

Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité bénéficient d'un congé pour adoption.

Principe

Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité bénéficient d'un congé pour adoption.

Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père adoptif.

Lorsque les 2 parents travaillent...

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Date: 2017-02-15 22:39:34
Site : http://www.ville-wattrelos.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique ...

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

10e législature

Question écrite n° 16198 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1501

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales...

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Date: 2016-10-21 10:56:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / cadre a fonction publique

Question N° : 64430 | Reprise d'ancienneté C - Territorial

titularisation. reprise d'ancienneté

Texte de la QUESTION :

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. En effet, ce décret prévoit, pour...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006