Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
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Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale

Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...

Catégorie A

+ 31 euros / mois

Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.

Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / calcul retraite fonction publique d'etat / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2015 / annees cotisations retraite fonction publique

Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le fonctionnaire territorial détaché sur un poste de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions antérieures mais continue d'être rémunéré par la dernière administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges speciaux dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges dans la fonction publique territoriale

Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti ...

Ce minimum garanti est ouvert sous conditions, et son montant varie en fonction du nombre d'années de services.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si vous percevez une pension de retraite de fonctionnaire, celle-ci ne doit pas être inférieure à un certain montant, appelé minimum garanti. Lorsque le montant de votre pension de retraite de base de fonctionnaire est inférieur au...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension fonctionnaire minimum garanti / age depart retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire

la décote | CSRHS Lannion - i-retraite.rh.laposte.fr

la décote

Le calcul de la décote

La décote est un coefficient de minoration applicable depuis 1er janvier 2006. Elle s'annule à un âge pivot, qui évolue progressivement, pour être au terme de la réforme égale à la limite d'âge du grade.

Ne sont pas touchés par la décote :

Les fonctionnaires retraités pour invalidité

Les fonctionnaires dont le taux d'invalidité est d'au moins 80%

Les pensions de réversion lorsque le décès survient en activité

Les fonctionnaires ayant un droit à pension antérieur au 01/01/2006

Les fonctionnaires ayant une durée d'assurance tous régimes supérieure à...

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Date: 2017-02-16 00:33:28
Site : http://www.i-retraite.rh.laposte.fr

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

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Date: 2017-01-07 02:11:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere

- L'Express L'Expansion

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8 commentaires

20/01/2013 16:02

Il n'y aura plus d'indexation à 1,75% sur les retraite en 2014? A combien sera élevé l'indexation = 0% ou un autre pourcentage? QUI PEUT ME...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire droit de travailler en plus / retraite des fonctionnaire en outre mer / retraite des fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire de police

Champagne-Ardenne.biep.fonction-publique.gouv.fr - Trouver ...

retraite fonctionnaire | retraites de la fonction publique

site d'informations et de discussions sur les retraites des fonctionnaires ainsi que les réformes à venir.

Retraitefonctionnaires.fr

Snsfp.public.lu

service national de la sécurité dans la fonction publique - portail de la fonction publique // luxembourg - structure organisationnelle

vous trouverez sur ce site des informations sur: la mission, l'organisation   du service national de la sécurité dans la...

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Site : http://fr.similarsites.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaires fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / fonction publique retraites gouv / retraite fonction publique france / emploi retraite fonction publique

Calcul de la retraite des fonctionnaires territoriaux - GMF

Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite

Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite

Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016

Les fonctionnaires territoriaux sont affiliés au régime de base de la CNRACL. Différents paramètres rentrent en ligne de compte pour le calcul de votre pension de retraite : la catégorie (active ou sédentaire), le nombre de...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire territorial / calcul retraite fonctionnaire territorial / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...

Retraite et protection sociale

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10

Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010

4 janvier 2010

Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la prolongation d'activité des fonctionnaires...

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Date: 2017-02-15 14:06:32
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique conge fin d activite

Statut et retraite des fonctionnaires de La Poste - Sénat

Statut et retraite des fonctionnaires de La Poste

12e législature

Question écrite n° 12467 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/06/2004 - page 1254

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:09:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / calcul retraite fonctionnaire la poste / retraite des fonctionnaire de la poste

Cumul pension - salaire des agents retraités de la ...

Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.

12e législature

Question écrite n° 23829 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2006 - page 1813

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant...

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Date: 2016-10-21 11:14:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul pension salaire fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique

Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...

Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:33:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension de reversion dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires

Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...

Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:33:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension de reversion dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Droit à une retraite anticipée et majoration de pension

Droits des agents au cours de leur vie professionnelle

Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.

Possibilités d'aménagement de poste

Les personnes handicapées qui...

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Date: 2017-02-15 14:26:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

La retraite complémentaire des fonctionnaires

La retraite complémentaire des fonctionnaires

Le régime complémentaire de l'IRCANTEC

La retraite complémentaire du secteur public est gérée par l'IRCANTEC. Ce régime concerne les salariés de l'Etat et ceux du secteur public qui ne relèvent pas d'un régime spécial de retraite, et notamment les vacataires auxiliaires des administrations, des services ou établissements publics de...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Comment bénéficier d'une retraite anticipée

Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?

Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?

A-

" Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "

Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / retraite anticipee pour handicap fonction publique territoriale

Tout savoir sur la retraite anticipée pour handicap

Tout savoir sur la retraite anticipée pour handicap

Jeudi 15 Octobre 2015

Handicapé, je peux partir à la retraite en avance, sous certaines conditions.

Fonctionnaire ou salarié du privé, je peux partir à la retraite avant l'âge minimum légal en raison de mon handicap. Voici à quelles conditions je peux bénéficier d'un départ à la retraite anticipé de ce type, et quelles en sont les...

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Date: 2017-02-16 00:28:08
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / age depart retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire

Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...

Dans la fonction publique hospitalière, les infirmiers et les personnels paramédicaux qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégories A sédentaire peuvent partir en retraite à 60 ans.

Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, vous devez justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / retraite fonction publique 15 ans

Le régime des retraites au Tchad. Par Ramadji Béguy Angéle ...

Le fonctionnaire admis à la retraite a droit à la pension de retraite. Cependant, pour bénéficier de la pension de retraité, il faut avoir totalisé au minimum 15 ans de service (article 127, al.4) pour les fonctionnaires et les salariés. Cette exigence est valable pour les retraités militaires aussi (article 11 du décret n° 157/FET-F du 31 mars 1969 portant codification des pensions civiles et militaires). La jouissance de la pension est immédiate, à compter de la date de la mise à la retraite. Dans le secteur privé, le salarié retraité a droit à une pension de vieillesse s'il remplit...

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Site : http://nouvelessor.over-blog.com

Thèmes liés : pension retraite fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension civile invalidite fonctionnaire

fonction-publique.retraites.gouv.fr - Information Sur L ...

http://retraite.orion.education.fr rubrique "validation des services auxiliaires" et : http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/data/Public/guides.html

http://retraites.ac-dijon.fr/

Règles d'or du CV : Réussir son CV: Modèle de CV: Le B.A-ba de la rédaction ... Les métiers de la fonction publique: Fonction publique d'Etat | Fonction publique ...

http://www.fonctio.com/guide/temps_travail.html

Les personnels d'enseignement relèvent de la Fonction publique d'�?tat. C'est par voie de concours que l'éducation nationale recrute les enseignants...

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Site : http://www.htmlcorner.com

Thèmes liés : www retraites gouv fr rubrique fonction publique / fonction publique retraites gouv fr data public / fonction publique retraites gouv fr data / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique retraites gouv

Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF ...

Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF (retraite complémentaire des fonctionnaires) ?

Retraites - Interpellé par de nombreux stéphanois s'estimant lésés par l'ancienne Complémentaire de Retraite de l'Education Nationale et de la Fonction Publique (CREF), j'ai saisi Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction...

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Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaires fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire education nationale

Le nombre de départs en retraite des personnels de l ...

Accueil  >  Le système éducatif  >  Le pilotage du système éducatif  >  Les publications  >  Évaluation et statistiques

Évaluation et statistiques

Le nombre de départs en retraite des personnels de l'éducation nationale a fortement diminué entre 2003 et 2013

Personnels  - Note d'information - N° 18 - mai 2014

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Note d'information

Le nombre de départs en...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / age depart retraite fonction publique / retraite fonctionnaire education nationale 2010 / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

Décès du fonctionnaire en retraite - SNUipp-FSU

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

Décès du fonctionnaire en retraite

"En cas de décès d'un fonctionnaire ou d'un militaire retraité, la pension ou la rente viagère est payée jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le fonctionnaire ou militaire est décédé. Le paiement de la pension des ayants cause commence au premier...

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Date: 2017-02-15 17:42:19
Site : http://snuipp.fr

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / deces d un fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Fonctionnaires - Rapport sur les effets de la loi Fillon

Rappel sur le contenu de la réforme Fillon

La loi Fillon de 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, a favorisé l'harmonisation entre les retraites des secteurs privé et public.

Elle a mis en place des mécanismes incitant à encourager le développement de la durée d'activité et plus de souplesse dans le choix de départ à la retraite. Elle a modifié le régime de la cessation...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cessation progressive d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique prive

Les retraités d'outre-mer conservent leurs avantages

Les fonctionnaires toucheront encore leur bonus de retraite.

Le Sénat a renoncé, dans la nuit de samedi à dimanche, à mettre fin aux bonus de retraite versés aux fonctionnaires installés outre-mer, et la commission des finances a retiré l'amendement au projet de loi de finances pour 2008 qu'elle avait déposé dans ce sens. La commission s'est ainsi rendue aux arguments du ministre du...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / prime d'installation fonctionnaire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d installation fonctionnaire

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Retraite pour ...

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ

Conditions

Pour être admis en retraite anticipée pour invalidité (non imputable au service), il faut remplir les conditions suivantes :

être fonctionnaire titulaire,

être devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de blessures ou de maladies sans lien avec le service, contractées ou aggravées pendant une période d'acquisition...

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Site : tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Retraite pour invalidité (fonction publique)

Mis à jour le 2 février 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis, d'office ou à sa demande, en retraite anticipée pour invalidité. La retraite donne droit à une pension de retraite et éventuellement à une majoration de sa pension en cas de recours à un tiers pour accomplir...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Services en ligne particuliers RAFP – www.rafp.fr

Le site internet www.rafp.fr est une plateforme d'informations sur la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).

Il permet notamment aux particuliers (fonctionnaires et retraités) d'en apprendre plus sur la RAFP et de suivre en ligne leurs dossiers de retraite.

Mais vous pouvez aussi accéder sur le site à d'autres services intéressants que nous vous présentons ici.

Les services proposés aux actifs

Les services en ligne particuliers varient selon votre statut (fonctionnaire ou retraité). Ainsi, lorsque vous êtes fonctionnaire, le site RAFP vous fournit :

Des documents d'information à télécharger...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle de la fonction publique adresse / retraite fonctionnaires fonction publique / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)

A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)

B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)

C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)

D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)

Les différents types de congés maladie

(agents stagiaires et titulaires)

Important

Le temps passé en congé pour accident de service, de...

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Date: 2017-02-12 14:05:15
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Retraite pour invalidité (fonction publique)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite pour invalidité (fonction publique) » sera mise à jour...

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www.challenges.fr

Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57

ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.

108 réactions

C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...

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Site : challenges.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

CNRACL - Limite d'âge en cas de carrière mixte - Caisse ...

Pour les pensions liquidées à compter du 22 juin 2015

et

Pour les pensions notifiées à compter du 4 février 2014 et ayant fait l'objet d'une demande de révision dans le délai d'un an

CAS OU LE FONCTIONNAIRE A EFFECTUE 15/17 ANS DE SERVICES SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATEGORIE ACTIVE ET TERMINE SA CARRIÈRE SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATÉGORIE SÉDENTAIRE SANS CHANGEMENT DE CORPS OU...

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Date: 2017-02-16 00:11:04
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015

Les congés - STUDYRAMA

Fonction publique

Les congés

Le fonctionnaire dispose des mêmes droits que tout salarié s'agissant des congés annuels et du congé parental. A cela, toutefois, s'ajoutent des congés exorbitants du droit commun.

Les congés de famille

 Le congé de maternité et le congé de paternité

Il est accordé à toutes les fonctionnaires titulaires, non titulaires ou stagiaires. Le congé doit être...

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Date: 2017-02-15 21:25:18
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conge parental d education fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat

RETRAITE DES FONCTIONNAIRES - Le nouveau calcul ... - FGF FO

 Précédente   ressource 96 sur 238   Suivante 

 

Un décret (1) du 2 février 2015 précise les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins et les modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d'invalidité des fonctionnaires.

Nouvelle répartition de la pension de réversion entre ayants droit

En cas de décès du...

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Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

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Retraite de base d'un fonctionnaire : décote | service ...

2015 et au-delà

1,25%

Le taux applicable est celui de l'année au cours de laquelle les droits sont acquis. Par exemple, un fonctionnaire qui remplit la condition d'âge pour partir à la retraite en 2014 se voit appliquer le taux de décote de 1,125%, même s'il liquide sa pension de retraite en 2015.

Le nombre de trimestres manquants à déterminer est le plus petit des 2 nombres suivants...

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Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / taux de liquidation retraite fonctionnaire / taux retraite fonctionnaire / age retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire

Pension de reversion décès agent collectivité territoriale ...

1 message(s) , Inscription le 22/09/2007

Bonjour,

Le père de ma fille de 6 ans, qui était fonctionnaire dans une collectivité territoriale, est décédé en 2006.

Nous n'étions pas mariés, il n'avait pas d'autre enfant mais avait été marié en 1981 pendant 2 ans 1/2.

Son ex épouse n'est pas remariée mais vit en concubinage.

J'aimerais savoir si celle ci a tout de même droit à pension...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion fonction publique 2011 / pension de reversion dans la fonction publique

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique

Service à temps partiel pour raisons de santé - Portail de ...

Alors que le service à temps partiel pour raisons de santé est un mécanisme nouveau, introduit avec les réformes dans le secteur public, les salariés du secteur privé pouvaient déjà bénéficier depuis plusieurs années du reclassement (interne ou externe) lors d'une capacité de travail réduite. Les décisions y relatives sont prises par la Commission mixte de l'Agence pour le...

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Date: 2016-12-20 13:22:15
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / droit du travail fonctionnaire d'etat / pension d invalidite des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat

** Retraite anticipée dans la fonction publique: nouveau ...

Retraites des fonctionnaires travailleurs handicapés : possibilité de départ dès 55 ans

( source )

"Les fonctionnaires et les ouvriers de l'État reconnus comme travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un départ à la retraite dès 55 ans.

Un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 septembre 2012 vient en effet de fixer les conditions d'abaissement de l'âge...

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Site : http://www.avie83.info

Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee handicape fonction publique / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire

Privatisations, fonctionnaires, retraites, dépenses : le ...

Edité par Valérie Mazuir - LES ECHOS |

Le 04/02/16 à 06H30

S'il est réélu à la présidence de la République en 2017, le président des Républicains et ex-chef de l'Etat envisage « un contre-choc fiscal de 25 milliards d'euros». Tour d'horizon de ses principales propositions économiques.

Dans une interview aux « Echos ", Nicolas Sarkozy a dévoilé le programme économique qu'il compte...

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Site : http://www.lesechos.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / age depart retraite fonction publique

Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche

Avant le 1er juillet 1961

50 ans

50 ans et 4 mois

1962

50 ans et 9 mois

1963

51 ans et 2 mois

1964

51 ans et 7 mois

1965 et après

52 ans

 

Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat

Un nombre grandissant de fonctionnaires quittent leur ...

Un nombre grandissant de fonctionnaires quittent leur poste

Les fonctionnaires sont souvent vus comme une force anonyme, inutile et manquant de jugement.   Photo : iStock

Le nombre de fonctionnaires québécois qui choisissent de partir à la retraite continue d'augmenter. Les changements que propose d'apporter le gouvernement du Québec au régime de retraite de ses employés pourraient...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

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Enquête sur ces hauts fonctionnaires trop gâtés : Y-aura-t ...

"Le Sénat nous coûte 300 millions d'euros par an"

Avez-vous un exemple d'un privilégié de l'Etat ?

Les 350 hauts fonctionnaires et 870 petits fonctionnaires du Sénat. Au nom de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif (le président de la République et le Premier ministre) et le Parlement (Sénat et Assemblée nationale), personne ne peut mettre son nez dans les comptes du...

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Site : http://u3c.free.fr

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Fonctionnaires poussés vers la retraite? | JDQ

Fonctionnaires poussés vers la retraite?

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Mercredi, 17 décembre 2014 12:47

MISE à JOUR

Mercredi, 17 décembre 2014 12:58

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Les employés de l'�?tat songent par milliers à devancer leur départ à la retraite craignant de perdre des avantages dans leur prochaine convention collective, préviennent les syndicats.

Entre 2000 et 3000 fonctionnaires pourraient...

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Site : http://www.journaldequebec.com

Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaires en 2014 / conges maladie fonction publique quebec / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / retraite fonctionnaires fonction publique / age depart retraite fonctionnaire

Prise en charge par les collectivités territoriales des ...

Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet

Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux

Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle ou un accident de service avec séquelles, imputable au service, d'un fonctionnaire territorial postérieurement à son départ en retraite

L'article 57 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose, concernant le fonctionnaire en activité, que « (...) si la maladie provient (...) d'un accident survenu dans l'exercice...

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Date: 2017-02-15 22:15:52
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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Pensions | Fonctionnaires | lesoir.be

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« Les bonus et suppléments de pension seront alignés avant la fin de l'année » | Belgique

Pour le cabinet du ministre des Pensions, la réforme des pensions a un impact positif sur le départ à la retraite des fonctionnaires.  [...] C'était l'objectif visé lors de la réforme des pensions. Elle a donc un impact sur l'attitude des fonctionnaires...

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Site : http://actualite.lesoir.be

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