Articles sélectionnés pour le thème : statut particulier de la fonction publique
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Nouveau statut général pour les fonctionnaires maliens
Nouveau statut général pour les fonctionnaires maliens
Bamako- Mali (PANA) -- L'Assemblée nationale du Mali a adopté mardi un nouveau statut général pour les 46.
000 agents de la Fonction publique, a-t-on appris mercredi de source officielle.
Le nouveau statut, qui résulte de l'accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux, vise à satisfaire les "aspirations profondes des agents de l'Etat en vue d'améliorer leurs performances", indiquent les autorités maliennes.
La nouvelle grille salariale, annexée au...
Site :
http://www.panapress.com
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire du mali / nouveau statut de la fonction publique / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Djazairess : Le statut des psychologues à nouveau encadré
Le statut des psychologues à nouveau encadré
Santé publique
Le Maghreb Publié dans Le Maghreb le 16 - 09 - 2009
Après les nombreuses protestations du corps médical en général et, particulièrement, celui des psychologues le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique est encadré par le décret n° 09-240, publié au Journal officiel. En...
Site :
http://www.djazairess.com
Thèmes liés : grade fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / poste superieur dans la fonction publique
Situation des sapeurs-pompiers de Paris - Sénat
Le statut des pompiers de Paris entre dans le cadre général du statut des militaires. Au terme de quinze années de service, ils ont droit à une retraitre proportionnelle au niveau atteint. Toutefois, à l'issue de ces quinze années, s'ils ne souhaitent pas s'orienter vers une reconversion, leurs acquis professionnels ne sont reconnus par aucune équivalence. Malgré leur haut niveau de...
Date: 2016-10-21 10:46:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / examen professionnel de la fonction publique territoriale
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Personnels concernés
- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Comment entrer dans la fonction publique et quels en sont ...
Dans la fonction publique, il existe trois grands types de concours : externes, internes et ceux que l'on appelle les « 3e concours ».
Concours externes :
Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné.
Concours de catégorie A : diplôme de l'enseignement supérieur (le plus souvent licence et plus rarement un diplôme de niveau bac +5).
(Exemples : administrateur civil, haut fonctionnaire, directeur d'hôpital, attaché principal d'administration, professeur certifié, inspecteur des impôts.)
Concours de catégorie B : niveau baccalauréat, ou pour certains...
Date: 2017-02-12 22:07:55
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique impots categorie c / suppression limite d'age concours fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a
Guide de la fonction publique - Conditions d'accès propres ...
1° Les concours externes pour toute personne non-fonctionnaire
Les concours externes vous sont ouverts si vous justifiez de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études. Cependant, certains concours de catégorie C sont ouverts sans condition de diplôme ou de formation.
BON A SAVOIR
Les concours externes représentent 63 % des recrutements. Plus de la moitié...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique
HISTORIQUE DU S.A.F.P.T - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
le Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale (SAFPT) prend naissance lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 4 juin 1994, au cours de laquelle sont élaborés les statuts déposés en Mairie de Paris sous le n° 18701 et sont désignés les membres du premier Bureau Exécutif.
Si le S.A.F.P.T., créé en juin 1994 est de par cette...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / syndicat fonction publique territoriale yonne / syndicat fonction publique territoriale / carriere fonction publique territoriale
Les conditions d'accès - fonction-publique.gouv.fr
Congés longue durée
Le fonctionnaire ne peut pas concourir
Congés disponibilité
La nature et la durée des services varient suivant les concours. Il peut s'agir:
de services publics,
de services accomplis dans un corps ou emploi précis.
Services effectifs :
c'est-à-dire exercice réel d'une fonction. Les services accomplis à un autre titre, notamment dans le...
Date: 2016-02-15 18:23:41
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...
(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 )
OUVERTURE DU COMPTE
Il est ouvert à la demande de l'agent concerné.
L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives
Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)
PRIME DES FONCTIONNAIRES - Un nouveau système anti ...
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PRIME DES FONCTIONNAIRES - Un nouveau système anti-statutaire !
Dès sa parution, Force Ouvrière a combattu la PFR (Prime de Fonctions et de Résultats) qui prônait le mérite au regard d'objectifs individuels impossible à atteindre.
Au prétexte de modifier ce système individualisé, la Ministre Marylise Lebranchu impose un nouveau...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / force ouvriere fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / augmentation salaire fonction publique categorie c
Prêt fonctionnaire - La Maison du Prêt Immobilier
Courtier en prêt fonctionnaire
Vous êtes employé de la fonction publique, bénéficiez du prêt fonctionnaire !
Grâce à votre statut de fonctionnaire, profitez de nombreux avantages pour financer votre projet immobilier !
Vous êtes adhérents à une mutuelle de la fonction publique ? Différentes solutions vous sont offertes pour améliorer les conditions de votre prêt immobilier.
En partena
riats avec de nombreuses banques La maison du prêt immobilier dispose d'offres de prêts spécifiques pour les fonctionnaires.
En effet, ces banques ont établis des accords avec des mutuelles de la...
Site :
http://www.la-maison-du-pret-immobilier.com
Thèmes liés : taux pret immobilier fonctionnaire / banque fonctionnaire pret immobilier / credit immobilier pret fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier pour fonctionnaire
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique ...
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
Citation : Caprioli & Associés, Démarche pour la mise en place d'une charte "informatique et communications électroniques" dans...
Date: 2017-02-15 15:34:41
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Recrutement d'un fonctionnaire sans concours | service ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement d'un fonctionnaire sans concours
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Thèmes liés : recrutement fonctionnaire sans concours / recrutement concours fonction publique / recrutement fonction publique d etat / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-02-15 15:05:53
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2014
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / emploi etudiant fonction publique quebecoise / fonction publique offre d emploi
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux ...
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux handicapés
14e législature
Question écrite n° 05162 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 753
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2016-10-21 11:31:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : promotion interne fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Ingénieur - La Gazette des Concours - Fonction Publique ...
Périodicité d'organisation : tous les 2 ans
Décrets
Le statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé par le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 .
Les modifications de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux sont prévues par le Décret n°2004-1014 du 22 septembre 2004 .
Le programme des matières pour les épreuves...
Site :
http://www.lagazettedesconcours.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Les ministères sociaux organisent chaque année un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap dans les corps de catégorie A...
Date: 2017-02-15 15:38:22
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / recrutement contractuel fonction publique d'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Le recrutement: les deux voies d'accès / Travailleurs ...
Les travailleurs handicapés disposent de deux voies d'accès à la Fonction Publique dans les emplois de catégories A (accessibles aux personnes titulaires d'une licence), B (accessibles aux personnes titulaires d'un BAC) et C (accessibles aux personnes titulaires du BEPC) :
Recrutement par la voie contractuelle
Le travailleur handicapé peut être recruté en qualité d'agent contractuel dans...
Date: 2017-02-15 23:00:45
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c
Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des ...
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui préciser la portée du 8° de l'article 1er du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. En particulier, l'article 6-2 nouveau fait l'objet d'interprétations divergentes. Il s'agit de savoir si la...
Date: 2016-10-21 11:14:20
Site :
senat.fr
Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c
Droit de la fonction publique internationale | Woll avocat
Le droit de la fonction publique internationale régit les relations de travail mettant en cause un fonctionnaire international et l'institution internationale qui l'emploie : licenciement abusif, déclassement, relégation dans un placard, mise à pied, refus de mutation, violation du contrat de travail, du règlement du personnel, harcèlement, etc.
I- Les règles de droit applicables
Le...
Site :
http://woll-avocat.fr
Thèmes liés : droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique
La procédure de mutation externe dans FPH - Le blog de CGT ...
La procédure de mutation
Aspect législatif : Cette possibilité est prévue dans le titre IV :
- Loi n°86-33 du 9 Janvier 1986, régissant les dispositions statutaires dans la Fonction Publique Hospitalière (article 32, 37, 38).
Le changement d établissement à grade égal, improprement mais couramment appelé « mutation », est prévu par les articles 32 d) et 38 du statut de la...
Site :
http://cgtchportlouisriantec.over-blog.org
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat
Offres d'emploi du CIG petite couronne | Centre ...
Contact : Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à :
Monsieur le Président
93698 PANTIN
Ou par mail à : as.gorgeot@cig929394.fr
Pour tout renseignement complémentaire concernant cet emploi, vous pouvez prendre contact avec Madame Christine BIDARD poste 8369.
Conseiller en santé et sécurité du travail (h/f) - CDD 6 mois - EIPRP
Date de mise à jour :...
Date: 2017-02-15 23:17:18
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé
Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire
LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES ...
LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
MISE A JOUR DU 2 MAI 2011
REFERENCES JURIDIQUES :
_ Article L 4139-2 du Code de la défense (ancien article 62 de la loi n° 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires)
_ Décret n° 2008-391 du 23/04/2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du...
Site :
http://www.syndicat-snpm.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / detachement militaire fonction publique territoriale
Classement des PLP issus du 3ème concours
Mis à jour : 21 septembre 2015
Exemple :
Un enseignant de Maths/Sciences, non-titulaire, avec 2 ans d'ancienneté dans l'éducation nationale et 20 années d'exercice d'activités professionnelles dans le privé, a été intégré dans le corps des PLP à l'issue de sa réussite au 3ème concours conformément à l'article 7-1 du décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut...
Date: 2017-02-15 16:15:51
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / concours fonction publique education nationale
Promotion interne des agents de catégorie C de la fonction ...
Promotion interne des agents de catégorie C de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04948 de M. Alain Anziani (Gironde - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 672
M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:31:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie c
LE NOUVEAU STATUT PARTICULIER DES PARAMÉDICAUX EN ...
? Soins intensifs et aide médicale d'urgence;
? Soins à domicile et ambulatoire ;
? Anesthésie réanimation ;
? Bloc opératoire ;
? Hygi�?ne hospitali�?re.
Art.31.- L'ouverture de spécialités nouvelles est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Section 1
Définition des tâches
Art.32.- Les infirmiers de...
Date: 2017-02-15 21:23:26
Site :
http://massileroi.skyrock.com
Thèmes liés : grade fonction publique / recrutement fonction publique d etat / concours agent d accueil fonction publique / liste d aptitude fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Rapprochement ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Rapprochement de conjoints fonctionnaires
Rapprochement de conjoints fonctionnaires
par CADORI , le 30/01/2014 à 11:49 - 5598 visites
Bonjour,
Mon compagnon est fonctionnaire d'Etat, en gardarmerie mobile dont la résidence administrative est basée à Reims. Pour ma part, je suis fonctionnaire territoriale en poste en Corse du Sud, divorcée avec une...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : demande mutation fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / cadre d emplois fonction publique
Bulletin de liaison des adhÄrents SNCH du Nord/Pas-de ...
Ingénieurs hospitaliers : Après le rejet des texte ...
Le 13 février 2017
Les projets de textes statutaires des ingénieurs hospitaliers présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 9 février ont été rejetés par l'ensemble des organisations syndicales. Les textes rejetés le 9 février seront à nouveau à l'ordre du jour du prochain CSFPH, planifié le 16 mars. Le 9 février, l'administration n'a pas [...]
Message de Catherine Latger
Le 10 février 2017
Chers collègues, Je vous informe que je serai indisponible en raison de mon congé maternité...
Site :
http://www.smpsante.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / texte fonction publique hospitaliere
Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales
Filières et cadres d'emplois
Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A, B et C).
Actuellement, il existe 53 cadres d'emplois...
Date: 2017-02-15 15:19:05
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique
Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon
Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.
Le concours
Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.
La réussite au concours ne vaut pas...
Site :
grandlyon.com
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a
Gabon : Programme de retraite anticipée dans la fonction ...
Le gouvernement gabonais envisage de lancer cette année un vaste programme de départs volontaires dans la fonction publique, a appris APA de source proche du ministère gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Le programme comporte deux volets dont le premier concerne les départs volontaires tandis que le second a trait à la démission dans le cadre d'un programme de départ anticipé à la retraite, a expliqué le ministre gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Rose Christiane Ossouka Raponda,
Elle vient de soumettre à la Commission des Finances, du Budget et de la...
Site :
http://www.27avril.com
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Prime, aide, indemnité de déménagement de fonctionnaire ...
ESPACE DEMENAGEURS
Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État (49 %), territoriale (31 %) et hospitalière (20 %)), qui ensemble, emploient 5,2 millions de personnes soit un salarié sur cinq.
Chaque...
Date: 2013-08-13 14:58:50
Site :
http://www.demenagement-fonctionnaire.com
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / espace fonctionnaire de la fonction publique
Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat
Situation des fonctionnaires de France Télécom
12e législature
Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...
Date: 2016-10-21 11:10:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique france telecom / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Le décompte du temps de travail des agents absents pour ...
Le décompte du temps de travail des agents absents pour raison de santé- Partie 1
L'agent en congé pour raisons de santé peut-il générer de la RTT?
Après des hésitations jurisprudentielles justifiées notamment par l'absence de précision des textes applicables, le législateur a décidé pour des raisons budgétaires que les agents malades ne génèrent pas de RTT.
Une réponse...
Site :
http://www.alliancejuris-media.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique et rtt / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere
Rupture du principe d'égalité de traitement des ...
Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
13e législature
Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465
M. Robert Tropeano...
Date: 2016-10-21 11:19:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Rupture du principe d'égalité de traitement des ...
Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
13e législature
Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465
M. Robert Tropeano...
Date: 2016-10-21 11:19:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
""Sommes-nous bénis d'être enseignants-chercheurs en ...
Seuls les professeurs et maitres de conférences peuvent bénéficier d'une année sabbatique (appelée ici congé scientifique) après 5 années d'exercice comme stipulé par l'article 14:
Art. 14. Les professeurs et les maîtres de conférences classe A, ayant exercé durant cinq (5) années consécutives en cette qualité, peuvent bénéficier, une fois dans leur carrière, d'un congé...
Date: 2017-02-15 16:21:41
Site :
http://www.cnesto.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / tableau d avancement dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / liste d aptitude fonction publique
Métiers hospitaliers : Sage-femme des hôpitaux
Création du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.
Filière Soins, médico-technique, rééducation
Catégorie A
Sage-femme des hôpitaux
le présent décret a pour objet la création du corps des sages-femmes des hôpitaux, qui se substitue aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de Directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Travail, fonctionnaires, fiscalité : Sarkozy dégaine son ...
Travail, fonctionnaires, fiscalité : Sarkozy dégaine son programme économique
22h04, le 29 septembre 2015, modifié à 08h38, le 30 septembre 2015
A
@ JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
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Le président du parti Les Républicains propose "une refondation du modèle social et économique" dans une interview aux Echos, le jour de la présentation du budget.
"La situation économique,...
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http://www.europe1.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil
Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer une collectivité
Il existe des passerelles entre fonctions publiques par la voie du détachement voire de l'intégration directe. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de passer un concours.
Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / recherche d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat
L'aide à l'installation des personnels - Académie de Lille
L'action sociale en faveur des personnels
L'aide à l'installation des personnels (AIP)
L'Aide à l'Installation des Personnels (AIP) est une aide non remboursable destinée à financer une partie des dépenses engagées par les agents au moment de leur première installation, au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, les frais d'agence et de rédaction de bail, les...
Site :
http://www1.ac-lille.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement concours fonction publique / concours externe fonction publique / concours fonction publique interne / concours agent accueil fonction publique
Définition - Titulaire | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
La fonction publique emploi des personnels titulaires civils et militaires, des personnels non-titulaires (contractuels, vacataires...), des agents à statut particulier (praticiens hospitaliers, assistants maternels, ouvriers d'État, enseignants des établissements privés...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique categorie b et c
Recrutement | Portail de la Fonction publique
Il convient de noter que le 6° de l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 introduit des dispositions particulières pour les réfugiés. En effet, les deux exigences supplémentaires (par rapport au droit du travail) posées par le statut général des fonctionnaires pour accéder à un emploi public, de jouir de ses droits civiques d'une part, et, d'autre part d'être en position régulière...
Date: 2017-02-15 14:21:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique contractuel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Catégorie C : réforme des grilles indiciaires | Centre de ...
Accueil > Catégorie C : réforme des grilles indiciaires
Catégorie C : réforme des grilles indiciaires
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Publié le 03-02-2014
Une nouvelle organisation des carrières et des échelonnements indiciaires est mise en oeuvre à compter du 1er février 2014 par une série de décrets pour les agents territoriaux de la catégorie C et pour certains agents de la catégorie...
Date: 2017-02-15 20:07:51
Site :
http://www.cdg37.fr
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c
Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT
Position des fonctionnaires de l'Etat.
mardi 20 juillet 2010 |
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POSITIONS
Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du...
Date: 2017-02-15 17:30:40
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise
Stage, Titularisation - Avocat Fonction Publique et ...
A l'issu de mon stage, l'administration a refusé de me titulariser, que faire ?
avocat fonction publique
Les stagiaires sont des agents publics qui ont vocation à être titularisés - c'est à dire intégrés dans un grade de la hiérarchie administrative - à la suite de leur réussite à un examen ou à un concours, et qui accomplissent un temps de probation ou de formation dont la durée est...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / avocat fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Mutuelle fonctionnaire territorial Mutuelle fonctionnaire ...
Une mutuelle fonctionnaire est spécifique à la fonction publique et s'adresse particulièrement aux salariés qui ont un statut professionnel particulier. Plus spécifiquement, elle s'adresse à ceux qui travaillent dans un établissement de l'une des trois fonctions publiques : fonctionnaire de l'Etat, fonctionnaire territorial et fonctionnaire hospitalier.
Qu'est-ce qu'une mutuelle...
Site :
http://www.mutuelle-fonctionnaire.org
Thèmes liés : mutuelle fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle generale des fonctionnaires