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Santé - Snes
Sécurité Sociale
Dès votre affectation en qualité de stagiaire ou de titulaire, vous relevez pour la sécurité sociale, du régime des fonctionnaires auquel vous êtes affilié(e) obligatoirement. Depuis 1947, c’est la MGEN qui gère la sécurité sociale de tous les fonctionnaires stagiaires ou titulaires de l’Education Nationale. Vous dépendez de la section MGEN du département où vous exercez pour tout ce qui touche à la maladie, à la maternité, à l’hospitalisation......
Date: 2010-05-26 11:42:00
Thèmes liés : calcul du traitement des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
À propos d'I-PROF - Snes
Pour autant, il ne remplace en aucun cas le dossier administratif de chaque fonctionnaire : le dossier « papier » complet reste consultable au rectorat et ne peut être dématérialisé.
I-prof et les mutations : les dessous d’une opération
Si le ministère a choisi de faire transiter une opération de gestion de masse comme les mutations par i-prof, ce n’est pas par hasard : comme tous les collègues doivent passer par i-prof pour demander une mutation, en particulier tous les...
Date: 2012-11-11 17:56:37
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique
décret et circulaire publiés - Snes
Les premiers CHSCT se mettront en place dans la Fonction Publique d’Etat après les élections professionnelles. Leurs représentants seront désignés en fonction des résultats obtenus aux CT ( ou par addition des suffrages des différents CT lorsque le périmètre est plus large, ou par consultation lorsque le CHSCT a un périmètre restreint). Pour la FPT, dont les élections n’auront lieu qu’en 2013, la mise en œuvre sera partielle. La FPH était déjà pourvue de CHSCT.
La...
Date: 2011-10-02 12:36:35
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat
Site du SNES LE SNES EN CAMPAGNE ! Campagnes
Il subsistait depuis une CPA ouverte à 57 ans, moins bien rémunérée... en bref un temps partiel amélioré, notamment parce qu’il offrait la possibilité d’une surcotisation à un taux accessible pour préserver les droits à la retraite.
Face à l’aggravation des conditions de travail des personnels, aux expositions aux risques psychosociaux et aux troubles musculo-squelettiques dont sont aussi victimes de nombreux enseignants, l’urgence commandait au contraire de développer des...
Date: 2010-10-29 08:14:00
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Site du SNES PENSER ET EXERCER SON METIER La carrière ...
Il est attribué en plus des prestations familiales à tous les fonctionnaires. Les droits partent de la naissance du premier enfant et le versement est perçu tant que l’enfant reste à charge.
Le décret n° 99-491 du 10 juin 1999 précise que pour un couple de fonctionnaires (marié ou vivant en concubinage), assumant la charge du ou des mêmes enfants, le choix du bénéficiaire du SFT est ouvert à celui qu’il désigne d’un commun accord (on a tout intérêt à désigner dans le...
Date: 2010-08-03 14:18:00
Thèmes liés : calcul du traitement des fonctionnaire / droit et obligation des fonctionnaire / indice de traitement des fonctionnaire
Site du SNES PENSER ET EXERCER SON METIER Retraite ...
DSB est la durée requise en fonction de son année d’ouverture des droits.
TB le traitement indiciaire brut.
Le taux de pension est plafonné à 75 % du traitement brut. Ce plafond peut-être relevé à 80 % du fait des bonifications.
La décote
Dès 2006, le fonctionnaire dont la durée d’assurance tout régime n’atteint pas la valeur requise et qui part avant l’âge auquel la décote ne s’applique plus, voit sa pension réduite de C0 % par trimestre manquant (article L 14...
Date: 2010-12-30 16:38:00
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire
Site du SNES PENSER ET EXERCER SON METIER Protection ...
Il s’agit d’un congé de droit, ouvert à tout salarié et lui permettant de suspendre ou d’interrompre son activité professionnelle afin d’assister un proche dont le pronostic vital est en jeu ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave ou incurable. Le congé de solidarité familiale est donc ouvert aux agents publics, qu’ils soient fonctionnaires – titulaires ou stagiaires – ou agents contractuels.
La personne accompagnée peut être un ascendant,...
Date: 2013-02-07 16:11:18
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
La titularisation des non-titulaires ? Chiche, Monsieur le ... - Snes
Quant à sa critique du recours aux contractuels dans la fonction publique et son affirmation qu’il est prêt à envisager une titularisation "progressive" des contractuels, la FSU qui depuis longtemps se bat pour que soit prise en compte la situation des précaires est prête à discuter sans délai d’un plan de résorption de la précarité.
En effet les agents non titulaires sont près d’un million dans les trois versants de la Fonction publique et représentaient en 2007 14% des...
Date: 2010-01-26 16:36:52
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale 2007 / emploi dans la fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique
Georges Tron reçoit les fédérations de la fonction publique ... - Snes
Tout sur les negociations au ministère de la Fonction Publique
Georges Tron reçoit les fédérations de la fonction publique sur les non-titulaires
13 juillet 2010
A la suite de l’annonce de l’agenda social en mars dernier, le secrétaire d’état à la Fonction publique Georges Tron a réuni les fédérations de la Fonction publique le 22 juin. Pour lui, le secrétaire d’Etat s’est longuement attardé sur le CDI qui même s’il demeure un "dispositif imparfait", constitue selon lui...
Date: 2010-07-13 07:47:28
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / integrer la fonction publique
7 mars : Fin des "négociations" sur les non-titulaires au ... - Snes
Intervention de Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, lors de la dernière réunion de négociations sur la situation des non titulaires dans la Fonction publique
" L’augmentation du nombre des non titulaires, l’aggravation de la précarité ont souvent été dénoncées par la FSU et ses syndicats. L’enjeu de ces négociations est donc important.
Le Président de la République avait pris l’engagement le 25 janvier 2010 d’« envisager la titularisation progressive...
Date: 2011-03-09 07:49:57
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / recrutement sans concours dans la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire