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Articles sélectionnés pour le thème : cadres d emploi fonction publique territoriale
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detachement au sein d'une meme commune (Page 1) / Mutations et ...
M. Roland Ries (Sénateur Socialiste du Bas-Rhin) appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le recrutement par détachement des agents de police municipale. Depuis la réforme initiée par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, les fonctionnaires de catégorie C, quel que soit leur cadre d'emploi, peuvent être détachés dans le cadre d'emploi des agents de police municipale sous réserve d'avoir reçu l'agrément du procureur de la...
Date: 2012-01-10 19:26:08
Site :
Forum Police Online
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / conge parental dans la fonction publique territoriale
Projet de réforme du statut des agents de catégorie B - Territorial
Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 6738 de M. Robert Navarro (Hérault - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les projets de réforme de la fonction publique, en particulier ceux concernant
les agents de catégorie B, et sur les propositions formulées à ce sujet dans le Livre blanc sur...
Date: 2009-05-25 09:59:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction ... - Insee
Les catégories A sont majoritaires dans la fonction publique de l’État, les catégories C le sont dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Les femmes représentent 60 % des agents de l’ensemble des trois versants de la fonction publique. Les salariés sont plus âgés dans la territoriale et plus jeunes dans l’hospitalière. Les titulaires sont en moyenne plus âgés que les non-titulaires (y compris les contrats aidés) qui représentent un quart des agents. Neuf...
Date: 2013-04-15 22:00:00
Site :
insee.fr
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique categorie b et c
Groupe Communication | Site des Elèves Administrateurs Territoriaux
Publié par Alex / 02 décembre 2012 / Classé dans Communication, Promotion Paul Eluard / Pas de commentaire
Le groupe communication fait partie des groupes dits « institutionnels », qui sont repris de promotions en promotions. Il se fixe pour objectif de mettre en avant les atouts des élèves administrateurs territoriaux
Il travaille en lien étroit avec le service communication de l’INET mais aussi avec les délégués et les référents des autres groupes de...
Date: 2012-12-02 20:49:51
Site :
Site des Elèves Administrateurs Territoriaux
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / concours administratif de la fonction publique
Fonction publique : Une mobilisation réussie qui en appelle d'autres ...
Ce sont plus de 5000 agents de la Fonction publique d'Etat et Territoriale qui se sont mobilisés ce jour lors du rassemblement organisé par la CGT à proximité du ministère de la Fonction publique. Dans le même temps, d'autres initiatives avaient lieu sur le territoire.
Partout, ont été exprimées les revendications des personnels de la Fonction publique en matière de salaire, d'emploi, de missions... Nous avons, à nouveau, affirmé haut et fort l’exigence d'abrogation immédiate du...
Date: 2012-10-24 08:37:50
Site :
Fil rouge
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Paris sans PFR ? « UNSA Attachés administrations parisiennes
Selon nos informations, la Mairie de Paris n’adopterait pas le système de la prime de fonctions et de résultats (PFR) au début de l’année 2012, alors que ce régime sera appliqué à cette date (entre autres) aux attachés d’administration de l’État. Problème : la législation prévoit que les collectivités locales qui n’ont pas adopté la PFR pour leurs fonctionnaires, alors que l’État l’a adopté pour ses corps servant de référence à ceux desdites collectivités, ne...
Date: 2011-07-12 09:00:14
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : prime de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Analyse Cgt des articles de la loi mobilité concernant la Fonction ...
Loi n° 2009-972 du 3/08/2009 (JO du 6/08/2009)
Article 1 : modifie l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (titre 1).
Cet article réaffirme la mobilité à l’intérieur d’un même versant de la Fonction publique ou entre les versants comme un droit reconnu aux fonctionnaires.
Tous les cadres d’emploi ou corps deviennent accessibles par détachement.
A travers l’intégration directe, il est créé un nouveau mode d’intégration dans la Fonction publique.
Le...
Date: 2009-12-07 10:05:31
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire
Taux de travailleurs handicapés - Roland Courteau
Le FIPHFP est constitué en établissement public administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget. Sa gestion administrative est confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Le comité national, organe délibérant de l’établissement public administratif, comporte vingt membres représentant les employeurs publics, les...
Date: 2011-04-22 14:43:51
Site :
Roland Courteau
Thèmes liés : droit de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
La rémunération du personnel - Le blog de renouveaupontsuryonne
Avant d'aborder le régime indemnitaire de la commune, cet article se consacre à la rémunération de base des agents communaux en rappelant
quelques principes sur le calcul des salaires dans la fonction publique.
Classement des emplois communaux
L’emploi de chaque agent communal appartient à un cadre d'emplois relevant d'une catégorie hiérarchique. Sa fonction lui confère dans cette filière un grade et l’ancienneté un
échelon. Le cadre d'emploi définit un ensemble de règles...
Date: 2012-11-27 20:19:00
Site :
Le blog de renouveaupontsuryonne
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Journée de grève dans la Fonction publique le 31 janvier 2013 ...
Le syndicat SUD des personnels territoriaux d'Angers et du Maine-et-Loire
Journée de grève dans la Fonction publique le 31 janvier 2013 :
le changement, c'est l'action !
La Fonction publique et les services publics sont indispensables pour tous les citoyens. Or, la situation s'est dégradée ces dernières années pour les personnels comme pour les usagers. Il est
urgent et indispensable maintenant de changer de cap !
Et la crise ne peut pas servir de prétexte pour ne pas répondre aux...
Date: 2013-01-31 08:00:00
Site :
Syndicat SUD Collectivités Territoriales 49 sud c ...
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / syndicat sud fonction publique territoriale