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Articles sélectionnés pour le thème : cadres d emploi fonction publique territoriale
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Grève dans la Fonction Publique le 31 janvier 2013 : le changement ...
Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires appellent tous les agents de la Fonction Publique, actifs et retraités (Etat, Hospitalière, Territoriale), à se mobiliser massivement le 31 janvier 2013, journée de grève.
Pour :
l’emploi en exigeant un moratoire immédiat sur les suppressions d’emplois et des créations partout où cela est nécessaire,
les salaires et le pouvoir d’achat en exigeant notamment une augmentation urgente de la valeur du point d’indice
l’abrogation...
Date: 2013-01-16 11:55:15
Site :
FSU - Région BRETAGNE
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la territoriale - Territorial
Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009
instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
JORF n°0295 du 20 décembre 2009
Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique
territoriale
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
Vu...
Date: 2009-12-21 06:23:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / definition fonction publique territoriale
ASVP et détachement en police municipale. - POLICE RURALE
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de la fonction
publique sur la possibilité de recrutement par détachement des agents de police municipale. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans
la fonction publique autorise les fonctionnaires de catégorie C à être
détachés dans le cadre d'emploi des agents de police municipale sous réserve d'avoir reçu l'agrément préalable du procureur de la République et du...
Date: 2011-12-01 09:08:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / postuler dans la fonction publique
fonction publique : contractuels (19 04 2011) : conseils infos ...
Contractuels fonction publique : titularisation, perspectives Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-95115QE.htm Question n° 95115 de M. Kléber Mesquida (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Hérault) M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de...
Date: 2011-04-18 22:45:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
L'obligation de recrutement des travailleurs handicapés dans la ...
Depuis le 1er janvier 2006, le non respect de cette obligation entraîne le versement d’une contribution annuelle au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent l’obligation d’emploi de travailleur handicapés sont : - articles L5212-1 et suivants du code du travail - article 27 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant statut de la fonction publique hospitalière - Loi 2005-102 du 11...
Date: 2012-05-21 05:47:33
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / emploi travailleur handicape fonction publique
Décret techniciens territoriaux - Syndicat national SUD SDIS
Le décret no 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux est paru au Journal Officiel du 13 novembre 2010
Le décret no 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux est paru au Journal Officiel du 13 novembre 2010. Il refonde le statut des techniciens territoriaux.
Principales dispositions :
Les décrets 95-29 (techniciens supérieurs territoriaux) et 95-952 (contrôleurs...
Date: 2010-11-19 07:15:09
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
Chiffre choc : 3,99 pour cent seulement de handicapés dans la ...
Wars WAWSZCZ[...] : Un nouveau l[...]
Si les textes législatifs français imposent aux employeurs publics d’au moins 20 agents à temps plein de respecter une obligation d’emploi égale à 6 pour cent de leur effectif total, on peut dire que cet objectif est loin d’avoir été atteint.
En effet, les chiffres du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ( FIPHFP ) montrent que le taux d’emploi des travailleurs handicapés au premier janvier 2009 est...
Date: 2011-02-08 14:09:59
Site :
HANDIMOBILITY
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / travailleur handicape dans la fonction publique
Fonction publique : disponibilité - CFDT Interco asnières-sur-seine
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, à sa demande ou d'office, hors de son administration ou service
d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Les mises en disponibilité effectuées à la demande des fonctionnaires sont accordées :
Ø soit, de droit,
Ø donner des soins à son conjoint, au partenaire avec
lequel il est lié par...
Date: 2009-04-01 21:40:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de l etat
Métiers de la fonction publique : animateur territorial (Cat. B) - Le ...
La titularisation en tant qu’animateur territorial intervient au vu notamment d’une attestation de suivi d’une formation d’intégration, établie par le Centre national de la fonction publique
territoriale (décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux).
Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s’il n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré...
Date: 2012-11-20 07:22:00
Site :
Le blog de unsacg92
Thèmes liés : indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial
Adjoint Administratif ( cadre d'emplois ) - CFDT Interco des agents ...
Seuls peuvent être détachés dans ce cadre d’emplois les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique
hospitalière, titulaires d’un grade ou occupant un emploi dont l’indice brut de début est au moins égal à l’indice afférent au 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial de 2e
classe.
Les candidats recrutés en qualité d’adjoint administratif territorial de 2e classe sur un...
Date: 2012-08-21 14:53:00
Site :
CFDT Interco des agents du cg92
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / nbi dans la fonction publique territoriale