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Articles sélectionnés pour le thème : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
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9 mai 2013 – Quels sont les droits à rémunération et congé d'un ...
9 mai 2013 – Quels sont les droits à rémunération et congé d’un agent en études promotionnelles ?
Aux termes de l’article 1er 4° du décret n° 2008-824 du 21 août 2008, la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière comprend principalement les actions ayant pour objet de permettre à ces agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et...
Date: 2013-05-08 17:46:34
Site :
La CGT du centre hospitalier de ManosqueLa CGT du ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur
temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d’absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d’absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Les textes législatifs qui régissent ces autorisations sont :
- instruction n° 7 du 23 mars 1950 sur les congés annuels et autorisations exceptionnelles...
Date: 2009-01-19 07:53:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Fonction publique hospitalière : Mode d'emploi du compte épargne ...
Objet du compte épargne-temps
Le compte épargne-temps permet d’accumuler des droits à congés rémunérés dans la limite de 22 jours par an
Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement de ses droits.
Bénéficiaires
L’accès au compte épargne-temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires :
exerçant leurs fonctions dans les établissements publics sanitaires et sociaux relevant de la fonction publique hospitalière,
employés de manière continue...
Date: 2010-02-22 22:01:09
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Psychologue hospitalier : fin de CDD, congés annuels et précarité ...
Actuellement en CDD depuis 4 ans dans la fonction publique hospitaliere, j’ai un poste de psychologue a plein temps. On vient de m’annoncer que mon contrat ne serait pas renouvelé et je serais donc au chomage fin octobre.
L’hopital est il dans son droit ? Y a t’il un recours ?
On m’a dit que mes congés annuels non pris seraient indemnisables puisque je ne suis pas titulaire. Mais à quel taux et sur quelle base peut on me payer mes congés annuels ?
Merci par avance
1) Pour les...
Date: 2008-08-22 09:30:48
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
La législation du temps de travail dans la fonction publique ...
Depuis 2002, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière.
Cette durée est réduite à 32 h 30 pour les agents travaillant exclusivement de nuit.
Tous les agents effectuant plus de 35 h par semaine génèrent des droits au titre de la RTT - Réduction du Temps de Travail.
Chaque établissement hospitalier a fixé la durée hebdomadaire du temps de travail au travers un protocole local. Ainsi, le nombre de...
Date: 2012-07-02 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Retraite anticipée des agents hospitaliers grâce à l'utilisation du ...
Les heures totalisées sur son compte épargne-temps par un fonctionnaire agent hospitalier peuvent abonder en points l'épargne retraite.
Face au nombre important d'heures totalisées par les agents de la fonction publique hospitalière, dont les médecins et les infirmiers, l'Etat a décidé, comme il l'avait fait de manière ponctuelle en 2008, de mettre en place de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière.Le...
Date: 2012-12-10 07:43:09
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / fonction publique categorie b et c
hôpitaux et le nouveau CET - Retour à l'accueil - OverBlog
Nous vous informons de la publication, le 8 décembre dernier, au Journal Officiel d’un décret qui vient modifier le décret du 3 mai 2002 relatif au compte
épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière, ainsi que d’un arrêté, lui aussi, publié le 8 décembre 2012. Ce dernier fixe notamment le nombre de jours accumulé sur le CET à 20,
ainsi que le montant forfaitaire brut par jour retenu pour l’indemnisation comme pour la transformation en points RAFP.
Les principales...
Date: 2012-12-19 17:09:00
Site :
FO CH ARRAS
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
CET - les nouvelles modalités - Fédération Hospitalière de France ...
-du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière,
-de l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
Afin d’aider au mieux les établissements à mettre en œuvre les nouvelles règles relatives au CET et à informer les...
Date: 2012-12-10 17:26:38
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / mise a la retraite du fonctionnaire
Le travail à temps partiel ou mi temps thérapeutique dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’un travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique.
Cette disposition est accordée :
- après avis du comité médical, à l’issue de 6 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire pour une même affection, ou à l’issue d’un congé de longue maladie ou d’un congé de longue durée. Cette autorisation est accordée pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite...
Date: 2012-10-03 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Les autorisations d'absence accordées aux représentants syndicaux ...
Loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ( article 96 à 98 )
Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982
Temps de décharge d’activité de service pour raison syndicale
Sous réserve des nécessités du service, les établissements publics de santé accordent des temps de décharges...
Date: 2012-11-09 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
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