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Articles sélectionnés pour le thème : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
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Projet de texte sur l'indemnité de départ volontaire | Syndicat ...
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008
Rapport au Premier ministre relatif au projet de décret n° [ ] du [ ]
instituant une indemnité de départ volontaire
Le volet gestion des ressources humaines de la révision générale des politiques publiques engagée en juillet 2007 prévoit un accompagnement financier de la mobilité des agents publics. Dans ce cadre, il est envisagé d’instituer une indemnité de départ volontaire au bénéfice des...
Date: 2008-02-19 12:26:39
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique
Compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière - Droit ...
Le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 institue un compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière pour les agents titulaires et non titulaires. En revanche, les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas en bénéficier
En effet, le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière dispose que :
« Article 1
Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps.
Ce compte permet à son titulaire...
Date: 2011-07-18 08:02:09
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique / position detachement fonction publique hospitaliere
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux - Le blog de ...
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents
peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d’autorisations exceptionnelles d’absences liées à des évènements familiaux. Ces autorisations d’absences ne sont pas un droit et sont soumis
aux réserves de la nécessité de service.
Les textes législatifs qui régissent ces autorisations d’absences exceptionnelles sont :
-...
Date: 2009-07-13 14:03:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / traitement de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique ...
Les conditions de recrutement de ces agents sont définies par les textes suivants : loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (titre IV) décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la dite loi . loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit...
Date: 2010-04-26 08:45:00
Site :
PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire
L'accident du travail ou accident de service dans la fonction ...
Dans la fonction publique hospitalière, un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de droit public, qui est victime d’un accident ou d’une maladie survenu du fait de son service, a droit à des réparations. L’accident de travail est dénommé accident de service dans la fonction publique.
Même si les statuts de la fonction publique ne prévoit pas de délai pour déclarer l’accident de travail, il est plus prudent que l’agent informe son employeur dans la journée de...
Date: 2012-03-16 06:40:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique code du travail
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la ...
Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie quand on constate qu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, au cours d’une des affections précisées sur une liste (voir encadré), lorsqu’elle est devenue invalidante.
Liste des affections ouvrant droit à un congé de longue maladie
Hémopathies graves
Maladies cardiaques et vasculaires : angine de poitrine invalidante ; infarctus myocardique ; suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire ;...
Date: 2010-01-26 08:09:19
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / prime de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Le CGOS - Comité de Gestion des Oeuvres Sociales : rôle et ...
des représentants de Directeurs et Administrateurs des hôpitaux ( FHF ) au nombre de 20
des représentants des organisations syndicales mandatés en fonction des résultats aux élections aux Commission Paritaires Départementales.
Actuellement, la CGT a 7 titulaires, la CFDT 6 titulaires, FO 5 ; UNSA et SUD 1 siège.
Les établissements adhérant au CGOS versent mensuellement une contribution équivalente à 1,50 % de leur masse salariale.
Pour connaître les différentes actions et...
Date: 2013-01-14 06:30:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique
Sante au travail: Du nouveau pour le Compte épargne-temps dans ...
Un arrêté et un décret parus le 6 décembre 2012 au Journal officiel apportent des précisions et des modifications pour le compte-épargne temps des agents de la fonction publique hospitalière.
Voici quelques éléments issus de ces nouveaux textes :
Le compte épargne temps est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. »
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est fixé à soixante...
Date: 2012-12-10 20:57:00
Site :
Sante au travail
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
Le droit individuel à la formation - Fonction publique hospitalière ...
Le droit individuel de formation constitue un crédit d’heures de formation annuel mis en œuvre à votre initiative.
Quel est le calcul de vos droits ?
Le DIF est d’une durée de vingt heures au titre d’une année dans la limite de cent vingt heures sur six ans. Il est également possible d’acquérir des droits par anticipation pour une action précise.
De quelles formations pouvez-vous bénéficier ?
à l’adaptation à l’évolution prévisible des emplois ; au développement...
Date: 2009-02-04 17:15:00
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere
N° 1129 - Assemblée nationale
Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique contestait le fait que tous les fonctionnaires demanderaient un DIF mais le coût potentiel de 5 milliards d’euros a été admis et la certification en tiendra compte.
S’agissant des entreprises, dans un premier temps, il a été demandé au Conseil national de la comptabilité de donner son avis sur la manière de traiter ces sommes. Il n’a pas jugé nécessaire de les provisionner, considérant qu’il ne s’agit...
Date: 2008-09-29 07:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : statut de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / mutuelle nationale des fonctionnaire