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Articles sélectionnés pour le thème : conge annuel dans la fonction publique territoriale
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ACTUALITE STATUTAIRE NOVEMBRE 09 (Revue de presse ...
HYGIENE ET SECURITE
20 novembre 2009 – Eric Woerth signe aujourd’hui avec 5 syndicats le premier accord sur la santé et la sécurité au
travail dans la fonction publique.
Site internet du ministère de la fonction publique, novembre 2009.- 2 p.
Le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, signé par cinq organisations
syndicales représentatives, comprend 15 actions dans les domaines des instances et acteurs opérationnels, des objectifs et des...
Date: 2009-11-25 15:50:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / integrer la fonction publique
La prime transport ... C'est quoi - Syndicat de la Fonction Publique
Les décrets du 30/1 2/2008*, du 21 /06/201 0 et la circulaire du 22/03/201 1 (pour les agents de la fonction publique d'état, territoriale, hospitalière) définissent les modalités de remboursement des frais de transport des salariés. Tous les employeurs ont l’obligation de rembourser les frais de transports collectifs engagés par leurs salariés, à hauteur de 50%. Qui peut bénéficier de la primeTransport?Tous les salariés qui utilisent les transports en commun pour les...
Date: 2012-12-12 08:00:00
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / prime de la fonction publique
blandine.hericher-mazel - REMBOURSEMENT PARTIEL DES ...
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986...
Date: 2012-04-25 05:56:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Le temps de travail | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Le temps de travail dans les collectivités territoriales a été réglementé de manière plus précise depuis la loi n° 2001- 2 du 3 janvier 2001, date de la mise en œuvre de la réforme des 35 heures.
Quelle est la durée de travail dans les collectivités territoriales ?
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, ou bien encore sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire (1).
Les collectivités locales ne...
Date: 2013-02-13 15:10:51
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Rupture et suspension de contrat : le contrat de travail peut être rompu ou suspendu si le/la salarié-e justifie d’une proposition d’embauche pour un CDI, un CDD supérieur ou égal à 6 mois, ou pour suivre une formation qualifiante. Il peut y avoir rupture suite à un accord écrit entre le/la salarié-e et l’employeur. La suspension ne fait pas obstacle à l’échéance du contrat.
Rémunération
La rémunération est égale au SMIC horaire brut multiplié par la durée de travail...
Date: 2010-02-21 17:10:41
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / fin de contrat cdd fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Vacataire ou contractuel ? décision importante 10/10/2010 COUR ...
Fédération des Fonctions Publiques-CGC
Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010, présentée pour la COMMUNE DE VERNAISON, représentée par son maire en exercice, domicilié en mairie, 24 place du 11 novembre 1918 à Vernaison (69390)
;
1°) d'annuler le jugement n° 0800387 du 31 mars 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant :
- qu'il l'a condamnée à verser à Mlle Audrey A :
• d'une part, une somme correspondant à la différence entre les rémunérations qu'elle aurait...
Date: 2010-12-22 20:52:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
La France pointée du doigt par l'Europe - Syndicat national SUD SDIS
2 068 h : En france, dans la fonction publique d’Etat et Territoriale une période de référence de 12 semaine est fixée, au cours de laquelle, la moyenne par 7 jours ne peut pas exéder 44 h. 47 X 44 est donc, en l’état de la règlementation actuelle et de la mise en demeure de l’Europe, le prochain temps de travail annuel maximum intégrant les heures supplémentaires, pour les SPP.
Pour en savoir plus :
Site FA SPP : Temps de travail SPP, L’Europe donne raison aux AUTONOMES !...
Date: 2012-12-13 16:21:15
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / droit de la fonction publique / logement de la fonction publique
Evolution de la législation française en 2012
Le taux de cotisation retraite de base versée sur la totalité du salaire reste fixé à 1,60% pour l'employeur et 0,10% pour le salarié.
Prise en compte pour la détermination du salaire annuel de base pour le calcul de la retraite des indemnités journalières d'assurance maternité. Cette disposition s'applique aux indemnités journalières versées dans le cadre de congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012. Ces indemnités sont prises en compte, dans le salaire...
Date: 2013-01-17 15:04:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le blog de ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l’Océan
indien (La Réunion, Mayotte), de 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon et de 75 % dans le Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna). Cette majoration des pensions
de retraite comme des pensions de réversion et...
Date: 2008-12-31 00:21:00
Site :
Le blog de Patrick Morvan
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / retraite de reversion fonctionnaire
Actu - Les brèves Décembre 2012
Communication également des bases annuelles de calcul des cotisations à l'assurance volontaire individuelle. Pas de revalorisation du salaire minimum au 1er janvier 2013, la revalorisation se fera au 1er avril 2013 à la suite de la modification de la date de revalorisation des pensions de vieillesse et rentes (1er avril au lieu de 1er janvier).
- Circulaire CNAMTS n° CIR 27/20012 du 26 décembre 2012. - Annexe avec le montant des prestations
Assurance chômage
Signature le 21 décembre...
Date: 2012-12-26 08:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / decret majoration de retraite fonctionnaire handicape / travailleur handicape dans la fonction publique