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Articles sélectionnés pour le thème : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
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SEP - Situation de handicap - Droit au travail, par Jé : L'Association ...
Je suis fonctionnaire, dans la fonction publique territoriale ; Reconnu travailleur handicapé Cotorep/M.D.P.H, en Congés Longue Maladie fractionné, sep faisant.
Je fais des arrêts de travail épisodiques et récurrents, si bien que mes supérieurs me donnent un travail sporadique. Je me mets à leur place : Impossible de pouvoir compter sur moi, en termes de présence, en termes de rendement. Ce n’est pas comme un « vulgaire » accident de travail, durant lequel on s’arrête 3 ou 4...
Date: 2009-03-13 09:21:00
Site :
L'Association Citoyenne de la sclérose en plaques ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
retraite 15 ans et 3 enfants : CFDT hôpital St Louis
A titre d’information
Le gouvernement assouplit la mesure (sous réserve d’être intégrée dans la loi).
Les parents âgés d’au moins 50 ans (catégorie active/55 ans) ou d’au moins 55 ans (catégorie sédentaire/60 ans) au 1er juillet 2011 continueront de bénéficier des règles en vigueur à l’ouverture de leur droit.
Exemple : Pour une mère de famille dont les droits se sont ouverts en 2003 (15 ans + 3 enfants), les mesures en vigueur sont : taux de 2 % par an, 37,5...
Date: 2010-09-20 19:34:11
Site :
CFDT hôpital St Louis
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
Le temps partiel | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un travail à temps partiel, dès lors que celui-ci n’est pas inférieur à un travail à mi-temps. Cette réduction du temps de travail est accordée sur demande, sous réserve des nécessités du service. Les agents concernés sont les fonctionnaires embauchés à temps complet, en activité ou en service détaché, et les agents contractuels employés depuis plus d’un an, de façon...
Date: 2013-02-13 15:12:40
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière : le nouveau contrôle des arrêts
Fonction publique hospitalière : le nouveau contrôle des arrêts de travail est en marche !
Par houdart_et_associes le
L'article 91 de la loi n° 2009-1648 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires. Pour les fonctionnaires hospitaliers, l'expérimentation devait faire l'objet d'une convention-cadre nationale conclue entre le ministre chargé de la sécurité...
Date: 2010-09-15 09:48:48
Site :
(publications)
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / adresse caisse de retraite fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Convention-cadre sur le contrôle, à titre expérimental, des arrêts de ...
Convention-cadre sur le contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers
En application de l'article 91 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010, une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires a été lancée. L'objectif est de renforcer le contrôle des arrêts maladie des salariés et fonctionnaires afin d'identifier les facteurs déclencheurs de ces arrêts de travail et de...
Date: 2010-09-15 09:49:25
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Actu - Les brèves Juillet 2012
la participation au financement des fonds des établissements intervenant en matière de santé publique, d'optimisation du système de soins et de modernisation du secteur hospitalier
- l'action de la branche maladie en matière d'action sanitaire et sociale, les secours et l'action de prévention des caisses.
Ces contributions de l'assurance maladie devraient systématiquement faire l'objet d'une programmation pluriannuelle et la Cnamts devrait être mieux associée au pilotage des...
Date: 2012-07-01 07:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / fonctionnaire et cumul d emploi / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Elargissement des droits d'ouverture à la retraite anticipée | Net-iris ...
Assuré ayant commencé à travailler jeune, mère de famille et chômeurs sont les gagnants de cette évolution du dispositif des carrières longues du système de retraite.
Le Président de la République, François Hollande avait annoncé dans son programme présidentiel qu'il rétablirait, dès l'été 2012, la possibilité pour tous ceux qui ont 60 ans et qui ont cotisé la totalité de leurs annuités de partir à la retraite à taux plein. Dans cette perspective, les partenaires sociaux...
Date: 2012-11-05 08:00:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial