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Articles sélectionnés pour le thème : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
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Loi sur la mobilité des fonctionnaires : Appel à la mobilisation
La CGTR-Fonction publique vent debout contre la loi sur la mobilité des fonctionnaires. Pour le syndicat, cette annonce n'est qu'une mesure supplémentaire pour licencier des fonctionnaires. Un appel à la mobilisation est lancé.
Voilà deux jours qu'au niveau national les syndicats s'élèvent contre le décret sur la mobilité des fonctionnaires. Le texte prévoit qu'un fonctionnaire pourra être licencié sans indemnité, en cas de réorganisation des services s'il refuse trois...
Date: 2010-02-04 12:36:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...
SECTION CFDT INTERCO56 -
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.
Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction...
Date: 2009-11-19 05:34:00
Site :
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les
contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.
Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et
de la fonction publique et le directeur...
Date: 2009-11-19 09:00:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
Procédure d'attribution d'un congé de longue maladie aux ... - Net-iris
L'agent titulaire de la fonction publique territoriale qui relève du régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques couverts par le régime des fonctionnaires (loi du 20 mars 1991) bénéficie d'un congé de grave maladie pendant une période maximale de 3 ans en cas d'affection dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité...
Date: 2011-04-19 13:59:49
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la ...
La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité sociale ne s’applique pas aux fonctionnaires !
Le Conseil d’État a rappelé récemment que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d’origine professionnelle ne s’appliquent pas au fonctionnaire qui demande la reconnaissance de l’imputabilité au service de cette maladie. Ainsi, le seul critère qui doit être utilisé pour reconnaître...
Date: 2012-11-01 08:07:16
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Devenir fonctionnaire sans passer de concours c'est possible ...
Antoine L., 36 ans, est directeur d'une intercommunalité en charge du développement économique de sa région. Il est en CDD depuis près de 10 ans. Disposant d'un salaire confortable, qu'il a pu négocier avec ses employeurs, il ne redoute pas une éventuelle fin de contrat, car "mon profil est très recherché". La réussite à un concours qui lui permettait d'être titularisé ? « Inutile, et trop compliqué. Il me faudrait sacrifier près d’une année de révision, pour une...
Date: 2010-05-18 21:00:59
Site :
suite101.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours de la fonction publique bac 3 / recherche concours de la fonction publique
Le compte épargne temps - cfdt interco des communaux de colombes
Le décret du 26 août 2004 permet aux agents de la Fonction Publique Territoriale de bénéficier d’un compte épargne temps. Cette disposition est donc applicable depuis janvier 2005.
Le compte épargne temps permet à son bénéficiaire d’accumuler des droits à congés rémunérés.
COMMENT BENEFICIER D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS :
Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
En principe, en fin d’année, vous devez...
Date: 2008-09-29 19:03:17
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
Carence politique - Soigne ta gauche ! - Syndicat CGT des ...
Syndicat Cgt 59
La loi de finances 2012 a instauré un « délai de carence » d'un jour pour le congé de maladie ordinaire. Le syndicat CGT du CG 59 constate une fois de
plus la volonté de ce gouvernement, de monter les salariés de notre pays, les uns contre les autres.
Les agents de la fonction publique territoriale ainsi que ceux de la fonction publique hospitalière ont un régime, dit spécial, de sécurité sociale, pour leur
protection sociale. Il faut savoir que l'argent des...
Date: 2012-03-02 13:00:00
Site :
Syndicat CGT des personnels du Département du Nor
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) - cfdt interco des communaux ...
Depuis le 1er août 2006, les conditions d’attribution sont fiées par les textes suivants :
- le décret n°93-863 du 18 juin 1993, qui précise les conditions de mise en oeuvre de la NBI
-les décrets n°2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006, qui énumèrent les cas d’attribution et le nombre de points d’indice majoré afférent à chacun de ces cas.
-les décrets n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et 2001-1367 du 28 décembre 2001, aux fonctionnaires qui occupent un emploi...
Date: 2009-05-17 17:13:01
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Congés de maladie ordinaire des fonctionnaires - CFDT Interco ...
Toute absence liée à la maladie, même limitée à une journée, doit être médicalement justifiée.
Un délai de 48 heures pour l'envoi de l'arrêt est prévu pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
L'agent doit conserver le feuillet n° 1 de l'arrêt de travail (il peut comporter des données médicales
confidentielles), et adresser les feuillets n° 2 et 3 à son administration.
Le feuillet n° 1 doit être conservé et présenté, le cas échéant, à toute demande du...
Date: 2009-04-08 19:34:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique