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Articles sélectionnés pour le thème : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
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L'instauration d'un « jour de carence » at-elle généré des économies
L’instauration d’un « jour de carence » a-t-elle généré des économies ?
La rémunération du premier jour de maladie « ordinaire » a été supprimée par la loi de finances du 28 décembre 2011 (art. 105), excepté pour les congés de longue maladie, de longue durée et les accidents de service. Un « jour de carence » perçu par les syndicats comme une atteinte au pouvoir d’achat.
L’abrogation de cette mesure phare de la fin du gouvernement « Fillon » a été annoncée, le...
Date: 2013-04-15 15:33:59
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire
Maladies ouvrant droit au congé longue durée - CFDT Interco ...
Toutefois, le fonctionnaire
peut aussi, à l'issue de la période d'1 an en congé de longue maladie, demander à être maintenu dans cette position. Le congé de longue maladie peut, en effet, être renouvelé pour une même
maladie.
de longue durée, qui ne peut être accordé qu'une seule fois, pour une même affection, sur l'ensemble de la carrière.
L'agent qui a opté pour le
maintien en congé de longue maladie doit obtenir l'accord de son administration, après avis du comité...
Date: 2009-04-30 12:28:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / temps de travail dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
jimmy.matras - Harcèlement moral et cadre normal du pouvoir d ...
Par une décision du 30 décembre 2011, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser les contours pratiques de la notion de harcèlement moral dans la fonction publique territoriale. En l'espèce, par arrêté du 24 juillet 2007, le maire de la Commune de Saint Peray a placé M. A en congé longue durée, à mi-traitement, à compter du 3 avril 2007 et jusqu'au 27 juin 2007. M.A a saisi le tribunal administratif de Lyon, lequel a annulé l'arrêté précité aux motifs, notamment, que M. A...
Date: 2012-03-26 12:44:12
Site :
(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Le blog de la ...
Analyse succincte des principales dispositions intéressant les fonctionnaires territoriaux.
article 6 : validation législative de la revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2008 de 0,8 %
de l’ensemble des retraites du régime général et de la fonction publique décidée par le gouvernement pour tenir compte de l’accélération de l’inflation observée à la fin 2007 et au cours des
trois premiers trimestres 2008.
Fixation de l’ajustement de la revalorisation des pensions...
Date: 2009-02-19 08:05:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Les arrêts maladie des fonctionnaires grimpent – Acteurs publics ...
Les fonctionnaires des collectivités territoriales et des hôpitaux publics ont été plus nombreux à se mettre en arrêt maladie en 2011. Et leurs arrêts ont été plus longs et plus fréquents, selon une étude que vient de publier le groupe Sofaxis.
Des arrêts maladie plus fréquents, plus longs et concernant davantage de fonctionnaires. Tel est l’enseignement majeur de l’étude sur les absences au travail pour raison de santé, menée dans les collectivités territoriales et dans...
Date: 2012-11-30 10:52:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Collectivité d'origine débitrice des conséquences financières de la ...
Pour mémoire, au terme de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « Le fonctionnaire en activité a droit : / (…) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement...
Date: 2012-01-03 09:32:08
Site :
Drai Avocats
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire
andre.icard - Fonctionnaire : un refus de titularisation en fin de stage ...
Fonctionnaire : un refus de titularisation en fin de stage est-il un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Par andre.icard le
NON : l'arrêté portant refus de titularisation à l'issue d'une période de stage n'est pas un licenciement pour insuffisance professionnelle et dés lors, l'auteur de cet arrêté n'a pas à accorder à l'agent le bénéfice des garanties s'attachant à une procédure disciplinaire prévues à l'article 93 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant...
Date: 2013-03-06 07:33:09
Site :
(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
Retraite fonctionnaires : âge limite (28 06 2011) : conseils infos ...
Retraite fonctionnaires : âge limite Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66823QE.htm Question n° 66823 de M. Bernard Carayon (député UMP du Tarn) M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dispositions de...
Date: 2011-06-28 11:41:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Congés de longue maladie. - CFDT Interco asnières-sur-seine
Le fonctionnaire a le droit à des congés de longue maladie : - si la
maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, - rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, - et présente un caractère invalidant et de gravité
confirmée.
affections susceptibles d'ouvrir droit au congé de longue maladie est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Sont prévues, par exemple,
certaines maladies cardiaques et vasculaires ou du système nerveux.
Si le congé est...
Date: 2009-04-30 12:22:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / travail a temps partiel fonction publique
Organisation du prolongement de la durée d'activité des agents ...
Organisation du prolongement de la durée d'activité des agents seniors de la fonction publique et du secteur public
L'article 93 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009, permet à tous les fonctionnaires, âgés de moins de 65 ans, de prolonger leur activité professionnelle s'ils le souhaitent, jusqu'à cet âge, à compter du 1er janvier 2010. Jusqu'à présent, suivant le type de métier exercé, il existait des limites d'âge différentes qui s'échelonnaient de 50 à...
Date: 2010-01-15 12:50:04
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale