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Articles sélectionnés pour le thème : droit des agent de la fonction publique territoriale
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Nous déplorons des postures politiciennes vis à vis de l'embauche d ...
Quand on est très attaché à l’égalité d’accès à la fonction publique territoriale, je pense qu’accepter d’avoir des emplois d’avenir dans une collectivité territoriale va permettre à un jeune de savoir ce qu’est un emploi dans la fonction publique.
Que propose la Région pour mobiliser les employeurs éventuels ?
PG « La première manifestation a été la signature de la Région par son président Michel Vauzelle au mois d’octobre d’une convention avec le premier...
Date: 2013-04-16 03:26:36
Site :
Provence Education
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat
Télétravail dans la fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO
Télétravail dans la fonction publique : l'expérimentation menée en Côte-d'Or montre une réticence des
managers « Il va nous falloir, avec le service des ressources humaines,
travailler sur les modes managériaux afin de débloquer les craintes des personnels encadrants » quant au télétravail, indique à AEF Josette Thévenin, déléguée à la mise en place du télétravail, à
titre expérimental, au sein du conseil général de Côte-d'Or. La collectivité compte 2 700 agents et...
Date: 2011-09-13 10:53:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / informatique dans la fonction publique / fiche de poste fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...
Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique le 22 avril 2010 concernant les problèmes de harcèlement moral pouvant toucher les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Ces questions permettent de mettre en exergue trois problématiques majeures liées à ces situations que le droit, tel qu’il existe actuellement, ne permet malheureusement pas de résoudre. Force est de constater...
Date: 2010-05-17 14:00:22
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Décret relatif au développement professionnel continu des ...
Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent décret est pris pour l’application de l’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de...
Date: 2012-01-01 08:20:24
Site :
smkrp.org
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Les fonctionnaires participatifs : les routines d'une innovation ...
1 Dans ce sens on peut considérer l’instauration du suffrage universel comme un processus d’innovati (...)
1Saisi depuis les règles du jeu politique, le thème de l’innovation se présente souvent comme une rhétorique stratégique, indispensable à la construction d’un leadership politique. Ainsi, pour Murray Edelman, si tout gouvernant est absolument contraint par l’orthodoxie que lui impose sa position, il lui est indispensable de se présenter comme un innovateur : « En...
Date: 2012-03-27 07:00:00
Site :
Socio-logos. Revue de l'association française de ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets ...
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois
des catégories B et C de la fonction publique territoriale
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53...
Date: 2010-01-06 22:01:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006
L'entretien professionnel des fonctionnaires de l'État - Territorial
Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 fixe les modalités de
mise en oeuvre de l’entretien professionnel des fonctionnaires de l’État, applicables à compter du 1er janvier 2012.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DBDACC411032E83B38CA7E952139F50C.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000022593931&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des...
Date: 2010-08-21 14:31:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / integrer la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale