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Articles sélectionnés pour le thème : droit des agent de la fonction publique territoriale
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Contrôle des arrêts de travail : tous les fonctionnaires ne sont pas ...
Contrôle des arrêts de travail : tous les fonctionnaires ne sont pas concernés
Écrit par Droit-medical.com le 21 septembre 2010. Dans la rubrique Evolution
Il n’aura échappé à personne que le décret no 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l’État est venu compléter les mesures prévues par la loi no 2009-1646 du 24 décembre...
Date: 2010-09-21 07:49:06
Site :
Droit-medical.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
CONGÉS. - Le blog de Jérémy STORM
Vu que les vacances nous assaillent de toutes parts, août se décline comme le mois propice pour ouvrir la parenthèse
congés dans la Fonction Publique Territoriale…
Si je me base sur un travail à temps plein de 39 heures semaine en théorie, (39 heures effectives ! Cela reste
à prouver.) – temps plein effectué par Jean-Eudes, Princesse K.K., Ze Gros Chef, Sandrine, Jessica, La Blonde, Animaux Morts, Melle Gudu, Raffaella, Soraya et moi-même (Ça en fait du
monde !) –,...
Date: 2010-08-02 15:54:00
Site :
Le blog de Jérémy STORM
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / concour de la fonction publique
Fonction publique territoriale : la lutte continue ! - Le blog de ...
Communiqué de la Fédération Cgt des Services publics 25 octobre 2010
La mobilisation ne faiblit pas dans la Fonction publique territoriale. Les votes de l’Assemblée nationale et du Sénat sur le projet de loi
relatif aux retraites ne viennent pas clore le dossier et la bataille continue.
L’acharnement du gouvernement n’entame pas la détermination des salariés en lutte, ce dont témoignent les multiples initiatives de
mobilisation programmées ces prochains jours, notamment dans les...
Date: 2010-10-25 16:14:00
Site :
Le blog de Syndicat CGT Conseil Général 31
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
La fonction publique (1) : Chroniques d'une Ressource Humaine ...
Autant décriée qu'appréciée, mais très mal-connue des usagers. Et comme il serait assez "lourd" d'en parler ici dans les détails, je vais donc me contenter de faire une brève synthèse. D'abord on note trois fonctions publiques essentielles : fonction publique territoriale - FPT - (les mairies, conseils généraux, régionaux et autres EPA, EPCI...) fonction publique d'Etat - FPE - (éducation, intérieur...) fonction publique hospitalière - FPH - Et pour intégrer la fonction publique,...
Date: 2010-01-31 14:48:00
Site :
Chroniques d'une Ressource Humaine Disponible
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Retraite dans le public : départ anticipé des parents de 3 enfants ...
Le projet de loi sur les retraites supprime, au 1er janvier 2012, le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant
15 ans de services. De quoi s'agit-il ? Que prévoient les modalités transitoires ?
Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement a décidé de supprimer le dispositif, spécifique au secteur public, qui permet aux fonctionnaires de
partir à la retraite à l'âge de leur choix, lorsqu'ils ont à la fois 15 ans de services...
Date: 2010-10-04 10:55:00
Site :
FO LMCU
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire
cecile.bayard-thibault - Aux frontières du droit public et du droit privé ...
Il a, en effet, été jugé qu'un agent de la fonction publique territoriale, mis à la disposition d'un organisme de droit privé, est lié à cet organisme par un contrat de travail de droit privé. Il convient tout d'abord de rappeler en quoi consiste la mise à disposition et dans quelles conditions elle peut intervenir. Dans la fonction publique territoriale, ce sont les articles 61 et suivants de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dispositions du décret n°2008-580 du 18 juin 2008...
Date: 2010-07-05 15:28:14
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Compte épargne temps, nouveau décret à venir II - Territorial
Projet de Décret Modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de
l'Etat et dans la magistrature
Le protocole d’accord sur le pouvoir d’achat du 21 février 2008 comporte un relevé de conclusions relatif à l’indemnisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique.
Celui-ci prévoit une réforme en profondeur des CET et organise le passage d’un régime exclusivement géré sous forme...
Date: 2009-04-11 17:58:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Adoption de la proposition de loi visant à faciliter l'accompagnement ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense.Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé.La demande de congéLe congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-02-17 14:30:25
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Conseil d'orientation des retraites : les perspectives 2020, 2040 et ...
Le document 6 décrit les différents scénarios concernant les retraites des fonctionnaires territoriales et hospitaliers affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
La projection se base sur des effectifs qui ont augmenté de 3 % par an entre 2006 et 2010 du fait des transferts liés à la décentralisation. Une augmentation de 0,8 % entre 2010 et 2014 est supposée se ralentir d’ici 2020 et se stabiliser ensuite.
Les cotisants de la CNRACL...
Date: 2013-03-29 13:27:59
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Heures supplémentaires dans les fonctions publiques d'État et ...
Vous ne le savez peut-être pas mais les heures supplémentaires que peuvent effectuer les fonctionnaires sont strictement encadrées par la loi. Heureusement car à défaut, le contribuable serait amené par exemple à payer le salaire d'un chauffeur catégorie C au niveau d'un attaché catégorie A.
Nous pourrions également observer des dérives avec des fonctionnaires "sélectionnés" à qui serait payés un nombre illégal d'heures au delà du plafond légal alors que d'autres se...
Date: 2013-03-28 11:45:00
Site :
wmaker.net
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale