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Articles sélectionnés pour le thème : droit des agent de la fonction publique territoriale
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Fonction publique hospitalière : précarité et titularisation - Droit du ...
Bonjour,
Je suis en CDD, temps plein, depuis 4 ans dans la fonction publique hospitalière et à l’occasion d’un concours pour devenir titulaire, concours que je n’ai pas eu, j’ai reçu en recommandé un lettre m’annoncant que je ne serais pas renouvellé et que mon contrat prendrait fin a la rentrée si je n’avais pas le concours.
Ai-je le droit aux indémnités de précarité ?
Y a t-il un recours juridique sur le fait que ca fait 4 ans que je suis dans le service et que j’ai...
Date: 2008-08-04 15:12:40
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / retraite fonctionnaire de l etat
LES REVENDICATIONS DE LA CFDT POUR FONCTION PUBLIQUE
Les versants, territorial et hospitalier, souffrent de la dégradation de la qualité de l’emploi
par la multiplication des temps incomplets et la précarisation des recrutements.
Les mesures mises en œuvre relèvent pour l’essentiel d’une logique d’ajustement
comptable
sans prendre en considération les besoins des usagers là où ils vivent et sans rechercher
l’ajustement optimal entre ressources allouées et nécessités de fonctionnement.
Une révision des politiques publiques et...
Date: 2012-06-01 08:58:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Fonction publique béninoise: Voici les réformes nécessaires à la ...
Mieux, selon le Ministre du travail et de la fonction publique, 64 primes, au total, sont partagées aux 66.000 agents qui constituent la fonction publique hormis les militaires. Ce qui alourdit, selon ses dires, la masse salariale.
Que faire pour corriger le tir?
Aux dires du ministre Kora Zaki, d’ores et déjà, trois études sont élaborées par le gouvernement pour régler les différents problèmes qui entravent le souci d’accéder à une administration de développement que prône le...
Date: 2013-03-21 11:43:26
Site :
L'événement Précis
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : participation de l ...
Conformément au Statut de la Fonction Publique Territoriale et à la Loi sur le dialogue social, la
circulaire ministérielle indique que « le Comité technique paritaire (CTP) est consulté avant le choix de la procédure de
sélection ». L’information des organisations syndicales, de leurs représentants du personnel, dans le cadre du dialogue social, doit permettre la meilleure transparence sur les
choix à opérer lors des différentes étapes de mise en œuvre du dispositif. Il...
Date: 2012-06-21 22:00:00
Site :
FO - Département 90
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
A propos des Atsem - Zinfos974
Suite aux nombreux commentaires que j'ai pu lire sur la grève des ATSEM dans une école du chef-lieu, je prends la permission de transmettre à zinfos les quelques remarques ci-dessous, sur le statut d'ATSEM que j'ai trouvé sur internet, donc accessible à tous. Celles et ceux qui emploient le mot "nénenne" à leur encontre n'ont pas mis les pieds dans une école maternelle depuis très longtemps. Les parents et les enfants appellent l'ATSEM : Tatie, car le temps important qu'elle consacre...
Date: 2010-10-11 05:38:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / travail a temps partiel fonction publique
Analyse Cgt des articles de la loi mobilité concernant la Fonction ...
Loi n° 2009-972 du 3/08/2009 (JO du 6/08/2009)
Article 1 : modifie l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (titre 1).
Cet article réaffirme la mobilité à l’intérieur d’un même versant de la Fonction publique ou entre les versants comme un droit reconnu aux fonctionnaires.
Tous les cadres d’emploi ou corps deviennent accessibles par détachement.
A travers l’intégration directe, il est créé un nouveau mode d’intégration dans la Fonction publique.
Le...
Date: 2009-12-07 10:05:31
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire
Retraites : faisons déjà fonctionner correctement ce qui existe - Le ...
La différence entre fonctionnaires et agents du privé, c’est qu’en cas
d’invalidité, un fonctionnaire va pouvoir prétendre à une retraite pour invalidité alors que les agents du privé vont toucher une pension d’invalidité.
Mon épouse, suite à de gros problèmes de santé, est incapable de reprendre une activité professionnelle. C’est la raison pour laquelle
elle a fait sa demande de retraite pour invalidité en février 2009. Elle a donc passé une expertise médicale qui a...
Date: 2010-09-04 10:09:00
Site :
Le macroscope
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Le blog ...
Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est ouvert aux agents titulaires ou non, de la fonction
publique territoriale.
Il ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session dispensée par un des centres ou instituts
qui figurent sur une liste arrêtée chaque année par le ministre chargé des collectivités territoriales aux vu des propositions du Conseil supérieur de la fonction...
Date: 2011-02-13 20:29:00
Site :
Le blog de sudctcg50.over-blog.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : un Conseil commun en rodage - Lagazette.fr
La séance plénière du Conseil commun de la fonction publique qui s’est tenue jeudi 25 octobre à Bercy s’est soldée par le retrait de deux textes et l’ajournement de la présentation du Rapport sur l’état de la fonction publique.
La troisième réunion du Conseil commun de la fonction publique, la première avec l’actuel gouvernement, n’a pas tenu son ordre du jour. Le dernier sujet, le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, mine d’informations et fruit d’un...
Date: 2012-10-26 16:24:34
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale
Patrick BALKANY face à la police municipale - POLICE RURALE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Prenant acte du braquage meurtrier survenu jeudi sur l'autoroute A4, Patrick BALKANY, Député des Hauts-de-Seine et Maire de Levallois, souhaite accroître les
mesures de protection et les moyens d'action des policiers municipaux afin d'éviter de nouvelles tragédies de ce type en déposant une proposition de loi destinée à généraliser le port
d'arme pour les policiers municipaux.
Alors que les agents de police nationale doivent porter une arme dans le cadre de leur...
Date: 2010-05-28 08:13:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique