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Articles sélectionnés pour le thème : droit des agent de la fonction publique territoriale
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La commission de réforme et le comité médical départemental dans ...
Arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
- Circulaire DHOS/RH3/2009/52 du 17 février 2009 relative au décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur
Jurisprudences :
- Arrêt n°298297 du Conseil d’État du 5 septembre 2008 qui précise que le non respect des règles de composition de la commission de...
Date: 2012-04-13 05:15:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Emplois d'avenir – Petite solution, grand gaspillage — Union ...
Mais que 25% des emplois d’avenir soient créées dans l’Education nationale, symbole de la fonction publique, donne déjà une idée de l’avenir réservé à ces jeunes.
En outre, ils ne sont pas employés en tant qu’enseignants bien entendu, mais, disons-le, en tant que pions dans les deux sens du terme : pion pour surveiller les élèves, pion car pris pour l’instant et jeté dans trois ans.
Les trois problèmes des emplois d’avenir
En outre, les contribuables sont en droit de...
Date: 2013-05-11 05:12:46
Site :
Union Républicaine
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Conseil général du Nord : le poste de Philippe Derosier est-il vacant ...
Conseil général du Nord : le poste de Philippe Derosier est-il vacant ?
Par
C’est le genre d’annonce qui aurait pu passer inaperçue : Conseil général du Nord recherche directeur des études et des affaires juridiques. Un intitulé qui évoque étrangement le poste mis en cause par le tribunal administratif de Lille : celui occupé par Philippe Derosier, le fils de Bernard, le Président (lire notre article à ce sujet). Romain avait d’ailleurs postulé il y a quelques jours avant...
Date: 2009-10-22 08:44:05
Site :
DailyNord
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Le Livre Noir sur l'avenir de la fonction publique avec Sarkozy - Le ...
Noir sur l’avenir de la Fonction publique a été remis par le rapporteur général de la niche, Chien Guevara, conseiller des tas, aujourd’hui 17 avril au ministre du Budget, des Comptes
publics et de la Fonction publique, Eric Woerth et au secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, André Santini.
Ce Livre noir est
l’aboutissement d’un débat national d’une ampleur sans précédent sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique voulu par Eric...
Date: 2010-05-19 01:24:00
Site :
Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / bourse d emploi fonction publique territoriale
Durée de validité des concours de la FPT : Chroniques d'une ...
Comme expliqué lors de notes précédentes, lorsque l'on est lauréat d'un concours de la fonction publique territoriale, ça ne signifie par un poste à la clé. Cela donne juste au candidat-lauréat, le droit de "chercher un poste", une collectivité qui voudrait bien de lui. En fait c'est un peu comme un passeport. Il faut un visa d'entrée. A la publication des résultats débute donc un long parcours du combattant. Long de 3 années maximum, puisque la validité de ce concours est...
Date: 2010-03-21 17:57:00
Site :
Chroniques d'une Ressource Humaine Disponible
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / liste des concours fonctionnaire / mutation dans la fonction publique territoriale
Maladie ordinaire ou longue maladie fonction publique territorial ...
Maladie ordinaire ou longue maladie fonction publique territorial
Bonjour,
Je suis en arrêt de travail pour maladie ordinaire depuis le 17 août 2009.
Motif : grave dépression.
Aujourd'hui mon médecin me conseille de demander la longue maladie et a établi dans ce sens un certificat destiné à mon employeur.
Je ne sais quelle décision prendre.
Est-il préférable pour moi de poursuivre en maladie ordinaire ou de demander effectivement la longue maladie.
Je précise que si j'ai...
Date: 2010-12-02 23:36:47
Site :
Derniers sujets du forum
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / maladie avancement echelon fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
FPT : un décret met en place les recrutements réservés aux agents ...
La mise en œuvre des recrutements réservés pour l’accès, sur une période de quatre ans, des agents non titulaires de la fonction publique territoriale à l’emploi titulaire fait l’objet d’un décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal officiel du samedi 24 novembre 2012 (AEF n°175098). Ce décret est pris en application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels...
Date: 2012-11-26 12:31:24
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Les adjoints d'animation en 10 questions : | CFDT INTERCO DES ...
source : « La gazette des communes«
Les agents relevant de ce cadre d’emplois peuvent intervenir dans le secteur périscolaire, notamment au sein de structures d’accueil ou d’hébergement.
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Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation relève de la catégorie C de la filière animation, et comprend quatre grades : adjoint d’animation de 2e classe, adjoint d’animation de 1re classe, adjoint d’animation principal de 2e classe et adjoint d’animation principal de...
Date: 2012-04-22 16:00:49
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Fonctionnaires : le quota de logements HLM - iFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l’on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [2], l’application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent réservé aux fonctionnaires de l’Etat et mis légalement à la disposition des préfets dans...
Date: 2010-09-23 15:51:46
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale / fonction publique d etat
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...
ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I.
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires
relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05
L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :
a) Soit d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 10 % ;
b) Soit de l'une...
Date: 2010-04-06 11:58:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire