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Articles sélectionnés pour le thème : droit des agent de la fonction publique territoriale
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laura.derridj - Une décision administrative est-elle notifiée lorsque l ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2013-04-16 07:55:35
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale
Fonction publique : un agenda social encadré par les prochaines ...
Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, compte terminer les chantiers ouverts et faire aboutir les négociations sur l’égalité professionnelle et la gestion des âges.
Lors d’une rencontre avec les organisations syndicales, jeudi 5 janvier, pour fixer l’agenda social du premier semestre, le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, a précisé ses deux axes de travail pour les mois à venir :
la finalisation des chantiers ouverts sur la rénovation du...
Date: 2012-01-05 17:52:11
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
N° 560 - Assemblée nationale
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 560
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2012.
PROPOSITION DE LOI
visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de...
Date: 2012-12-20 16:49:15
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique
Les infirmiers territoriaux enfin en catégorie A | SNPI
Les décrets relatifs à la réforme des infirmiers territoriaux sont parus au journal officiel du 20/12/2012. Cette réforme est applicable au 1er janvier 2013. Il était temps : dans la fonction publique hospitalière, les infirmières sont recrutées en catégorie A depuis décembre 2010 !
Par contre, rien n’est encore paru pour la transposition du statut des infirmières spécialisées, alors que la FPT compte de nombreuses puéricultrices ! Les infirmières spécialisées de la FPH...
Date: 2013-01-06 08:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique hospitaliere / echelon de la fonction publique
Le Label Diversité dans la fonction publique
Le Label Diversité, propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant.
Cette certification délivrée par l’Afnor reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail.
Le Label...
Date: 2013-05-20 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique
LE RACO: fonctionnaires de plus en plus tard en retraite
Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, l'âge moyen de liquidation de la retraite était de 58 ans et 5 mois en 2009, sept mois de plus qu'en 2008, relève un bilan du ministère du Budget qui vient d'être publié. Première explication : la réforme de 2003, qui augmente la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, produit de plus en plus ses effets. Et les agents sont particulièrement nombreux à faire usage de la surcote, qui permet...
Date: 2010-11-04 09:52:00
Site :
LE RACO
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique hospitaliere
Les modalités de la “CDI-sation” | CFDT Interco 84
Aux termes de la loi 2012-34, les agents non-titulaires de la fonction publique remplissant certaines conditions doivent se voir proposer un contrat en CDI de droit public.
A compter du 13 mars 2012, la transformation de son contrat à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement proposée à l’agent non titulaire s’il répond à certaines conditions distinctes selon la fonction publique envisagée.
Dans la fonction publique d’Etat
1) avoir été employé sur le fondement du...
Date: 2012-06-24 10:17:20
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Décret no 2011-541 du 17 Mai 2011 modifiant certaines dispositions ...
Decret permettant notamment le decret en interne
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant...
Date: 2011-05-24 08:09:00
Site :
CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
andre.icard - Le contrat de travail d'un agent de droit public peut-il ...
Aux termes de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « Les agents contractuels... continuent à être employés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation applicables ou suivant les stipulations du contrat qu'ils ont souscrit en tant qu'elles ne dérogent pas à ces dispositions légales ou réglementaires ». Aux termes de l'article 39 du décret n° 88-145 du 15...
Date: 2013-02-18 09:03:55
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
La CFDT est profondément attachée au statut de la fonction publique
Asnières CFDT Interco :
À l’occasion de l’opération “ Un, deux, trois, Public ! ”, François Chérèque fait une mise au point sur la vision de la
CFDT des services publics et le statut de la fonction publique.
dans Libération à propos de l’avenir des services publics fait couler beaucoup d’encre quant à notre vision des services
publics.
Cette tribune, qui traitait effectivement de l’avenir des services publics, m’a amené à parler de la place, du
rôle et de l’action...
Date: 2011-02-02 17:18:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / cfdt fonction publique territoriale / cfdt fonction publique