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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Arrêt maladie: journée de carence - Section locale FFASS CFE-CGC ...
Fonction publique : abrogation prochaine de la journée de carence
Publié le 21.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative
La journée de carence applicable dans la fonction publique va être supprimée. C’est ce qu’a annoncé la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique aux organisations syndicales mercredi 20 février 2013.
Cette décision doit néanmoins se traduire par une disposition législative qui sera...
Date: 2013-02-21 15:22:00
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Compensation du handicap : illégalité d'une délibération d'un jury d ...
Le Conseil d'Etat annule la délibération d'un jury d'un concours d'accès la fonction publique qui n'avait pas fourni une aide adaptée pour compenser le handicap du candidat. En l'espèce, au moment de l'inscription aux épreuves écrites du concours interne des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, le candidat avait demandé à bénéficier du tiers temps supplémentaire et de l'assistance d'une tierce personne devant procéder à la lecture des documents pour l'épreuve de la note...
Date: 2009-12-07 14:50:41
Site :
Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
Thèmes liés : liste des concours de la fonction publique / concour de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Fonction Publique : Les enseignants dénoncent les recrutements ...
Et de poursuivre en ces termes « Autre situation troublante, c’est la nouvelle grille des salaires dont le principe fondateur serait « à diplôme égal, salaire égal », ce principe traduit une méconnaissance de la convention 100 de l’OIT sur la rémunération, cette convention indique qu’ « à travail égal, salaire égal ». Sur la base de cette nouvelle grille, le ministre annonce la suppression des avantages alloués à certains emplois comme ceux des finances. Le ministre...
Date: 2013-04-05 01:26:32
Site :
infocavally | L'information en temps réel du Gran ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / ministere fonction publique cote ivoire
Fonction publique : la grève à nos frais | Le Cri du Contribuable
(2 votes, moyenne : 4,00 sur 5)
C’est même une institution vénérable puisqu’elle constitue l’un des principaux droits nouveaux contenus dans le statut Thorez de 1946. Le remettre un tant soi peu en cause, c’est s’en prendre aux fonctionnaires, c’est-à-dire aux gardiens de l’intérêt national et mieux encore, aux gardiens de la justice sociale. On l’a vu lors de la tentative de mettre en place un service minimum élargi, au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy....
Date: 2012-05-23 11:18:40
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : statut de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / travail dans la fonction publique
Le DIF ... en bref - Sokobel Organisme de formation
Depuis le 1er Janvier 2005, le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié ou
agent de la fonction publique de créer un compte épargne formation.
Qui peut bénéficier du DIF ?
Ce droit est ouvert dès la prise de fonction du salarié ou de l’agent. Le calcul se faisant sur une base annuelle, un
prorata sera appliqué si l’intégration dans la structure a lieu en cours d’année.
Quelle est la durée du DIF ?
La durée du DIF est de 20 heures de formation par...
Date: 2011-03-19 08:48:00
Site :
Sokobel Organisme de formation
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Les diplômés sans emploi de l'ENMA veulent un JOB ! - Mampouya ...
210 diplômés de l'ENMA demandent
Moyenne d'Administration (ENMA) des promotions allant de 2003 à 2007, se sont retrouvés en assemblée générale à Brazzaville le 14 mars 2009. Leur prise en charge par la fonction publique au titre de
l'année 2009 a été le point focal de leur réunion.
Cette situation selon eux n'a que trop perduré et ils demandent aux autorités compétentes de diligenter le processus de traitement de leurs dossiers d'intégration,
estimant bénéficier d'un quota...
Date: 2009-03-17 19:28:00
Site :
Le blog de Patrick Eric Mampouya
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : La charge de la ...
Dans un arrêt du 20 juillet 2011, le Conseil d’Etat aligne le statut des agents publics sur celui des salariés
du privé en matière de harcèlement moral :
Lorsque survient un litige relatif à l’application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à
L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou
le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.
Au vu de ces éléments, il incombe à...
Date: 2012-05-19 17:24:08
Site :
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
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reconnaissance de la qualité de travailleur ... - Handicap Infos
La « reconnaissance de la qualité de travailleur h...
Chaque année, la semaine pour l’emploi des personnes handicapés est l’occasion de se pencher sur la situation particulière des travailleurs en situation de handicap par rapport à leur recherche d’emploi mais aussi à leur poste de travail. Zoom sur la reconnaissance de travailleur handicapé...
RQTH. Qui est concerné ?
Selon l’article L5213-1 du code du travail, « est considérée comme travailleur handicapé toute...
Date: 2011-11-19 10:26:11
Site :
Handicap Infos
Thèmes liés : centre departementale de gestion de la fonction publique / droit de la fonction publique / statut de la fonction publique
Concours directs de la Fonction publique 2008 : tous les résultats ...
En effet, Kantigui a ouï dire que tout postulant à un emploi de l’Etat peut connaître son sort en tout temps et en tout lieu sur le site web du MFPRE à l’adresse : www.fonction-publique.gov.bf. Finies donc les bousculades et parfois la disparition des listes aux lieux habituels d’affichage. Kantigui a appris que cette mesure pour soulager les milliers d’usagers du MPRE va s’accompagner de bien d’autres. Car aussitôt installé à la tête du département, le ministre...
Date: 2008-10-07 23:06:25
Site :
l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : droit de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Fonction publique, retraites, famille, formation… : précisions sur le ...
Une communication du Conseil des ministres de mardi 7 mai 2013 a porté sur les sujets de concertation à venir. Jean-Marc Ayrault a aussi abordé certains sujets sociaux lors du séminaire gouvernemental qui a réuni lundi à l’Elysée la quasi-totalité du gouvernement pour le premier anniversaire de l’élection de François Hollande.
Le gouvernement prépare une deuxième conférence sociale, qui se tiendra les 20 et 21 juin au Palais d’Iéna. Selon le compte-rendu du Conseil des...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique