Accueil > Thèmes : fonction publique > droit du travail fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
→ 674 articles
Voir également 24 Vidéos pour ce thème
Fonction publique, retraites, famille, formation... : précisions sur le ...
Une communication du Conseil des ministres de mardi 7 mai 2013 a porté sur les sujets de concertation à venir. Jean-Marc Ayrault a aussi abordé certains sujets sociaux lors du séminaire gouvernemental qui a réuni lundi à l'Elysée la quasi-totalité du gouvernement pour le premier anniversaire de l'élection de François Hollande.
Le gouvernement prépare une deuxième conférence sociale, qui se tiendra les 20 et 21 juin au Palais d’Iéna. Selon le compte-rendu du Conseil des...
Date: 2013-05-07 13:13:57
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Synthèse de la réforme des retraites - UNSA
AUGMENTER LA DURÉE D’ACTIVITÉ, EN RÉPARTISSANT ÉQUITABLEMENT L’EFFORT ENTRE LES SALARIÉS.
1. Porter l’âge légal de droit commun à 62 ans en 2018, en l’augmentant chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951, et augmenter parallèlement de deux ans l’âge d’annulation de la décote.
2. Relever l’âge d’ouverture des droits dans la fonction publique et dans les
régimes spéciaux :
relèvement à 62 ans en 2018 pour tous les fonctionnaires dont...
Date: 2010-06-16 15:23:27
Site :
UNSA
Thèmes liés : montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / caisse de retraite des fonctionnaire
La parité, priorité de la haute fonction publique – Acteurs publics ...
Les cadres de l’État vont être sensibilisés à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes grâce à des formations. Le gouvernement doit présenter prochainement un plan interministériel sur la parité dans le secteur public.
“Déconstruire des stéréotypes” qui, dans certains contenus de formation, “tendent à reproduire un certain type de schéma de la place des femmes et des hommes dans la société”. C’est l’une des préconisations formulées dans une...
Date: 2012-10-23 14:20:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Solidaires : Lettre Hebdo n° 39 - 27 Septembre / 03 Octobre 2010
Première réunion du groupe de travail « Agents non titulaires » (déclaration des fédérations de la Fonction publique)
**** RETRAITE-ES SOLIDAIRES
• Encore plus nombreux le samedi 2 octobre (communiqué Unirs)
**** FEMMES
- Courrier de la Marche mondiale des femmes contre les violences et la précarité
• Courrier MMF n° 167 – 1er octobre 2010
• 02 Octobre : Journée nationale de mobilisation [actualisation liste des manifestations]
• 16 Octobre : Journée d’action...
Date: 2010-10-03 06:29:20
Site :
Solidaires
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique
Régimes spéciaux: la réforme des retraites ratée de Sarkozy | Slate
Dans un but évident de justice, il s’agissait d’aligner ces régimes de retraite sur ceux de la fonction publique. D’ores et déjà, cette réforme a déjà permis de soulager les comptes des régimes de retraite du secteur public de 500 M€ d’ici à 2012, puis ensuite de 500 M€ par an au-delà.
Lancée en pleine euphorie post-élection, la réforme devait être le manifeste de la méthode Sarkozy: négociation avec les partenaires sociaux, mais, au final, décision ferme du...
Date: 2010-05-17 02:23:24
Site :
slate.fr
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / salaire dans la fonction publique
Report des congés annuels en cas de maladie - SYNDICAT FORCE ...
Report des congés annuels en cas de maladie : la décision Européenne fait foi ! Le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit la possibilité de reporter l’année suivante le congé dû, sur la base d’une « autorisation exceptionnelle » de l’autorité territoriale. Or , une Circulaire NOR COTB1117639C du 8 juillet 2011 prend désormais en compte pour la fonction publique territoriale les conséquences de l’arrêt...
Date: 2011-09-06 17:57:00
Site :
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SO ...
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
laura.derridj - Fonction publique:l'entretien est-il un préalable ...
L'article 38 du décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, comme l'article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, prévoit que lorsque l'agent non-titulaire a été recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée, l'administration lui notifie son intention de renouveler ou non...
Date: 2013-05-08 13:59:11
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Sécurité sociale au Burkina : 2012 , une année de l'assurance ...
Sécurité sociale au Burkina : 2012 , une année de l’assurance volontaire pour tous .
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale ( CN S S ) du Burkina Faso envisage de faire de l’année 2012 , celle de l’assurance volontaire pour tous. Il s’agit de permettre à tout travailleur de pouvoir souscrire sur la base de son revenu mensuel à une cotisation à la CNSS pour s’assurer une pension vieillesse ou de retraite lorsqu’il aura atteint 56 ans après 15 années de cotisations. Sur la...
Date: 2012-01-20 00:14:56
Site :
Agence de Presse Labor
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les diplômés non-voyants envisagent des carrières dans la fonction ...
Ils ont, ainsi, multiplié les sit-in devant le Parlement et le siège du Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes handicapées. Récemment, le gouvernement a tenter d'apaiser la situation en offrant aux manifestants des emplois dans des centres d'appel privés à Rabat et à Casablanca.
Cette solution a été mise en avant à la suite d'une rencontre entre responsables publics et privés comprenant des représentants de centres d'appels, le Ministre de...
Date: 2007-04-29 07:00:00
Site :
Magharebia news - magharebia
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat
N° 313 - Assemblée nationale
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Document
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007.
PROPOSITION DE LOI
élargissant le droit à pension de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les...
Date: 2006-03-24 20:03:45
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonction publique code du travail / offres d emploi fonction publique d etat