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Articles sélectionnés pour le thème : emploi contractuel fonction publique
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L'université a besoin d'embaucher en CDI - Monique Canto-Sperber ...
En effet, la loi sur l’emploi contractuel dans la fonction publique (article 4 et article 6-2 de la loi du 11 janvier 1984) n’autorise à proposer à des personnels contractuels que des contrats à durée déterminée (dix mois), et seulement pour des emplois saisonniers ou à temps partiel. Or, la plupart des tâches sur lesquelles sont employés ces personnels, dans un établissement d’enseignement supérieur et de recherche correspondent à un besoin permanent et qui doivent être...
Date: 2010-12-16 08:46:23
Site :
Sauvons l'Université !
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
fonction publique (Cameroun)plus de 5000 cas de ... - odiga - Unblog
Accueil > Non classé > fonction publique (Cameroun)plus de 5000 cas de fraudes démasqués en 2008
L’annonce a été faite lors de la cérémonie de présentation de vœux au ministre de la Fonction publique.
• Du propos de Ngole Philip
Ngwese, secrétaire général du ministèe de la Fonction publique et de la réforme administrative, l’on retiendraqu’à travers l’opération »Assainissement du fichier solde et personnels de l’Etat », « 5234 agents...
Date: 2009-02-01 10:40:15
Site :
Emploi et Formation professionnelle au Cameroun
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / droit a la formation fonction publique
Les infos régulièrement actualisées sur les recrutements réservés ...
Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Circulaire ministérielle du 17...
Date: 2012-12-20 21:07:53
Site :
CGT Educ'Action - Aix-Marseille
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Question écrite sur la situation des adjoints de sécurité de la police ...
Diverses mesures visent à favoriser leur insertion professionnelle, dans la fonction publique ou le secteur privé. Au 1er décembre 2012, 68 % des 48 982 ADS ayant quuitté leurs fonctions avaient d’ailleurs trouvé un emploi (50,6 % étant devenus fonctionnaires de police). Si la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et...
Date: 2012-10-30 19:24:45
Site :
Colette Capdevielle
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / formation dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat
La démission dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l’agent au tableau des effectifs de l’établissement.
L’agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d’échelon, ancienneté,...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui souhaitent démissionner sont tenus de respecter les délais de préavis suivants :
8 jours,...
Date: 2012-04-27 06:50:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique / abandon poste fonction publique hospitaliere
L'Etat souhaiterait mettre fin à l'abus de « serial CDD », les ...
Selon les Echos, Eric Woerth, le nouveau ministre du Travail annonce vouloir encadrer le recours aux contractuels de la fonction publique (les non-titulaires) : « prendre le mal à la racine en « fermant le robinet » et en « luttant contre les abus » des administrations et établissements publics. »
Deux objectifs seraient visés par cette nouvelle loi selon les Echos : d’une part, de ne pas procéder à une titularisation massive qui n’ a pas dans le passé abouti à une baisse...
Date: 2010-03-29 07:18:25
Site :
id-carrieres Le Blog
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique / retraite de la fonction publique
andre.icard - Vacataire FPH: un formateur « occasionnel » peut-il ...
Vacataire FPH: un formateur « occasionnel » peut-il être requalifié en contractuel de la fonction publique ?
Par andre.icard le (mis à jour le )
OUI: si compte tenu des fonctions assurées en qualité d'intervenant en formation continue, l'intéressé reçoit chaque année son « planning d'intervention », même si son emploi est d'une durée inférieure à un mi-temps, il doit être regardée comme ayant été recrutée sur le fondement du dernier alinéa de l'article 9 de la loi n°...
Date: 2012-06-02 07:15:44
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Vote du projet de loi pour les Non-Titulaires dans la Fonction publique
Le texte du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, a été adopté par le Sénat le 26 janvier dernier et sera soumis à l’assemblée nationale le 7 février 2012.
> Vote du texte à l’Assemblée
Après avoir été adoptée par le Sénat le 26 janvier 2012 et après engagement de la procédure accélérée, la loi sur les non-titulaires doit être débattue à...
Date: 2012-02-07 03:04:19
Site :
SNES Rouen
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours / concour de la fonction publique
Le Cesu est élargi à la fonction publique hospitalière CFTC Santé ...
Les agents de la fonction publique hospitalière pourront bénéficier du chèque emploi service universel dans quelques semaines. Le CGOS, chargé de sa mise en place, perçoit une cotisation spécifique et le Cesu est entièrement préfinancé.
Le ministère de la Santé a confié au comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) la mise en place en 2010 d’un chèque emploi service universel (Cesu, voir encadré). Entièrement préfinancé, il est destiné aux agents de la fonction...
Date: 2010-02-18 08:10:16
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique
Loi Sauvadet : l'INSERM condamné pour détournement de ...
Loi Sauvadet : l'INSERM condamné pour détournement de procédure
Par Poolp1 le jeudi 9 mai 2013, 23:31 - Valise législative (loi LRU et textes relatifs à l'enseignement supérieur, la recherche, la fonction publique)
- Lien permanent
Fonction publique, Mme A. / INSERM - 128668 - 12/03/2013, publié sur le site du Tribunal administratif de Nantes, rubrique A savoir > Jurisprudence > Décisions 2013. Dans un précédent billet, Poolp avait informé sur l'ordonnance en référé prise en...
Date: 2013-05-09 21:31:00
Site :
POOLP
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / cadre a fonction publique / agent contractuel fonction publique