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Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral au travail fonction publique
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Le juge administratif et le harcèlement moral - Attaches-unsa.com
Dans un arrêt du 11 juillet 2011, le Conseil d’État vient d’apporter un certain nombre de précisions concernant les problèmes de harcèlement moral dans la Fonction publique.
En l’espèce, une adjointe administrative demandait la condamnation de la commune de Guécélard (Sarthe) à lui verser une somme de 120.000 € en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral de sa hiérarchie, ainsi que l’annulation de l’arrêté du maire de la commune prononçant à son...
Date: 2011-07-19 18:32:27
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique etat
Solidaires : Fiche n° 24 - Le harcèlement moral en 7 questions
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Ces agissements sont interdits qu’ils soient exercés par l’employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.
Les...
Date: 2012-01-19 09:19:53
Site :
Solidaires
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : La charge de la ...
Dans un arrêt du 20 juillet 2011, le Conseil d’Etat aligne le statut des agents publics sur celui des salariés
du privé en matière de harcèlement moral :
Lorsque survient un litige relatif à l’application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à
L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou
le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.
Au vu de ces éléments, il incombe à...
Date: 2012-05-19 17:24:08
Site :
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Non au harcèlement moral | Psychologies.com
Non au harcèlement moral
Je travaillais à l’époque dans un syndicat départemental d’électricité. Le poste me plaisait, je travaillais beaucoup, je donnais entière satisfaction. Et puis un jour, j’ai découvert des malversations financières et je m’en suis ouverte au directeur du syndicat. De ce jour, les choses ont basculé. Plus personne ne me disait bonjour, on rentrait dans mon bureau sans frapper, tout le monde détournait le regard, je devenais transparente. Mon directeur...
Date: 2004-05-25 23:00:00
Site :
RSS Psychologies.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / rentrer dans la fonction publique
Le harcèlement moral | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Le harcèlement moral avait déjà, en droit de la fonction publique, une existence jurisprudentielle. Le juge administratif a ainsi pu qualifier d’accident de service des décès (1) survenus consécutivement à des décisions prises par la hiérarchie ou à ca use de conditions de travail particulières (2), permettant, par là -même, la mise en cause de la responsabilité de l’administration. Dans des contentieux menant le juge à apprécier la régularité d’une démission, celui-ci...
Date: 2013-02-13 14:06:04
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique / point d indice des fonctionnaire
Harcèlement moral territorial - Laurent BOGHOSSIAN - Expert Public
Les phénomènes de souffrance au travail touchent la Fonction Publique Territoriale au même titre que d’autres types d’organisations professionnelles publiques ou privées.
Il existe diverses raisons contextuelles qui peuvent amener l’émergence de la souffrance au travail pour des agents territoriaux. Pourtant, une des raisons les plus violentes qui provoquera une réelle souffrance professionnelle est le harcèlement moral.
Dans le cadre de l’ouvrage ‘Prendre en mains sa...
Date: 2012-03-22 10:32:35
Site :
Laurent BOGHOSSIAN ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial
jimmy.matras - Harcèlement moral ou pas... telle était la question!
Par une décision en date du 3 janvier 2012, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a eu l'occasion de préciser les contours du harcèlement moral dans la fonction publique. L'appellante, agent du département de la Haute Garonne, s'estimait victime de harcèlement moral et soutenait que la responsabilité du département devait être engagée. La Cour administrative d'appel, après avoir rappelé les dispositions de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 apporte de nombreuses...
Date: 2012-03-21 13:41:32
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des ...
Notification préalable: cet article(initialement publié en 2009) vient de faire l’objet d’une mise à jour et constitue un guide pratique pour l’agent public victime afin de faire valoir ses droits.
« Le harcèlement moral naît de façon anodine et se propage insidieusement. Dans un premier temps, les personnes concernées ne veulent pas se formaliser et prennent à la légère piques et brimades. Puis ces attaques se multiplient et la victime est régulièrement acculée, mise en...
Date: 2013-03-05 09:54:00
Site :
Cabinet QUELENNEC Psychologue du travail
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique : prise en compte du ...
Par un important arrêt de Section du contentieux, bientôt publié au Recueil Lebon, le Conseil d'État a estimé que le comportement d'une victime de harcèlement moral doit être prise en compte (CE Sect. 11 juillet 2011, n° 321225).
La Haute-Juridiction développe un raisonnement en deux temps.
Les juges relèvent d'abord que "les relations de travail au sein des services de la commune de Guécélard ont été affectées par des tensions et des conflits persistants entre les membres du...
Date: 2011-08-23 22:19:40
Site :
Sylvain Gauché
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique etat
dossier pratique : le fonctionnaire en situation de harcelement moral
Depuis cet arrêt, le Conseil d’Etat a considérablement affiné sa position quant à la qualification et à la reconnaissance du harcèlement moral dans la fonction publique:
« Considérant d’une part qu’il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement ; qu’il incombe à l’administration de produire,...
Date: 2012-10-12 09:26:25
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
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