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Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral au travail fonction publique
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andre.icard - Harcèlement moral: des peines désormais doublées !
Harcèlement moral: des peines désormais doublées !
EN BREF: la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel porte les peines encourues en matière de harcèlement moral à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (au lieu d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende auparavant). En effet, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de...
Date: 2012-08-16 07:22:19
Site :
(publications)
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
LE LIBRE PENSEUR N°62 - Le blog de syndicat cgt chpc
AU SOMMAIRE DANS CE
NOTRE DESSIN HUMORISTIQUE : le dialogue social selon la direction du CHPC
Editorial : Rêve ou cauchemar ?
prend un peu de temps pour le relire, on y trouve une foule de principes intéressants pour ne pas dire idylliques … quand on voit que depuis son élaboration la direction prend un malin plaisir à
les fouler au pied. Vous trouverez ci-dessous les principaux points forts… :
PREAMBULE :
Un projet social qui est le résultat d’une démarche participative :
Une...
Date: 2010-11-25 11:07:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit du travail fonction publique / accident du travail fonction publique
Quand la misogynie n'est plus admise dans la fonction publique ...
La logique juridique conduisant à sanctionner les cas de harcèlement moral ou sexuel est ici à peu près la même que celle évoquée et rappelée dans d'autres articles de ce blog à propos des salariés du secteur privé: la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (modifiant l’article 6 quinquies de la loi 83-634 du 13 juillet 1983) prévoit en effet qu' Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements réputés de harcèlement moral qui ont pour objet...
Date: 2012-02-20 07:06:01
Site :
Libertés, Liberté-e-s!
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Harcèlement professionnel ( suites) et fonction publique - G.Bélorgey
L'objet de ce site est de baliser par quelques souvenirs éloquents l'histoire récente et de faire contribuer ces expériences, par des
commentaires d'actualité, à éclairer et choisir les changements, en s'interrogeant sur les propositions des politiques et les analyses des essaiystes. Donc, à l'origine, deux versants : l'un
rétrospectif, l'autre prospectif.
A côté des problèmes de société (parfois traités de manière si impertinente que la rubrique "hors des clous"a été conçue...
Date: 2010-04-15 12:52:00
Site :
G.Bélorgey - Aperçus d'HIstoire et société contem ...
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
La « mise au placard » d'un agent - Le blog de CGT.Territoriaux ...
Incrimination pénale La « mise au placard » peut être qualifiée, dans certaines hypothèses, de harcèlement moral et tomber sous le coup d’une
incrimination pénale.
agent dans l’intérêt du service est une simple mesure d’organisation interne, laquelle n’est pas susceptible de discussion contentieuse (1). Il en est ainsi dès lors que les fonctions confiées
correspondent au grade de l’agent concerné et sont de même nature que celles qu’il remplissait antérieurement, avec...
Date: 2013-05-08 14:07:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Harcèlement moral dans la fonction publique « Drai Avocats
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat a annulé le jugement d’un tribunal administratif qualifiant des faits de harcèlement moral.
Le Conseil d’Etat a en effet considéré que « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son...
Date: 2012-02-24 17:04:06
Site :
Drai Avocats
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Harcèlement moral à l'Education Nationale. · ALAIN BESSON SAINT ...
Le harcèlement moral existe!Je l’ai subi pendant 8 longues années…Bien que j’ai bénéficié d’un suivi psychologique et médical, j’ai toujours eu l’impression d’être un « cas isolé » dans mon milieu professionnel.Je n’ai jamais eu le courage d’en faire part à ma hiérarchie de peur de passer pour une parano et que mes compétences soient remises en cause.Il faudrait qu’il existe une aide psychologique et médicale avec du personnel de l’éducation nationale pour...
Date: 2007-06-16 07:00:00
Site :
ALAIN BESSON SAINT MARTIN D'AUXIGNY
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Maladie ordinaire ou longue maladie fonction publique territorial ...
Maladie ordinaire ou longue maladie fonction publique territorial
Bonjour,
Je suis en arrêt de travail pour maladie ordinaire depuis le 17 août 2009.
Motif : grave dépression.
Aujourd'hui mon médecin me conseille de demander la longue maladie et a établi dans ce sens un certificat destiné à mon employeur.
Je ne sais quelle décision prendre.
Est-il préférable pour moi de poursuivre en maladie ordinaire ou de demander effectivement la longue maladie.
Je précise que si j'ai...
Date: 2010-12-02 23:36:47
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Derniers sujets du forum
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / maladie avancement echelon fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
jimmy.matras - Harcèlement moral et cadre normal du pouvoir d ...
Par une décision du 30 décembre 2011, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser les contours pratiques de la notion de harcèlement moral dans la fonction publique territoriale. En l'espèce, par arrêté du 24 juillet 2007, le maire de la Commune de Saint Peray a placé M. A en congé longue durée, à mi-traitement, à compter du 3 avril 2007 et jusqu'au 27 juin 2007. M.A a saisi le tribunal administratif de Lyon, lequel a annulé l'arrêté précité aux motifs, notamment, que M. A...
Date: 2012-03-26 12:44:12
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Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
CHSCT : Réunions - Ordre du jour - consultations obligatoires ...
Depuis la circulaire DHOS/RH3/2009/280 du 7 septembre 2009 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique hospitalière, les heures mensuelles du CHSCT sont aussi accordées aux représentants suppléants.
Ce temps mensuel est défini à minima mais peut être augmenté après négociation dans l’établissement.
Le temps passé aux préparations de réunions, réunions ordinaires ou extra-ordinaires, enquêtes, visites et inspections...
Date: 2012-06-05 05:55:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere