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Articles sélectionnés pour le thème : mutation dans la fonction publique territoriale
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Les instances paritaires de la fonction publique territoriale en 10 ...
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité. Elle a également vocation à siéger en tant que conseil de discipline.
2 – Comment fonctionnent les CAP ?
Les CAP sont créées pour chaque catégorie (A, B et C) de fonctionnaires soit auprès du centre de gestion auquel est affiliée la collectivité ou l’établissement, soit auprès de la...
Date: 2012-10-24 15:58:26
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Droit Individuel à la Formation (DIF) : Nos réponses à vos questions ...
Les formations demandées dans le cadre du DIF doivent-elles avoir un lien obligatoire avec le métier exercé ? Selon la circulaire de la Direction générale des collectivité locales du 16 avril 2007, « le DIF est mis en oeuvre à l’initiative de l’agent avec l’accord de l’autorité territoriale pour suivre des actions de formation inscrites au plan de formation. Il s’agit d’actions de formation de perfectionnement et d’actions de préparation aux concours et examens à...
Date: 2012-04-11 16:44:35
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / concour de la fonction publique / droit des fonctionnaire
Fonctionnaires : le quota de logements HLM - iFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l’on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [2], l’application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent réservé aux fonctionnaires de l’Etat et mis légalement à la disposition des préfets dans...
Date: 2010-09-23 15:51:46
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale / fonction publique d etat
Le déroulement de carrière des fonctionnaires | - Syndicat Sud Ville ...
Le système de la carrière, c’est -à-dire l’évolution professionnelle après l’entrée dans la fonction publique territoriale, est le système qui s’applique pour chacun des fonctionnaires. Mais quelles sont les modalités liées au déroulement de carrière ?
A quelle carrière ont droit les agents titularisés ?
Tout au long de leur vie professionnelle, les fonctionnaires ont la possibilité de progresser en échelon et en grade et donc de faire carrière. Celle-là débute à...
Date: 2013-02-13 15:09:11
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique - pontamousson:la ...
L'équipe municipale en place ne supporte pas qu'on agisse aux côtés de tous ceux que la ville n'écoute plus depuis longtemps, qui souffrent et ne souhaitent qu'une seule chose : vivre dignement. Eh bien ,non ,je ne suis pas près de lâcher. Il y a encore beaucoup trop d'injustices .
Il faut regarder le néant en face pour savoir en triompher.
Entre 50 et 60% des plaintes pour harcèlement moral émanent des fonctionnaires. Les victimes se trouvent en majorité à l'Éducation nationale,...
Date: 2010-09-30 13:44:00
Site :
PONTAMOUSSON:LA QUESTIONQUIMECHAGRINE
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
13ème législature - QE 100687 - fonction publique territoriale - filière
Les travaux menés au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en 2004, ont conduit à réformer les modalités de promotion dans le cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux instituée par le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004. Ce texte ouvre aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C, pour une période de cinq ans, et par le
biais d'un examen professionnel, une nouvelle possibilité de promotion interne vers le cadre d'emplois des rédacteurs....
Date: 2011-09-17 22:39:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / liste des concours de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Succession anormale de cdd / CDD - CDI - CNE - Experatoo
Rebonjour
Lisez ce qui suit, source wikipédia:
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations. Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet. On trouve des agents contractuels dans les trois fonctions publiques...
Date: 2012-01-04 18:53:25
Site :
Derniers sujets du forum
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / conge parental dans la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale
pierre.bousquet - Fonction publique territoriale : sanction (exclusion ...
Dans un arrêt en date du 1er mars 2013 (n°361819), le Conseil d'Etat a estimé que « la sanction d'exclusion temporaire de fonctions prononcée par une autorité territoriale à l'encontre de l'un de ses agents, laquelle n'a pas pour effet de priver ce fonctionnaire de son emploi, qu'il a le droit de réintégrer au terme de la période d'exclusion, ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée et en relevant que, par suite, le département...
Date: 2013-04-10 13:36:26
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale
Réforme du concours ENA en préparation - Droit cri-TIC
A l’attention des étudiants de Master-Droit public Réforme du concours ENA en préparation
Le 27 septembre 2008, par Geneviève Koubi,
Sur le site du du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, un communiqué de presse du 24 septembre 2008 annonce une concertation pour une future réforme de l’École nationale d’administration. Sans trop s’attacher à ce que recouvre le terme de concertation, ce mot étant souvent employé à tort et à travers, c’est...
Date: 2008-09-27 02:24:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
La promotion interne - Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Mise en place avec la création de la Fonction publique territoriale, la promotion interne permettait aux agents territoriaux, à travers principalement le critère de l’âge et celui de
l’ancienneté, d’accéder à un cadre d’emploi supérieur.
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 institue la promotion interne basée sur la valeur et l’expérience professionnelles.
Cette nouvelle situation crée un certain nombre d’interrogations légitimes dans nos organisations. Pour cette...
Date: 2009-07-01 13:03:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c