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Articles sélectionnés pour le thème : non titularisation fonction publique territoriale
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projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans ...
le remboursement partiel de la mise à disposition
établissement relevant de la fonction publique territoriale ou de la
fonction publique hospitalière ;
titre individuel le plafond indemnitaire le plus favorable entre son employeur
d'origine et son employeur d'accueil dans l'hypothèse où sa
les moyens d'accompagner leurs agents par la mise en oeuvre d'actions
d'orientation, de formation ou de validation des acquis de l'expérience.
Celles-ci seront appelées dans ce cadre à
agents. Elles...
Date: 2008-04-10 09:22:38
Site :
Sénat -
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique
Compte-rendu CGT du comité de suivi - Union Générale des ...
Le comité de suivi était présidé par le Directeur de la DGAFP, Jean-François Verdier, vu l’impossibilité pour le directeur de cabinet de l’ex-ministre de la Fonction publique, Vincent Soetemont, de le présider après l’élection du 6 mai et avant les nouvelles nominations.
Le 17 avril le comité de suivi a examiné les projets de décret des fonctions publiques territoriales et hospitalières et certaines questions qui ont de nouveau été abordées le 10 mai.
Le décret pour...
Date: 2012-05-03 07:00:00
Site :
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique categorie b et c
Solidaires : Négociations sur la résorption de la précarité dans la ...
Voir également la Lettre ouverte n° 2 de Solidaires Fp aux Ministres
La résorption de la précarité dans la Fonction publique - Quelles réalités derrière les belles annonces ?
25 janvier 2010 … d’une promesse présidentielle de titularisation
« Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des
contractuels pour ne pas les laisser en situation de précarité » …
…..à un plan de généralisation de l’embauche
Ce que prépare le gouvernement, ce...
Date: 2011-02-24 14:33:56
Site :
Solidaires
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Nicolas Sarkozy : “Un Président n'est pas là pour défendre ou placer ...
En cinq ans, nous avons fait le remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et dans le même temps, nous n’avons jamais autant signé d’accords avec les organisations syndicales de la fonction publique, par exemple sur le pouvoir d’achat, les conditions de travail ou le sujet des non-titulaires de la fonction publique. Croyez-vous vraiment que si nous avions eu une vision aussi caricaturale, nous aurions pu aboutir à de tels résultats ? En matière de réforme de...
Date: 2012-04-03 09:31:41
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / retraite des fonctionnaire territorial / indice de traitement des fonctionnaire
Précarité et fonction publique... - Le blog de npa - accueil
Le gouvernement vient de préciser son projet de loi concernant les non-titulaires de la fonction publique. Non seulement il
n’améliore pas le sort du million de salariés concernés mais il risque en plus de légaliser la précarité et de devenir une arme redoutable contre le statut de fonctionnaire. Ce n’est d’ailleurs
pas un hasard si Christian Jacob (patron des députés UMP à l’Assemblée) a laissé entendre dernièrement que la garantie de l’emploi des fonctionnaires pourrait...
Date: 2011-01-20 13:35:00
Site :
Le blog de npa
Thèmes liés : concour de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation
Cette affaire complexe, permet d'analyser l'office du juge administratif lorsque celui-ci doit apprécier les conséquences d'une annulation contentieuse en matière de droit de la fonction publique. I/ Exposé des faits Madame S. avait été recrutée par le Président de Région, à compter du 23 septembre 1994, en qualité d'agent non titulaire pour exercer les fonctions d'opérateur régional de formation pour une durée d'un an. L'agent avait, par la suite, vu son contrat initial...
Date: 2010-01-18 18:43:59
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit et obligation des fonctionnaire
Transferts de fonctionnaires : ce que prévoit le gouvernement ...
Le document indique que “les agents non titulaires de l’État deviennent agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; ils conservent, à titre individuel, le bénéfice des stipulations de leur contrat”. Ceux dont seule une partie des missions relève de la mise en œuvre d’une compétence transférée ont le choix : transfert à la collectivité ou maintien dans l’administration d’origine. Les agents contractuels qui rempliront les conditions de titularisation...
Date: 2013-02-18 14:00:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Rédacteur territorial : titularisation - Droit du travail et réponses ...
Bonjour, en poste depuis 5 ans en tant que rédacteur territorial non titulaire sur un poste vaquant, je voulais savoir si il y avait une possibilité d’être titularisé sur ce poste sans avoir à passer le concours. Merci.
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les collectivités et...
Date: 2008-10-06 12:26:17
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
SLR - Compte Rendu de l' AG sur la précarité, 20 Novembre à Jussieu
Cette AG était encourageante, avec la participation de précaires, non seulement de la région parisienne mais aussi de Montpellier et de Grenoble, qui avaient fait le déplacement pour nous parler de leur expérience. Etaient aussi présents des représentants des syndicats, de SLR et SLU, le collectif papera et une variété de personnes de tous âges (d’étudiants à retraités) tous déterminés contre le désastre annoncé par la précarité dans nos professions (et pas seulement).
En...
Date: 2012-11-22 00:07:04
Site :
Sauvons la recherche
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Service public, travail et démocratie – CGT Communauté urbaine de ...
Service public, travail et démocratie – CGT Communauté urbaine de Strasbourg, 17 janvier 2012
Que le service public et sa partie centrale la fonction publique soient un enjeu ne souffre guère de discussion L’article 20 de la constitution n’énonce-t-il pas : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration … ». Le texte laisse penser que l’administration n’est qu’un instrument passif entre les mains du pouvoir exécutif et,...
Date: 2012-01-17 22:02:14
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / integrer la fonction publique