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Articles sélectionnés pour le thème : non titularisation fonction publique territoriale
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Fonction publique : Sauvadet en lutte contre la précarité - Gazette Info
Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a annoncé 40 à 50000 titularisations et des contrats à durée indéterminée (CDI) pour 100000 agents de la fonction publique actuellement en CDD.
Mercredi, François Sauvadet a présenté, lors du dernier Conseil des ministres, son projet de loi visant à réduire la précarité vécue par quelques 100000 agents non titulaires de la fonction publique. Le texte, qui concerne les trois volets de la fonction publique (Etat, territorial...
Date: 2011-09-08 07:25:10
Site :
Gazette Info
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / non titularisation fonction publique territoriale / fonction publique d etat
Actualités RH dans la fonction publique - Les experts RH by GERESO
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a précisé le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions ont été fixées, pour l’État, par un décret d’application paru en 2007.
Pour la fonction publique territoriale : le décret date du 8 novembre 2011 (décret n°2011- 1474) . Les agents concernés par ce dispositif sont les...
Date: 2012-05-15 13:11:16
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / pension d invalidite des fonctionnaire
le rachat de crédit pour un employé de fonction publique | Les ...
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Date: 2012-02-28 15:30:29
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Les communiqués de presse francophones
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Le CSFPT souhaite un dispositif de titularisation des contractuels ...
Dans un rapport, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) émet plusieurs propositions pour faire reculer la précarité des agents non titulaires. Un texte destiné à servir le projet de loi sur les contractuels. 220 000 non-titulaires de la territoriale occupent des emplois permanents.
Mettre en place un dispositif “pérenne” de titularisation des agents non titulaires qui occupent des emplois permanents, limiter le recrutement aux emplois aidés et aux temps...
Date: 2011-03-17 11:35:57
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / logement de la fonction publique / bourse de l emploi fonctionnaire
Titularisation fonction publique territoriale - Droit du travail et ...
je suis agent non titulaire de la fonction puplique depuis 25ans je signe des CDD renouvelables tous les ans dont 16 ans en creche (assistante maternelle)
et 9 ans comme aide a domicile. Je n’ai bénéficié d’aucune promotion.Quel sont mes droits ?
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les...
Date: 2008-08-04 08:29:14
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
STATUT DES FONCTIONNAIRES : indépendance, neutralité ...
Editorial d'Yves KOTTELAT (Secrétaire général des Territoriaux FORCE OUVRIERE Fédération des Services Publics et des Services de
Santé).
supérieur de la fonction publique territoriale qui l’exprimait dans un rapport du 16 mars 2011 et qui se vérifie avec la dangereuse précarisation des agents territoriaux
[sur la précarité, voir notre développement à la fin de l'éditorial].
Sous le terme de « précarité », on trouve concrètement :
Ø des agents non-titulaires...
Date: 2013-01-17 23:00:00
Site :
FO - Département 90
Thèmes liés : mobilite dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : "On est dans une zone de non-droit" à la Réunion
Le ton du secrétaire général du syndicat de la fonction publique territoriale devient plus incisif lorsqu'il s'agit d'évoquer le problème de la non-titularisation des agents à la Réunion. "Il y a un recours abusif au non-titulaires dans ce département", s'indigne Didier Bourgoin. Il constate que le "taux de non-titulaires, qui est d'environ 80%, dépasse de façon exponentielle le niveau national". "On est dans une zone de non-droit", renchérit-il, expliquant que le taux est "illégal"...
Date: 2013-03-01 12:00:25
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale
Contrats précaires dans la fonction publique territoriale - Territorial
Bien entendu, il reste parfaitement conscient que certains contrats ne peuvent être que de courte durée, mais cela ne concerne en
général, dans la fonction publique territoriale, que des missions d'études ponctuelles, voire des mises en place de services divers à la population. Il souhaite pour cela la titularisation
de ces contrats précaires par voie législative, un encadrement plus précis et beaucoup plus restrictif du recours à ce type de contrat, que les années passées sous un...
Date: 2009-11-03 12:09:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Pour une titularisation générale des précaires dans la fonction ...
Pour une titularisation générale des précaires dans les trois fonctions publiques :
l'exemple des territoriaux du 93
(article issu du blog des communistes libertaires de la CGT : voir ici)
Un protocole d'accord entre le gouvernement Fillon et six organisations syndicales (CGT,
CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC, FO), signé le 31 mars dernier, concerne le « Projet de loi gouvernemental portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois
versants de la fonction...
Date: 2011-09-11 16:16:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : droit de la fonction publique / integrer la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Titularisation CDD fonction publique - Droit du travail et réponses ...
ma fille travaille depuis décembre 2007 pour une municipalité, dans les écoles .elle est sous contrat de trois mois renouvelable depuis son embauche, combien de temps ,peut elle rester sous contat,a quel momment sont ils obligés de la stagiairiser
Réponse de 123juris :
1) Un candidat ayant réussi un concours de la fonction publique territoriale peut être nommé comme fonctionnaire stagiaire. C’est à l’issue de ce stage que l’agent peut être titularisé.
2) Pour les agents non...
Date: 2008-07-01 07:42:42
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale