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Indemnité de départ volontaire dans la FPT - Syndicat UNSA ...

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territoriale,réformes fonction publique,promotion interne

"Celui qui se bat perdra peut-être, mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu" (B. BRECHT)

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Date: 2009-06-23 13:22:00
Site : Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / promotion interne dans la fonction publique territoriale

andre.icard - Fonction publique territoriale: la réussite au concours ...

NON: hélas, contrairement aux fonctions publiques de l'Etat et hospitalière, l'inscription sur la liste principale d'aptitude à l'issue du concours de recrutement de fonctionnaires territoriaux ne vaut pas nomination, ni ne confère un droit à nomination sur un poste vacant de cette catégorie. Aux termes de l'article 40 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale: « La nomination aux grades et emplois de la...

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Date: 2012-06-14 07:54:57
Site : (publications)

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / promotion interne dans la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale

Examen professionnel de rédacteur - UNSA-Territoriaux

promotion interne

La deuxième réunion du groupe de travail sur la réforme de la catégorie B consacrée à la filière administrative (rédacteurs) s’est tenue le jeudi 9 décembre 2010 au ministère de l’Intérieur.

Pendant la première partie de la réunion, un échange, parfois assez vif, a eu lieu sur l’examen professionnel de rédacteur (promotion interne) entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et les organisations syndicales.

La pérennisation de...

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Date: 2010-12-15 07:11:53
Site : UNSA-Territoriaux

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale

Devenir agent de maitrise par la promotion interne. - Portail territorial

Le protocole signé le 25 janvier 2006 entre le ministre de la fonction publique et trois organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale (CFDT, UNSA et CFTC), concrétisé dans plusieurs décrets du mois de décembre 2006, a institué une nouvelle étape de réforme de la rémunération et de la structure de la catégorie C afin d'améliorer les perspectives d'évolution de carrière et de promotion des agents des trois fonctions publiques. S'agissant du cadre...

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Date: 2008-02-13 23:00:00
Site : Portail territorial - A la Une

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / indice de remuneration fonction publique

QAN : Promotion de rédacteur - Territorial

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'accès au grade de rédacteur par la voie de

la promotion interne. En effet, le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a instauré une nouvelle voie d'accès au grade de rédacteur par le voie de la promotion interne, subordonnée à la

réussite à un examen professionnel. Initialement créée pour une période transitoire de cinq ans, cette...

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Date: 2010-01-20 11:55:00
Site : Territorial

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial

REFORME DE LA CATEGORIE B (SUITE) - Le blog du Syndicat ...

Réforme de la catégorie B :

Le C.S.F.P.T valide 6 projets de décrets concernant la filière technique territoriale :

La réforme de la catégorie B de la fonction publique a franchi une nouvelle étape, mercredi 28 avril, lors de la réunion du Conseil supérieur de la

fonction publique territoriale (C.S.F.P.T). 

Parmi les neufs textes à l'ordre du jour, sept projets de décrets ont reçu un avis favorable du

C.S.F.P.T.  Les deux autres ont été retirés de l'ordre du jour à la...

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Date: 2010-04-29 18:28:00
Site : Le blog du Syndicat SUD 31 du conseil général

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / concour de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Préparation du CSFPT(Conseil supérieur de la fonction publique ...

Préparation du C.S.F.P.T.(Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ) : Séance du 27/06/2012

Trois projets de décret sont à l’ordre du jour : - Le premier projet de décret propose : o une refonte générale du décret du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la F.P.T. : la nouvelle rédaction tire les conséquences réglementaires de nombreuses évolutions législatives intervenues ces dernières années (notamment la clarification...

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Date: 2012-06-24 20:34:00
Site : CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / preparation au concours de la fonction publique

Le Label Diversité dans la fonction publique

Le Label Diversité, propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant.

Cette certification délivrée par l’Afnor reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail.

Le Label...

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Date: 2013-05-20 07:00:00
Site : Global et Local

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique

L'indemnité de départ volontaire dans la FPT est-elle en cours de ...

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Date: 2009-06-15 11:25:00
Site : Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / agent contractuel de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale

Catégorie B : deux décrets amorcent la réforme - Syndicat CFTC du ...

Deux décrets importants relatifs à la réforme de la catégorie B sont ainsi parus au journal officiel du 26 mars 2010 et viennent mettre en application ce dispositif dans la fonction publique territoriale.

Ces décrets ne sont pas d’application immédiate.

Le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (décret cadre)

Ce décret uniformise, pour les...

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Date: 2010-04-01 06:52:57
Site : Syndicat CFTC du CH Sambre Avesnois , MAUBEUGE (5 ...

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b