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Articles sélectionnés pour le thème : recrutement contractuel fonction publique
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Publication du décret n°2013-121 du 6 février ... - La culture du droit
Après la fonction publique territoriale (décret n°2012-347 du 22 novembre 2012 et circulaire du 12 décembre 2012), le décret d’application de la loi du 12 mars 2012 sur la lutte contre la précarité et les discriminations des agents contractuels de la fonction publique vient d’être publié pour ce qui concerne la fonction publique hospitalière.
Le nouveau décret n°2013-121 du 6 février 2013 a pour objet de mettre en place les recrutements réservés pour les agents contractuels...
Date: 2013-02-06 08:00:00
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du ...
Le décret a pour objet de mettre en place les recrutements réservés pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière en vue de leur titularisation sur une période de quatre ans. Il détermine les conditions dans lesquelles les agents remplissant les conditions fixées par la loi du 12 mars 2012 pour se présenter aux recrutements réservés prévus à l'article 24 de cette loi peuvent accéder à un corps de fonctionnaires hospitaliers. Il fixe les règles générales de...
Date: 2013-02-06 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique
Afribone.com :: Affaire des faux diplômes de la fonction publique ...
Par arrêté No2012 du 13 juin 2012, le ministre de la fonction publique de la gouvernance et des reformes administratives et politiques chargé des relations avec les institutions, Mamadou Namory Traoré vient de publier une de 145 sur 2000 contractuels de la fonction publique de l’état et celle des collectivités ayant des faux diplômes. Ils sont accusés d’avoir falsifié leurs diplômes pour les uns, d’autres avaient présenté des faux diplômes par contre les diplômes ne sont pas...
Date: 2012-06-22 11:26:12
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique / recrutement fonction publique d etat
fonction publique : contractuels (19 04 2011) : conseils infos ...
Contractuels fonction publique : titularisation, perspectives Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-95115QE.htm Question n° 95115 de M. Kléber Mesquida (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Hérault) M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de...
Date: 2011-04-18 22:45:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
Allègement de la procédure de recrutement au titre de la fonction ...
A LA UNE
Le décret exécutif portant allègement de la procédure de recrutement au titre de la fonction publique vient de paraitre dans le journal officiel. L’allègement de la procédure mettra fin à un état de substitution de la fonction publique aux administrations et institutions à l’occasion de recrutements des nouveaux fonctionnaires. Dorénavant chaque institution ou administration publique est responsable de ses recrutements au titre de la fonction publique alors que...
Date: 2012-05-19 09:56:00
Site :
REFLEXION
Thèmes liés : droit de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services ...
L'objectif central des préconisations du livre blanc est de faire des services
publics et de la fonction publique des atouts pour la France : pour son équilibre, pour son développement économique, pour son influence dans le monde et le rayonnement de ses valeurs. Les quarante propositions du livre blanc s'articulent autour de six orientations : préciser, diffuser et faire vivre les valeurs du service public et de la fonction publique ; clarifier les missions du service public et rénover...
Date: 2008-04-16 07:00:00
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / reforme categorie fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique
Bénéficiaires de la protection fonctionnelle dans la fonction publique
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-08-09 09:31:37
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / cadres d emploi fonction publique territoriale / vacataire fonction publique territoriale
Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière ...
Dans la fonction publique au sens large, coexistent plusieurs statuts plaçant les agents dans des situations diverses. Ainsi, à côté des agents titulaires, se trouvent les agents stagiaires qui ont vocation à être titularisés et les agents contractuels qui peuvent relever du droit public comme du droit privé dans le cadre des contrats aidés que les gouvernements successifs modifient régulièrement.
2. L'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que «les emplois...
Date: 2013-06-03 11:03:38
Site :
Passion du livre
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / agent contractuel fonction publique
Afribone.com :: Coup de balai dans la fonction publique : 263 ...
Coup de balai dans la fonction publique : 263 fonctionnaires et contractuels radiés !
Au cours d’un point de presse hier après-midi, le ministre de la Fonction publique, de la Réforme administrative, chargé des Relations avec les institutions, Mamadou Namory Traoré, a annoncé l’annulation d’arrêtés d’intégration de 263 agents fonctionnaires et contractuels dans la fonction publique. Le motif invoqué est que ce recrutement n’est pas conforme aux dispositions du décret...
Date: 2012-10-04 14:58:29
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : liste des concours de la fonction publique / fonction publique categorie b et c / integrer la fonction publique
Publication de la loi anti-précarité dans la fonction publique
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée ce jour au Journal officiel.
Brièvement, cette loi vise à réduire la précarité dans la fonction publique et à assurer une plus grande parité.
Elle réforme le statut des agents contractuels...
Date: 2012-03-12 23:00:00
Site :
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique / emploi contractuel fonction publique