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Articles sélectionnés pour le thème : recrutement contractuel fonction publique
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Témoignage de la Fonction Publique : Contractuels versus ... - iFRAP
Les contractuels dans la fonction publique sont depuis la loi du 26 juillet 2005 de deux ordres : ceux qui bénéficient d’un contrat à durée déterminée et ceux qui sont sous le régime du CDI de droit public.
Cette nouveauté, le CDI de droit public, a été mise en place sous l’impact du droit communautaire, et plus particulièrement la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).
C’était la volonté affirmée de faire coïncider droit public et droit...
Date: 2010-01-27 19:15:20
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique
Fonction publique territoriale et titularisation des contractuels
Fonction publique territoriale et titularisation des contractuels : le décret d'application de la loi du 12/03/12 est paru au JO
Par pierre.bousquet le
Il s'agit du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Date: 2012-03-12 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / liste des concours de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les fonctionnaires cumulent de plus en plus les activités privées ...
Commerce, restauration, soins corporels sont quelques-unes des activités privées qui tentent de plus en plus les agents publics, selon la Commission de déontologie de la fonction publique, qui vient de publier un rapport. Principale raison de ce boom : le statut d’auto-entrepreneur.
+ 15 % pour la fonction publique d’État, + 55 % pour la fonction publique territoriale et + 17 % pour la fonction publique hospitalière. En 2010, le nombre des saisines d’agents publics souhaitant...
Date: 2012-01-03 14:55:14
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / fonction publique territoriale categorie c
Le rapport Silicani, négation d'une fonction publique républicaine ...
Je veux rappeler notamment la loi Galland du 13 juillet 1987 qui a réintroduit dans la fonction publique territoriale le système de la liste d’aptitude (« recus-collés »), remplacé les corps par des cadres d’emplois, encouragé le recours aux contractuels, développé les emplois fonctionnels, dénaturé le fonctionnement des organismes paritaires, etc. Puis il y a eu en 1990 la mise à l’écart progressive de la fonction publique de La Poste et de France Télécom, suivis de bien...
Date: 2008-05-01 17:02:44
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / recrutement contractuel fonction publique
"Alternance, alternance", du slogan à l'arme anti-fonctionnaires ...
Accueil du site > 12. Veille masterisation/ concours > "Alternance, alternance", du slogan à l’arme anti-fonctionnaires - Lettre de (...)
"Alternance, alternance", du slogan à l’arme anti-fonctionnaires - Lettre de la formation des enseignants, SNESUP, 29 septembre 2011
Pour lire et télécharger cette analyse sur le site du SnesUp.
Une nouvelle circulaire du MEN et du MESR sur « la professionnalisation des formations de master pour les étudiants se destinant aux métiers de...
Date: 2011-09-29 21:21:02
Site :
Sauvons l'Université !
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / comment entrer dans la fonction publique / formation pour concours fonction publique
La titularisation des contractuels de la fonction publique - iFRAP
L’annonce de Nicolas Sarkozy de titulariser l’ensemble des contractuels de la Fonction Publique a fait l’effet d’une bombe. Ce projet va à l’encontre de ce qu’il faudrait faire : embaucher les fonctionnaires non régaliens sous contrats de droit privé.
Et pour cause, l’ardoise pourrait être salée car ils sont environ un million à être employés par l’Etat, les collectivités et les hôpitaux sous contrats de droit public de types CDD et CDI.
Le passage de retraites...
Date: 2010-01-27 19:23:02
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat
Douanes maliennes : Fin de calvaire pour les 300 agents ... - BamaNet
Il s'agit d'abord de l'arrêté N°100-0006/MTFPRE-DNFPP portant intégration dans la Fonction Publique de 15 agents contractuels de la douane en qualité d'inspecteurs des douanes au grade de 3e classe 1er échelon (indice : 351) ; de l'arrêté N°10-0007/MTFPRE-DNFPP portant intégration dans la Fonction Publique de 132 agents contractuels de la douane en qualité de contrôleurs des douanes aux grades ci-après 3e classe 1er échelon (indice : 215) ; 3e classe 2e échelon (Indice : 237) ;...
Date: 2010-01-25 11:29:39
Site :
BamaNet - le meilleur du Mali sur le net :-)
Thèmes liés : concour de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
les dispositions relatives aux transferts d'agents se précisent
Les services accomplis en qualité d’agent contractuel de droit public de la fonction publique territoriale seront assimilés à des services effectués en qualité d’agent contractuel de droit public de la fonction publique de l’Etat au sein de leur administration d’origine pour l’appréciation de leur l’ancienneté.
Les agents déclarés admis aux recrutements réservés seront nommés stagiaires du corps de la fonction publique de l’Etat auquel le recrutement donne accès....
Date: 2013-02-26 16:51:22
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique
Sophie Pécriaux » Archive du blog » Question écrite à Monsieur ...
poursuivre les efforts entamés afin d’atteindre l’obligation de 2,5 % de travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique wallonne ;
* désigner, au sein des différentes divisions du Service public de Wallonie, des agents de suivi chargés de faciliter l’intégration du travailleur handicapé dans l’équipe de travail et d’assurer un accompagnement professionnel visant l’adaptation au métier et au travail (?) ».
Où en est-on dans la mise en oeuvre de cette...
Date: 2011-09-25 02:29:50
Site :
Sophie Pécriaux
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
Confidentiel : Affaire des bérets : Cinq militaires bérets rouges ...
Cinq mille contractuels de la Fonction Publique recrutés aux termes de la décision numéro 003023MTFP-Dnfpp-D2 depuis le 1er janvier 2012 broieraient selon nos sources du noir. Pour cause, depuis plus d’une année, ces contractuels pour la plupart des jeunes (chauffeurs, aides comptables, aides documentalistes et autres) sont sans salaire, malgré les décisions prises à cet effet.
AFFAIRE DES 263 RADIES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Selon nos sources, les juges de la Cour Suprême ont dans...
Date: 2013-05-28 19:52:34
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique