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Articles sélectionnés pour le thème : recrutement contractuel fonction publique
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Fonction publique – Brèves de jurisprudence
Fonction publique – Sanction disciplinaire grave – Révocation – Délai raisonnable.
CE 15 juin 2012, n° 219.767, Van de Velde
Lorsqu’une autorité administrative veut prendre une sanction disciplinaire grave, comme la démission d’office ou la révocation, elle est tenue de traiter l’affaire « comme une affaire urgente ». Un délai de onze mois est ainsi « déraisonnable » quand l’agent concerné n’est pas à l’origine de retards anormaux de la procédure...
Date: 2012-07-17 09:26:55
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Le blog du secteur public
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique - UNSA
20 novembre 2009 - L’UNSA Fonctionnaires va signer, ce vendredi 20 novembre 2009, au Ministère de Bercy, le protocole d’accord sur la « santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ».
Contrairement à d’autres projets de textes en cours d’élaboration, il est indéniable que cet accord a fait l’objet d’une véritable négociation avec l’ensemble des organisations syndicales et d’une recherche commune de consensus.
L’UNSA fonctionnaires a pris sa place et...
Date: 2009-11-20 11:24:33
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UNSA
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé- AISTV
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Une personne handicapée ayant une RQTH bénéficie de mesures telles que :
L’orientation par la CDAPH vers une entreprise adaptée, un établissement ou service d’aide par le travail ou une formation (stage en centre de formation ordinaire ou spécialisé, contrat d’apprentissage…),
Le soutien du réseau de placement...
Date: 2009-08-20 13:40:23
Site :
AISTV
Thèmes liés : droit de la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique / emploi travailleur handicape fonction publique
Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation
Cette affaire complexe, permet d'analyser l'office du juge administratif lorsque celui-ci doit apprécier les conséquences d'une annulation contentieuse en matière de droit de la fonction publique. I/ Exposé des faits Madame S. avait été recrutée par le Président de Région, à compter du 23 septembre 1994, en qualité d'agent non titulaire pour exercer les fonctions d'opérateur régional de formation pour une durée d'un an. L'agent avait, par la suite, vu son contrat initial...
Date: 2010-01-18 18:43:59
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(publications)
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit et obligation des fonctionnaire
Publication de la circulaire sur la titularisation et la « CDI-sation ...
Il faut savoir que le recours au CDD dans la fonction publique est parfois supérieur à celui existant en entreprise privée.
Cette loi est intervenue après la signature du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique.
Le décret d’application de cette loi pour la fonction publique territoriale est paru le 22 novembre 2012.
Cet ensemble réglementaire vient d’être renforcé par une circulaire en date du 19...
Date: 2013-02-06 17:44:39
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Vote du projet de loi pour les Non-Titulaires dans la Fonction publique
Le texte du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, a été adopté par le Sénat le 26 janvier dernier et sera soumis à l’assemblée nationale le 7 février 2012.
> Vote du texte à l’Assemblée
Après avoir été adoptée par le Sénat le 26 janvier 2012 et après engagement de la procédure accélérée, la loi sur les non-titulaires doit être débattue à...
Date: 2012-02-07 03:04:19
Site :
SNES Rouen
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours / concour de la fonction publique
Cameroun,Fonction publique : Les enjeux du ... - Camer.be
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Alors que certains acteurs économiques et politiques critiquent sévèrement ce qui, d’après eux, ne résout aucun problème, l’auteur ici, pense le contraire.Dans l’édition 2880 du 04 avril 2011 de Mutations, deux poids lourds de l’opinion se sont exprimés sur la question du recrutement des 25 000 jeunes annoncé par le chef de l’Etat. Je me permets en ma modeste qualité de président de l’Observatoire national des recrutements,...
Date: 2011-04-22 17:25:32
Site :
Le flux RSS de Camer.be - Cameroun
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / depart a la retraite fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
andre.icard - Le recrutement d'un agent territorial contractuel doit-il ...
Le recrutement d'un agent territorial contractuel doit-il se faire obligatoirement par écrit ?
Par andre.icard le
OUI: en s'abstenant de régulariser la situation de M. A recruté par contrat verbal pendant sept ans et de lui proposer un contrat écrit, en dépit des demandes de l'intéressé, la commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard du requérant. Aux termes de l'article 3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 applicable aux agents non titulaires...
Date: 2011-11-12 13:04:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Les non titulaires dans l'histoire de la fonction publique - Le blog de ...
Le Blog de René BIDOUZE
fonction publique, dont la principale expression juridique est le statut général des fonctionnaires, s’est affirmé dans les fonctions successives que j’ai exercées pendant près d’un demi-siècle
et dans mes travaux de recherche.
Engagé depuis l’adolescence dans l’action du mouvement ouvrier,
je me suis intéressé à la Commune de Paris, qui fut une révolution sociale aux avant-postes de la République et des libertés municipales.
J’ai constaté à...
Date: 2010-09-01 06:32:00
Site :
Le blog de renebidouze.over-blog.fr
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mutation dans la fonction publique / fonction publique categorie b et c
Emplois et carrières dans les institutions européennes - RPUE ...
Les concours administrateurs généralistes (par exemple, dans le domaine de l’administration publique européenne, de l’économie, de l’audit, du droit, des relations extérieures, de la communication, ...) sont lancés chaque année au mois de mars, les concours linguistes à l’été (juin/juillet), les concours assistants en décembre.
Des concours requérant des profils spécialisés peuvent également être mis en place tout au long de l’année,en fonction des besoins de...
Date: 2007-11-07 02:48:45
Site :
RPUE - Représentation Permanente de la France aup ...
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit de la fonction publique / liste des concours fonctionnaire