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Articles sélectionnés pour le thème : regime indemnitaire fonction publique territoriale
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Le président du CNFPT fait 46 propositions pour améliorer le statut ...
Le directeur général des collectivités locales (DGCL), Serge Morvan, a donné de bons espoirs aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui, le 20 décembre, avaient exprimé cette demande.
Ces dispositions pourraient être l’occasion de renforcer dans la loi les conditions du dialogue entre les employeurs publics et les représentants des personnels lorsque sont prévues des réorganisations de services publics locaux. Elles pourraient aussi prévoir...
Date: 2013-01-11 10:10:43
Site :
Décentralisons autrement
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / offres d emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale
Cadre légal du régime indemnitaire - CFDT Interco asnières-sur-seine
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de
l’Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais aussi et surtout de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place
pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne
peut pas être plus favorable que celui dont bénéficient les...
Date: 2009-11-07 11:19:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / regime indemnitaire fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale et voirie - Contrôle de légalité simplifié ...
Elle allège la liste des actes obligatoirement transmis par les
collectivités territoriales en matière de voirie routière et de fonction publique territoriale, «en ne conservant dans le champ de la transmission obligatoire que les actes les plus sensibles
intervenant dans ces domaines» selon le rapport accompagnant la publication de l’ordonnance.
Voirie
L’article 1er, en modifiant le 1° de l'article L. 2131-2 du CGCT, soustrait à l'obligation de transmission les délibérations des...
Date: 2009-11-19 09:01:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Régime indemnitaire du Fonctionnaire : Principe général et ...
Dans la fonction publique territoriale, le régime indemnitaire est fixé localement par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou le conseil d’administration de l’établissement public, dans la limite des régimes dont bénéficient les différents services de l’Etat (art. 88 loi n°84-53 du 26 janv. 1984)).
Le régime indemnitaire de référence fait ainsi office de limite maximale : pour chacun des éléments qui le composent, l’organe délibérant peut...
Date: 2009-05-24 17:21:39
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
QE compte épargne temps - Territorial
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions relatives au régime
indemnitaire et au compte épargne temps des agents de la fonction publique territoriale. Le compte épargne temps, créé par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, ouvre aux agents des
collectivités territoriales la possibilité d'épargner des droits à congés pendant plusieurs années, qu'ils pourront...
Date: 2009-12-13 01:03:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Nouvelles conséquences de l'inégalité de traitement dans la ...
Grèves dans la fonction publique territoriale
Nouvelles conséquences de l’inégalité de traitement dans la fonction publique
mardi 7 mai 2013, par Manuel Marchal
Quand un gouvernement a refusé d’appliquer l’unité de traitement de la fonction publique et a décidé d’étendre à tous les fonctionnaires le versement du supplément colonial, il a créé les conditions de tensions. La grève aujourd’hui au Conseil général et l’appel à la grève le 16 mai par la CGTR Fonction...
Date: 2013-05-06 22:30:00
Site :
Témoignages
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / integrer la fonction publique
Les médecins de PMI lancent une pétition - Lettre du cadre
Dans un contexte de crise de la démographie médicale, ce cadre d'emplois de la filière médico-sociale de la Fonction publique territoriale connaît actuellement une difficulté croissante de recrutement, notamment liée à un déroulement de carrière statutaire peu attractif, comparé à celui d'autres modes d'exercice salarié de la médecine (praticiens hospitaliers, médecins inspecteurs de santé publique, médecins du travail, ...). Au terme d'un constat similaire, le statut des...
Date: 2009-05-28 22:00:00
Site :
Flash info NTIC - Lettre du cadre
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / contrat d embauche dans la fonction publique
Quel est votre régime indemnitaire ? Aidez-nous à ... - Territorial
Territorial.over-blog.fr lance une enquête sur les régimes indemnitaires des collectivités locales (Conseils régionaux, conseils
généraux, communes, communautés, EPCI, syndicats...).
Envoyez à l'adresse contact@123territorial.fr la délibération qui fixe le régime
indemnitaire dans votre collectivité.
Contrairement au secteur privé ou il est très difficile de connaître les règles de rémunération, dans la fonction publique territoriale, les
traitements des fonctionnaires sont...
Date: 2010-08-24 08:54:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Conditions de rémunération des agents des collectivités territoriales ...
Conditions de rémunération des agents des collectivités territoriales
M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d’un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur les conditions de rémunération des agents des collectivités territoriales.
Conformément aux engagements...
Date: 2013-02-17 14:57:04
Site :
Roland Povinelli, le blog
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / ministere fonction publique et reforme etat / regime indemnitaire fonction publique territoriale
Dispositions relatives à la FPT dans la loi de rénovation ... - Territorial
La consultation du Conseil commun de la fonction publique, lorsqu’elle est obligatoire, remplace celle des conseils supérieurs de la fonction publique de
l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Le Conseil commun de la fonction publique est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant.
Il comprend :
° Des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires désignés par celles-ci ; les sièges sont...
Date: 2010-06-26 07:18:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere