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Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonctionnaire de l etat
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Organisation du service des pensions - Rectorat de l'académie de ...
Rédaction des Etats Authentiques de Service des personnels TOS intégrés dans la Fonction Publique Territoriale Préparation du feuillet fonction publique de l’estimation indicative globale (EIG) remis à tous les personnels âgés de 57 ans dans le cadre du droit à l’information sur la retraite
Attributions du secteur validations
Instruction des dossiers de validation de services auxiliaires des personnels titulaires Affiliation rétroactive auprès de la CRAM des personnels ayant...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant ... - Textes officiels
Le décret fixe les durées d'assurance minimales exigées pour l'ouverture du droit au départ à la retraite avant l'âge de 60 ans ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers de l'Etat ayant la qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L. 5213 du code du travail. Il prévoit que les fonctionnaires et les ouvriers de l'Etat reconnus comme travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un départ anticipé dans les mêmes conditions que ceux justifiant d'une incapacité permanente...
Date: 2012-09-19 07:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Age d'ouverture du droit à pension de retraite | Net-iris 2012
Pour application de ces dispositions, le décret (n°2011-2034) du 29 décembre 2011 modifie, à compter du 1er janvier 2012, l'âge d'ouverture des droits à retraite et de l'âge d'attribution d'une pension à taux plein pour les générations nées entre 1952 et 1955, ce qui implique, pour ceux qui devaient prochainement prendre leur retraite, de devoir travailler quelques mois de plus.Le décret fixe de 4 à 5 mois les paliers de montée en charge de la réforme des retraites réalisée par...
Date: 2012-01-17 14:38:02
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / calcul des pension fonctionnaire / age retraite fonctionnaire
Pas de réponse du secrétaire d'Etat aux inquiétudes des agents de ...
La FSU a soulevé en préalable les inquiétudes des agents de la Fonction publique sur les intentions réelles du gouvernement pour la réforme des retraites et notamment sur l’harmonisation entre le public et le privé. Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique est resté muet sur ces principales préoccupations des agents.
De manière unitaire les organisations CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires et CFTC ont dénoncé la méthode retenue jusqu’ici dans les discussions qui est...
Date: 2010-05-26 07:46:39
Site :
FSU
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Fonction publique : âge de la retraite (16 07 2011) : conseils infos ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-96658QE.htm Question n° 96658 de M. Bernard Carayon (député UMP du Tarn) M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la loi portant réforme du système des retraites. Certains salariés,...
Date: 2011-07-18 07:00:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique hospitaliere / retraite fonctionnaire de l etat
Concernant la justice sociale - Parti Libéral Démocrate
Réintégrer la fonction publique dans le droit commun du travail et des retraites.
Le système de retraites doit reposer sur les mêmes bases pour tous, de l’employé du privé au cadre du public, du petit artisan au président de la République. Aujourd’hui, des régimes spéciaux permettent à certaines catégories de recevoir plus que les autres, en pillant les cotisations au régime général.
Par ailleurs, la gestion des ressources humaines de
l'État est rendue impossible par...
Date: 2013-05-08 15:45:00
Site :
Parti Libéral Démocrate // Pays de Loire
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / droit de la fonction publique
andre.icard - Un fonctionnaire bénéficie t-il de la présomption d ...
Un fonctionnaire bénéficie t-il de la présomption d'origine professionnelle du L.461-1 du code de la sécurité sociale ?
Par andre.icard le
NON : dans un arrêt en date du 23 juillet 2012, le Conseil d'Etat considère qu'aucune disposition ne rend applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, qui demandent le bénéfice des dispositions combinées du 2° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et de l'article L. 27 du code des pensions civiles et...
Date: 2012-09-18 16:30:22
Site :
(publications)
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / arret de maladie dans la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
retraite fonctionnaires : calcul (26 02 2008) : conseils infos retraités ...
Intégration d'une période de chômage dans le calcul de la retraite d'un fonctionnaire Lu sur le site du Sénat Question écrite n° 02530 de M. Jean Louis Masson (Sénateur Moselle - NI) M. Jean Louis Masson demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer si un fonctionnaire ayant connu une durée de chômage indemnisé entre un emploi d’agent public non titulaire (surveillant d’externat) et un emploi de fonctionnaire (après réussite...
Date: 2008-02-26 23:25:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Joël GIRAUD: QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ...
En effet, l'article 105 précise que hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public) ou en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle, les agents publics (fonctionnaires et non titulaires) ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. La...
Date: 2012-03-28 11:45:07
Site :
Joël GIRAUD
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territorial / arret de maladie dans la fonction publique
Le capital décès désormais accordé aux fonctionnaires pacsés ...
communiqué ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État -
26/6/2009
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, étend le
versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique.
Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et
excluait de ce fait les fonctionnaires liés à un...
Date: 2009-07-20 15:45:00
Site :
Union Locale CFE-CGC de Boulogne-sur-Mer
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique