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Articles sélectionnés pour le thème : retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere
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Les départs à la retraite dans la fonction publique influencés par la ...
Annexé au projet de loi de finances pour 2013, sous forme de « jaune budgétaire », le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique donne un coup de projecteur sur l’impact des pensions, notamment de l’Etat, sur les finances publiques. Il montre aussi l'effet de la réforme de 2010 sur l'accélération des départs en 2011.
Cinq régimes de retraite des agents publics absorbent le quart (24%) des dépenses de la branche vieillesse. Soit 66 milliards d’euros de...
Date: 2012-11-05 10:40:34
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Excellent article sur les retraites public/privé - Analyses et Propositions
Pour Élisabeth David, responsable de l’Unsa fonction publique, remettre en cause le mode de calcul des fonctionnaires est « inconcevable ». Pour Bernadette
Groison, de la FSU, « la question ne se discuterait même pas ». « Modifier le paramètre des “six mois” de cotisation n’a aucun sens si cela conduit à réduire le niveau de retraite
de la plupart des fonctionnaires », assure Jean-Louis Malys, le Monsieur retraite de la CFDT. « Ce que nous voulons, affirme de son...
Date: 2010-04-30 10:15:00
Site :
Le blog de Thomas PETIT
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / salaire des fonctionnaire
Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ...
Réforme des retraites dans la FPH, quel impact ? 31 mars 2011… fin du droit d’option et grand saut vers l’inconnu pour la profession. Le choix entre catégorie A ou B s’est avéré complexe et va impacter directement nos futures retraites, tant au niveau du montant de la pension qu’au niveau de l’âge de départ. Nous vous proposons de reprendre les nouvelles dispositions qui vont s’appliquer pour l’ensemble du corps infirmier.
À partir de quel âge peut-on prendre sa...
Date: 2012-02-15 08:00:00
Site :
actus
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique / age depart retraite fonction publique
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ...
La consultation de la commission de réforme est obligatoire pour la fonction publique hospitalière quelle que soit la durée de l’arrêt de travail alors que pour les agents de la fonction publique territoriale après 15 jours d’arrêt de travail.
5 – La décision
Généralement sous forme d’arrêté pris par l’exécutif local, elle suit le régime des actes unilatéraux créateur de droit et donc contestable devant le TA, suivant la jurisprudence TERNONdu 26 octobre 2001 cette...
Date: 2012-10-19 13:10:38
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
17 questions sur la loi « contractuels - syndicat force ouvriere des ...
Le titre I «Dispositions relatives à la lutte contre la précarité dans la fonction publique» définit l’accès à la titularisation des contractuels (art. 13 à 23 pour la fonction publique territoriale)
Le titre II «Encadrement des cas de recours aux agents contractuels» précise le recours aux contrats (art. 40 à 46 pour la FPT)
Le titre III fait évoluer les dispositions relatives à l‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. 50 à 58). Il comprend des...
Date: 2012-03-19 17:14:00
Site :
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SO ...
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / prime agent entretien fonction publique territoriale / poste a pourvoir fonction publique hospitaliere
RECONNAISSANCE DES AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE
L'agent doit adresser sa déclaration d'accident de service à son employeur (en fait son supérieur hiérarchique) dans un délai de 24h, la prise en charge peut cependant intervenir durant un délai de deux ans. Quand bien même l'administration jugerait la déclaration d'accident frauduleuse, elle ne pourrait de sa propre autorité la rejeter, il lui appartiendrait de saisir la CRD (Article 16 du Décrêt 87-602 DU 30/07/87). 1 - Il appartient à l'AGENT de fournir : - Une déclaration de...
Date: 2012-10-26 15:42:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
négociations concernant la réforme du statut des catégories A,B,C ...
Nos conditions de travail font que 1/3 des aides-soignantes partent en invalidité avec une moyenne d’âge de 48 ans et 1/5 des infirmières de la Fonction Publique, avant 55 ans.
En 2009, le nombre de départs en retraite pour invalidité a augmenté de 10%.
Plus que jamais, il faut améliorer les conditions de travail, développer la prévention et reconnaître la pénibilité par le maintien du départ anticipé à la retraite.
De manière générale, l’architecture des grilles de la...
Date: 2010-01-22 12:03:38
Site :
Syndicats CGT C.H THUIR 66300
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / point d indice dans la fonction publique
Grille indiciaire des infirmiers aux spécialisés - CFDT santé-sociaux
Voici les grilles indiciaires proposé par le Ministère de la santé pour les métiers d'infirmier, IBODE, Puéricultrice, IADE, cadre de santé et cadre supérieur de santé. Ce document de travail n'est pour le moment pas validé par les organisations syndicales, nous le mettons en ligne pour une meilleur compréhension des négociations en cours.
> Télécharger les grilles indiciaires
Les grilles sont tres bien,c'est sur qu il faut signer : revalorisation des ide est nette + 70 points d...
Date: 2010-01-14 09:28:00
Site :
CFDT santé-sociaux - Négociations catégorie B et ...
Thèmes liés : indice de la fonction publique hospitaliere / emploi dans la fonction publique hospitaliere / integrer la fonction publique
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...
Le conseil d’état s’est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité S ociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l’éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l’AT/MP des fonctionnaires
On parle d’accident de service pour accident de travail cette notion incluant l’accident de trajet et de maladies...
Date: 2012-08-29 07:11:35
Site :
Droit de la sécurité sociale: le blog de Gontrand ...
Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire
Important :Mères de 3 enfants, vous avez jusqu'au 12 juillet 2010 ...
Important :Mères de 3 enfants, vous avez jusqu’au 12 juillet 2010 pour la retraite anticipée
Prévenez les collègues dans ce cas car si elles ne demandent pas leur retraite avant le 13 juillet 2010, avec effet en 2011, leur pension va chuter de 15 à 25 % !
Dans la fonction publique, la retraite anticipée d’une mère de trois enfants va être supprimée pour celles qui n’ont pas déjà ces trois enfants. Le montant de cette pension est proportionnel au nombre de trimestres validés,...
Date: 2010-06-30 08:36:00
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire