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Articles sélectionnés pour le thème : statut general de la fonction publique territoriale
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Examen professionnel de rédacteur - UNSA-Territoriaux
promotion interne
La deuxième réunion du groupe de travail sur la réforme de la catégorie B consacrée à la filière administrative (rédacteurs) s’est tenue le jeudi 9 décembre 2010 au ministère de l’Intérieur.
Pendant la première partie de la réunion, un échange, parfois assez vif, a eu lieu sur l’examen professionnel de rédacteur (promotion interne) entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et les organisations syndicales.
La pérennisation de...
Date: 2010-12-15 07:11:53
Site :
UNSA-Territoriaux
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale
ASVP: passerelle en police municipale - POLICE RURALE
Dans ce cas, les conditions du détachement, désormais fixées par la loi à l'article 13 bis du Titre 1er du statut général de la fonction
publique, ne sont pas réunies. En effet, cet article prescrit que l'ouverture au détachement des corps et cadres d'emplois est subordonnée à la condition que ceux-ci soient de même niveau au
regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions.
La solution ? le concours
Pour les agents concernés par ces deux cas de figure, seule la...
Date: 2012-04-11 01:00:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / concours de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale
Complémentaire santé : du nouveau - Attaches-unsa.com
Son relevé de décision concernant la mise en place du nouveau dispositif concernant la participation de l’employeur public territorial au financement des mutuelles santé des agents est ainsi exceptionnel.
Exceptionnel et intéressant car, une fois passé le premier paragraphe du document, pompeux et puéril (« Il a été rappelé en préambule l’intérêt de ce type de séance de cadrage général pour un exercice éclairé et constructif du dialogue social »), plusieurs informations...
Date: 2012-07-17 08:15:55
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale
Chroniques de Grenade: Indemnités de nos élus
Leur plafond est fixé directement ou indirectement par
référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique territoriale, ou Indice 1015. Régulièrement,
un décret vient revaloriser le montant de cet indice et une circulaire
en décrire les conséquences en matière d’indemnités.
Une délibération de l’assemblée délibérante est nécessaire lors de
chaque renouvellement général de cette assemblée et dans les trois mois
suivant son...
Date: 2013-01-28 11:06:00
Site :
Chroniques de Grenade
Thèmes liés : indice brut de la fonction publique / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
Fonction publique communale : les parlementaires Tahoera'a ...
Fonction publique communale : les parlementaires Tahoera’a interpellent Lurel
Les trois députés Tahoera’a huiraatira et le sénateur Gaston Flosse ont cosigné une lettre adressée vendredi 11 janvier au ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, dans laquelle ils souhaitent qu’à l’occasion de sa prochaine visite officielle en Polynésie française, le ministre exprime "clairement la position du gouvernement sur la possibilité ou non de modifier l’article 75 (de l’ordonnance...
Date: 2013-01-14 21:52:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie B : Premiers décrets - Le blog de UNSA ...
Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à
divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres
des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction
publique...
Date: 2010-04-21 14:35:00
Site :
Le blog de UNSA Nantes Métropole
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / echelon de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
Sapeur pompier – caporal sapeur pompier professionnel dans la ...
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent les sapeurs pompiers et les caporaux sapeurs pompiers dans la fonction publique territoriale sont :
- Décret 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
- Décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
- Décret 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut...
Date: 2013-05-13 06:28:07
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique
RAPPEL:Report des congés annuels non pris pour cause de maladie
Le statut de la Fonction Publique Territoriale autorise l’employeur à permettre aux agents de reporter sur l’année suivante leurs congés annuels non pris. Toutefois, jusqu’ici ce report était limité au premier trimestre de l’année suivante et devait recevoir l’accord de l’autorité territoriale. La règlementation et la justice Européenne ont fait évoluer la situation en permettant un report de droit à congés non pris pour cause de maladie sans restriction de temps. Ainsi,...
Date: 2010-08-26 13:08:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique
Les infirmiers territoriaux enfin intégrés en catégorie A ! - Syndicat ...
Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Le classement en Catégorie A des infirmiers est étendu à la F.P.T. à compter du 1er janvier 2013, avec la création du nouveau cadre d’emplois des infirmiers
territoriaux en soins généraux (Catégorie A) . Y seront intégrés automatiquement les infirmiers territoriaux classés en catégorie dite "sédentaire". Les infirmiers classés en catégorie...
Date: 2013-01-14 14:00:00
Site :
Syndicat CGT des personnels du Département du Nor
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
Fonction Publique : vers un gigantesque plan social | NPA
L’Assemblée nationale doit adopter le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, une attaque en règle contre leurs statuts, dans le cadre d’un vaste plan de restructuration de la fonction publique.
Le gouvernement profite de l’été pour faire passer ses mauvais coups. Il a attendu la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, en ce début de juillet, pour faire voter par les députés la loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui avait déjà été adoptée par le...
Date: 2009-07-07 13:54:30
Site :
NPA
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale