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Articles sélectionnés pour le thème : statut general de la fonction publique territoriale
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Les sages-femmes réclament une revalorisation de leur statut ...
Réunis en intersyndicale, les principaux syndicats de la fonction publique, à l’exception de la CGT, avaient appelé les sages-femmes fonctionnaires à faire grève ou à organiser des actions dans leur établissement mercredi 22 mai 2013.
« Le mouvement n’a pas pu être spectaculaire car il concerne un corps de métier petit en nombre, mais nous estimons qu’il a été bien suivi et nous sommes satisfaits que des professionnels de deux fonctions publiques différentes se soient unis...
Date: 2013-05-24 12:24:46
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / depart a la retraite pour les fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale
Les fonctionnaires toujours tentés par l'autoentreprise - Lagazette.fr
Plus de 72 % des demandes pour un cumul d’activités - Selon le rapport d’activité pour 2011 de la Commission de déontologie de la fonction publique, rendu public fin juillet 2012, 3 314 dossiers de cumul d’activités ou de départ du secteur public ont été examinés, dont plus de 72 % pour des demandes de cumul.
Selon l’institution, « le succès du statut d’autoentrepreneur » peut expliquer ce fort pourcentage. En outre, « la saisine de la commission en cas de demande de cumul...
Date: 2012-08-08 14:16:44
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat / formation dans la fonction publique
La CFDT des territoriaux se bat contre les emplois ... - cfdt martigues
"Démocratie, solidarité, liberté, émancipation, autant de valeurs que la CFDT souhaite faire partager à ses adhérents."
Monsieur Roland D’AMBROSIO Secrétaire Départemental Adjoint Interco 13 Secrétaire Général de la CFDT des territoriaux A Monsieur Gaby CHARROUX Maire de la Commune de Martigues. Monsieur le Maire, Nous souhaitons attirer votre attention sur le personnel vacataire de votre collectivité En effet à défaut d’une définition légale ou réglementaire, la...
Date: 2009-11-04 18:12:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique / statut de la fonction publique etat
* La passerelle police-gendarmerie - Police nationale - site d ...
Recrutement : après un appel à candidature, un
processus de sélections sera mis en place par chaque institution: 1er tri sur dossier puis
entretien. Les candidats devront satisfaire aux conditions d’aptitude physique et médicale
requises par les statuts respectifs lors du recrutement. La formation dispensée aura un caractère probatoire, de telle sorte qu’en cas d’échec ou d’inadaptation, il soit mis fin au détachement avant
l’affectation dans l’emploi. Elle tiendra compte...
Date: 2010-06-18 22:52:30
Site :
Police nationale - site d'informations
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique
Afribone.com :: Bureau du vérificateur général : Détachement et ...
Arrivés au Bureau du Vérificateur général (BVG) en position de détachement, le Végal a demandé aux fonctionnaires de se mettre en disponibilité. Tous ceux qui ont refusé de se soumettre à cette exigence ont été licenciés par Sidi Sosso Diarra, déclenchant une bataille juridique dont les médias ont suffisamment fait écho.
Pourquoi le Végal veut que les fonctionnaires soient en disponibilité ? Ceux-ci ont-ils des raisons évidentes de vouloir conserver leur statut de cadres en...
Date: 2009-04-06 13:05:38
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / demande de disponibilite dans la fonction publique
Etudiants étrangers : une nomination ubuesque, mediapart.fr, Lucie ...
Les nominations dans la haute fonction publique ou les organismes publics vont bon train ces jours-ci. A la veille d’un vraisemblable changement de majorité, il s’agit souvent, pour l’actuelle, de recaser in extremis quelques amis mais aussi de récompenser les plus fidèles soutiens.
Le cas de Campus France, l’organisme chargé de faire la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger, est à cet égard édifiant. Structure créée sous Claude Allègre, le GIP...
Date: 2012-04-28 07:32:25
Site :
Sauvons l'Université !
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droit de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale
La réforme de la catégorie B est-elle d'application immédiate ...
Deux décrets ont pour objet de mettre en application ce dispositif dans la fonction publique territoriale :
- le premier porte dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Il uniformise, pour les cadres d’emplois adhérant au nouvel espace...
Date: 2012-08-16 10:34:43
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b / mobilite professionnelle dans la fonction publique
La révolution souterraine du télétravail | EXTRATERRITORIAL
Mais désormais, le télétravail est entré dans le Code du travail et les entreprises ont l’obligation de contractualiser, soit dans un accord-cadre, soit dans des avenants au contrat de travail. Dans la fonction publique, la loi Sauvadet de 2012 fournit un cadre législatif sur le modèle du Code du travail qui repose sur le volontariat du salarié et la réversibilité de la formule.
Les freins au développement du télétravail ne sont pas là où on les attend. Les partenaires sociaux...
Date: 2013-02-12 07:17:07
Site :
EXTRATERRITORIAL
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / metier de la fonction publique
De plus en plus d'agents de catégorie C créent une entreprise ...
77 % des demandes adressées pour la fonction publique territoriale (FPT) à la Commission de déontologie de la fonction publique sont des demandes de cumul d'activités pour création d'entreprise, et 71 % émanent d’agents de catégorie C, selon le rapport d'activité pour 2010 de cette institution, publié le 12 décembre 2011.
Dans son rapport publié le 12 décembre 2011 et dévoilé initialement par les Echos, la Commission de déontologie de la fonction publique souligne que le nombre...
Date: 2011-12-29 15:37:44
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique categorie b et c / travail a temps partiel fonction publique
APEDYS NORD (59) et Les DYSlexies: pour les jeunes en formation ...
Est considéré comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique ». Quels sont les avantages liés à ce statut ? La qualité de travailleur handicapé favorise l'accès à l'ensemble des mesures en matière d'emploi et de formation des personnes handicapées. Ainsi, le fait d'avoir cette...
Date: 2010-03-25 13:53:00
Site :
APEDYS NORD (59) et Les dyslexies
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale