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Articles sélectionnés pour le thème : statut general des fonctionnaire
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Le projet de loi « contractuels » a été adopté à la quasi-unanimité ...
Les agents handicapés pourront bénéficier de l’accès à la fonction publique territoriale ou hospitalière, quelle que soit leur quotité de travail. Un registre unique du personnel est créé pour suivre, comme dans le secteur privé, les entrées et sorties de personnel.
Les collaborateurs des groupes d’élus se voient ouvrir l’accès au recrutement sur emplois permanents et aux CDI. La durée pour recruter afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi est allongée de...
Date: 2012-01-27 18:15:16
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Zoe Shepard, les fonctionnaires et la liberté d'expression
Zoe Shepard se faisait ainsi « balancée » pour apparaitre elle aussi sous sa véritable identité et devenir Aurélie Boullet.
S’ensuivit un conseil de discipline ((« La région n’a présenté aucun témoignage, écrit ou oral, lors du conseil de discipline« )) ( 5 sur 7 avaient reconnu ne pas avoir lu le livre) invitant la hiérarchie à révoquer l’auteur pour deux ans et sans rémunération. Non mais ! Puis le 01/09/10 Alain Rousset, le président du Conseil Régional bordelais...
Date: 2010-09-08 16:24:19
Site :
Perigueux Rue de la chouette | Actualités périgou ...
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire
Mutations - La veille de la police municipale - Retour à l'accueil
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les modalités de mutation des fonctionnaires territoriaux. Désormais, la mutation
prend effet à l'expiration du délai de préavis mentionné à l'article 14 bis du titre Ier du statut général, sauf accord entre les deux collectivités. Il s’agit d’un délai maximal de trois mois.
Le silence de la collectivité d’origine gardé pendant deux mois à compter de la...
Date: 2009-09-14 14:10:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Ressources en droit public - Préparation gratuite aux concours de la ...
Notions de science administrative : Ce cours a pour objectif d'aider les étudiants dans la préparation des concours administratifs, de leur donner, sous forme de fiches, quelques éléments de culture générale en science administrative. L'auteur recommande aux étudiants d'illustrer ces fiches avec des exemples et des évènements d'actualité, et d'effectuer un certain nombre des lectures conseillées. (d'après le note de l'auteur)
Table des matières : 1. Historique et définition 2....
Date: 2007-03-19 18:27:13
Site :
Préparation gratuite aux concours de la fonction ...
Thèmes liés : concours de la fonction publique a grenoble / recherche concours de la fonction publique / droit des fonctionnaire
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : participation de l ...
Conformément au Statut de la Fonction Publique Territoriale et à la Loi sur le dialogue social, la
circulaire ministérielle indique que « le Comité technique paritaire (CTP) est consulté avant le choix de la procédure de
sélection ». L’information des organisations syndicales, de leurs représentants du personnel, dans le cadre du dialogue social, doit permettre la meilleure transparence sur les
choix à opérer lors des différentes étapes de mise en œuvre du dispositif. Il...
Date: 2012-06-21 22:00:00
Site :
FO - Département 90
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Les fonctionnaires pas plus souvent arrêtés que les salariés du privé
Les fonctionnaires pas plus souvent arrêtés que les salariés du privé ?
Alors que le sujet fait régulièrement polémique, le service statistique de ministère du travail et de l'emploi (la Dares) publie mardi 12 février une étude très instructive sur les arrêts-maladie et leur fréquence. Le principal enseignement de cette étude est que contrairement aux idées reçues, les fonctionnaires ne sont pas plus souvent arrêtés que les salariés du privé en CDI depuis plus d'un an.
Entre...
Date: 2013-02-12 09:18:00
Site :
En quête d'emploi
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
Fonction publique hospitalière : nombre d'années pour disponibilité ...
Dans la fonction publique hospitalière, faut il avoir travailler un certain nombre d’années pour demander une disponibilité?
Réponse de 123juris :
Le décret du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, ne prévoit aucun nombre d’années de service pour faire une demande de disponilibilité, et ce, quel que soit le type de disponibilité demandé.
En effet, le décret dispose que :
- Article 31 : « La mise en disponibilité peut être...
Date: 2008-07-18 07:47:04
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Que vont devenir les agents territoriaux ? - Le blog de sudct35
SUD CT 35
Syndicat Sud pour les agents des collectivités territoriales d'Ille-et-Vilaine
La réforme des collectivités territoriales ne sera pas sans conséquences pour le personnel.
Lorsque la nouvelle carte des intercommunalités du département sera définie en novembre 2011, les élus ne
pourront plus tergiverser les agents seront en droit d'avoir des réponses.
DISSOLUTION D'UN
Il est procédé à une répartition des personnels entre les communes membres.
Il n’est pas possible de...
Date: 2011-07-28 13:53:00
Site :
Le blog de sudct35
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale
Une Infirmière - Emploi Nouméa et Nouvelle-Calédonie
Nom de l'entreprise : Province Des Iles Loyaute
Cliquez ici pour trouver plus d'emplois affichés par cet employeur
AVIS DE VACANCE DE POSTE de la province des Iles Loyauté n°6101-290/PR du 16 avril 2013
LOCALISATION DU POSTE Collectivité : Province des Iles Loyauté. Direction : Action communautaire et de l’action sanitaire. Service : Action sanitaire. Site : Centre médical de Tadine, Maré.
DESCRIPTIF DU POSTE Intitulé du poste : Une infirmière. Emploi RESPNC : Infirmiers....
Date: 2013-05-23 15:09:25
Site :
Lemploi.nc - Les dernières Offres d'Emploi en Nou ...
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire / fonctionnaire de categorie b
Une Infirmière - Emploi Nouméa et Nouvelle-Calédonie
Nom de l'entreprise : Province Des Iles Loyaute
Cliquez ici pour trouver plus d'emplois affichés par cet employeur
AVIS DE VACANCE DE POSTE de la province des Iles Loyauté n°6101-291/PR du 16 avril 2013.
LOCALISATION DU POSTE Collectivité : Province des Iles Loyauté. Direction : Action communautaire et de l’action sanitaire. Service : Action sanitaire. Site : Centre médical de La Roche, Maré.
DESCRIPTIF DU POSTE Intitulé du poste : Une infirmière. Emploi RESPNC : Infirmiers....
Date: 2013-05-23 15:09:25
Site :
Lemploi.nc - Les dernières Offres d'Emploi en Nou ...
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire / fonctionnaire de categorie b