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Articles sélectionnés pour le thème : travail a temps partiel fonction publique
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CHSCT : le recours à un expert dans le cas de risque grave ou ...
Décision N°11/00157 du 7 septembre 2011 du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER indiquant que la désignation de l’expert est du seul ressort du CHSCT et que le code des marché public ne peut pas s’appliquer dans cette désignation
- Décision N°10-20378 de la Cour de Cassation du 14 décembre 2011
indiquant que la décision du CHSCT d’un établissement public de recourir à un expert, n’est pas soumise à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés...
Date: 2012-05-15 05:40:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique code du travail
Psychologues de la fonction publique hospitalière : Une belle ...
Au niveau national, la CGT, après deux ans de contestation et un an de négociation, a eu pleine satisfaction pour les 2 principaux points de nos revendications.
Cette contestation a été particulièrement marquée au CH Laborit par notre participation active à ce mouvement national et en particulier par la grève de la saisie informatique des actes que nous décidons maintenant d’arrêter.
Le Décret 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage...
Date: 2012-06-07 05:47:28
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / statut particulier de la fonction publique
Pacte républicain ou dérive bonapartiste ? – Association des Amis ...
Pacte républicain ou dérive bonapartiste ? – Association des Amis Le Temps des Cerises – Clermont-Ferrand 28 février 2008
Cet intitulé s’inscrit dans l’actualité à un double titre. D’une part, comme le thème de la citoyenneté avait été à la mode, il y a quelques années, exprimant cependant d’une manière superficielle une aspiration profonde qui demeure, le pacte républicain est l’enjeu d’une dispute aujourd’hui et ceux qui prétendent s’en réclamer ne sont pas...
Date: 2008-02-29 13:35:50
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
[Journée d'action des magistrats administratifs] Bienvenue dans l ...
[Journée d'action des magistrats administratifs] Bienvenue dans l’univers fantastique des AJ !
Par Eolas le Jeudi 4 juin 2009 à 00:57 :: Magistrats en colère
:: Lien permanent
Pour les non-initiés, l’ « Assistant de Justice » est un étudiant, titulaire d’un bac +4 en droit au minimum, auquel les juridictions (judiciaire et administrative) ont recours pour faire tout ce qu’un magistrat ne peut pas (faute de temps) ou ne veut pas faire. De la main d’œuvre à faible coût...
Date: 2009-06-03 22:57:17
Site :
Journal d'un avocat
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / salaire d un haut fonctionnaire
Congés payés : - CGT - LOGISS
de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
de la durée de leurs services chez l'employeur ;
le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.
La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant...
Date: 2012-11-13 15:00:00
Site :
CGT - LOGISS
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / statut de la fonction publique etat / fonction publique code du travail
Retraites : titulaires de pensions d'invalidité (03 08 2011) : conseils ...
M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation souvent dramatique des personnes invalides lors de leur passage à la retraite. En effet, mises à la retraite d'office à soixante ans pour inaptitude au travail, celles-ci sont particulièrement désavantagées par le mode de calcul de leur pension de retraite, d'autant plus si l'invalidité est survenue précocement. Ainsi, la plupart d'entre elles peinent à mener...
Date: 2011-08-02 22:34:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / calcul pension retraite fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
De la pointe de l'épée | Letzebuerger Gemengen
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Dans la vie comme sur les pistes d’escrime, Colette Flesch s‘est battue. Parce que la vie n’offre pas toujours de cadeaux, parce que «l’on pardonne moins facilement aux femmes», ou tout simplement pour la beauté du sport. Et si certains se servent de son statut de première femme bourgmestre de Luxembourg pour la qualifier de féministe, il suffit de l’écouter retracer le fil de sa vie pour se rendre compte que...
Date: 2012-07-06 10:20:47
Site :
Letzebuerger Gemengen
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat
Les retraites - Henri MOULINIER
(suppression des exonérations, instauration d’une surcotisation sur les emplois précaires et à temps partiel, augmentation du plafond de cotisation, hausse
du taux de cotisation…). Le gouvernement refuse cette option. Pour cela il dramatise l’augmentation nécessaire de 3,8 points en 2010, sans signaler qu’il s’agit d’une année de crise. Il prétend
qu’une telle augmentation menacerait l’emploi. En réalité elle menacerait seulement le niveau historiquement élevé des...
Date: 2010-06-01 07:40:00
Site :
Henri MOULINIER
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / concours de la fonction publique territorial
Déclaration d'Emploi des Travailleurs Handicapés - RESSOURCES ...
Délai supplémentaire pour la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés sur Internet
Les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 20 salariés doivent
remplir chaque année une déclaration obligatoire d'emploi de
départementale du travail le 15 février au plus tard. Le cas échéant,
l'entreprise doit également s'être acquittée, au plus tard à cette
date, de sa contribution auprès de l'AGEFIPH.
Les entreprises qui ont déjà effectué une...
Date: 2009-01-11 15:32:00
Site :
RESSOURCES HUMAINES
Thèmes liés : emploi travailleur handicape fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Vers un dispositif unique de cumul emploi-retraite ? | Le Blog Retraite
Question de société, question d'argent, question d'époque
C’est la recommandation de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un récent rapport qui dénonce des « inégalités de l’accès au cumul emploi-retraite » et « une très grande complexité liée à l’application des différentes formes de cumul ».
D’autant que de plus en plus de seniors reprennent le chemin du travail ces dernières années. En effet, il n’y a pas qu’au Japon, comme on l’a vu...
Date: 2012-07-31 14:28:39
Site :
Le Blog Retraite
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique