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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique
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Fonction publique territoriale - Syndicat UNSA territoriaux des ...
Fonction publique territoriale : deux décrets instituant une prime d'intéressement collectif publiés au Journal
officiel La prime d'intéressement à la performance collective des services est étendue à la fonction publique territoriale, à l'instar de ce qui
a été établi pour la fonction publique de l'État en septembre 2011, par deux décrets publiés au Journal officiel du vendredi 4 mai 2012 .
Le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012...
Date: 2012-05-10 08:55:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conges de formation fonctionnaire
Retraite : fonctionnaires handicapés (23 11 2012) : conseils infos ...
Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901901.html
Question écrite n° 01901 de M. Philippe Kaltenbach (sénateur socialiste-Hauts-de-Seine)
M. Philippe Kaltenbach demande à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique comment le Gouvernement entend résoudre les difficultés auxquelles...
Date: 2012-11-22 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Le CESU Fonction publique hospitalière c'est pour 2010 ! CFTC ...
Le formulaire de demande sera mis à disposition dès mars 2010
Le C.G.O.S s’est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports, la mission de délivrer, à compter de 2010, un Chèque emploi service universel (CESU) entièrement pré-financé destiné aux agents de la Fonction Publique Hospitalière travaillant dans un des établissements adhérant au C.G.O.S.
Qu‘est ce que le CESU ?
Le chèque emploi service universel est un titre de paiement qui permet de rémunérer de façon...
Date: 2010-02-12 12:23:25
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
Le travail à temps partiel ou mi temps thérapeutique dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’un travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique.
Cette disposition est accordée :
- après avis du comité médical, à l’issue de 6 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire pour une même affection, ou à l’issue d’un congé de longue maladie ou d’un congé de longue durée. Cette autorisation est accordée pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite...
Date: 2012-10-03 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Projet de décret | Catégorie B - Territorial
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa
version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008...
Date: 2009-10-08 06:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / retraite de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation
Cette affaire complexe, permet d'analyser l'office du juge administratif lorsque celui-ci doit apprécier les conséquences d'une annulation contentieuse en matière de droit de la fonction publique. I/ Exposé des faits Madame S. avait été recrutée par le Président de Région, à compter du 23 septembre 1994, en qualité d'agent non titulaire pour exercer les fonctions d'opérateur régional de formation pour une durée d'un an. L'agent avait, par la suite, vu son contrat initial...
Date: 2010-01-18 18:43:59
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit et obligation des fonctionnaire
Le rachat de crédit fonctionnaire - Regroupement Credits
Le rachat de crédit fonctionnaire vous permet donc d’éviter le surendettement. Comme nous le savons, l’opération financière qu’est le rachat de crédit consiste à substituer les crédits en cours par un nouveau, un seul et un unique crédit. En faisant racheter l’ensemble ou une partie de vos crédits en cours, vous avez la possibilité de diminuer le montant de vos mensualités. Vous pourrez alors bénéficier d’une durée de crédit plus souple.
Et comme il existe plusieurs...
Date: 2010-11-03 14:26:36
Site :
Regroupement Credits
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / statut des fonctionnaire d etat
Le difficile bilan du jour de carence des fonctionnaires | La-Croix.com
La suppression de cette mesure, instituée par le gouvernement précédent, fait polémique.
Comment fonctionne le jour de carence dans le privé ? Tout salarié en arrêt maladie cesse de percevoir son salaire. À la place, il reçoit une indemnité journalière mais il peut lui être appliqué un « délai de carence » pendant lequel la Sécurité sociale ne paie rien. Dans le privé, il existe ainsi trois jours de carence. Ensuite, le salarié en arrêt maladie perçoit de la...
Date: 2013-02-21 17:20:00
Site :
La Croix.com - Les derniers articles : Actualité
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Pensions des retraités de la fonction publique - UNSA - SD64
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes
publics et de la fonction publique sur la nécessité de revaloriser dès maintenant les pensions des retraités de la fonction publique.
La dégradation significative et brutale du pouvoir d'achat de parties importantes de la population est des plus alarmantes. Le rattrapage prévu pour 2008, très inférieur à celui qui avait
été promis, ne compense pas la hausse des prix. Il croit nécessaire, d'une manière...
Date: 2009-05-02 09:31:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire
La protection de la santé dans la fonction publique territoriale
Anticiper la mise en place d’un éventuel dispositif de reconversion de portée nationale
Programme :
Jour 1 : Les statuts des agents de la Fonction publique territoriale et les instances compétentes en matière de gestion de la santé au travail (Comités médicaux, Commissions de réforme)
- Les statuts des agents de la Fonction publique territoriale
- Les acteurs et institutions de prévention (CHSCT, ACFI 1/3 de son temps pour visites des locaux…)
Jour...
Date: 2011-10-25 07:00:00
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale